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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 12:46

Calomniez, calomniez...

 

Une rumeur malveillante court depuis février 2008.  Deux éminents chercheurs, très actifs dans le déminage des discours obscurantistes, entretiendraient des liens d'intérêts avec Monsanto, ce qui suffit à les précipiter dans la géhenne intellectuelle et morale.  Il s'agit de M. Louis-Marie Houdebine (directeur de recherche honoraire à l’INRA, co-fondateur de Bioprotein Technologies SA, créé en 1998, président de l'Association française pour l'information scientifique (AFIS)), et M. Marcel Kuntz (directeur de recherche au CNRS et enseignant à l’Université Joseph Fourier, Grenoble).

 

Notre consœur en rationalisme Ariane Beldi est revenue fort à propos sur cette affaire pour en disséquer la vacuité [1].

 

La rumeur est partie d'un coup tordu de M. Marcel-Francis Kahn (ancien chef du service de rhumatologie à l'hôpital Bichat, spécialiste de la fibromyalgie et militant rationaliste et pacifiste).  Il avait écrit une lettre à M. Christian Vélot, au prétexte de l'informer qu'il avait signé la pétition de soutien à ce dernier, qui était alors en indélicatesse avec sa hiérarchie (elle lui reprochait d'impliquer son institution dans ses prises de position publiques contre les OGM).  M. Kahn, quant à lui, s'était trouvé fort mécontent de la politique éditoriale de l'AFIS, jugée pro-OGM, ou peut-être pas assez anti-monsantiste ; et en particulier du numéro hors série d'octobre et novembre 2007 de Science... & pseudo-sciences consacré aux OGM et dont une partie importante avait été rédigée par MM. Houdebine et Kuntz [2].  M. Kahn avait notamment écrit :

 

« J’ai donc demandé à la rédaction de Science et Pseudoscience que mes lettres où je demandais (avec courtoisie et sans mettre en cause a priori leur honnêteté scientifique...) que Marcel Kuntz et Louis-Marie Houdebine indiquent leurs liens avec Monsanto et ses filiales [...] Si vous le jugez utile, vous pouvez utiliser cette lettre et mon nom. » [3]

 

« Si vous le jugez utile... » ? Appel à peine voilé au lynchage médiatique...  La lettre fut – évidemment – rendue publique.  Et ce qui n'était qu'une question, si on fait preuve de charité, ou une insinuation, si on est réaliste, devint un fait dans le monde alter et anti. 

 

La rumeur et la malveillance courent toujours dans le cyberespace, y compris par exemple chez une journaliste se prétendant d'investigation, se flattant d'être minutieuse et de faire des « révélations » [4].

 

Ariane nous « révèle » donc que, dans un bref entretien avec M. Dan Israël, journaliste chez Arrêt sur Images (dont la page est malheureusement derrière un péage), M. Kahn a reconnu qu'il n'avait jamais eu aucune preuve de ses allégations, ni n’en a cherchées.

 

 

Horresco referens... un brevet !

 

Pour notre part, il nous semble opportun de revenir sur la question des chercheurs et des brevets.

 

En effet, MM. Houdebine et Kuntz (entre autres) ont aussi été « accusés », plus ou moins insidieusement, de détenir des brevets et d'avoir en conséquence troqué leur virginité scientifique et morale pour le stupre économique.  Comment interpréter autrement ce joyau de Sciences & Avenir du 28 novembre 2013 [5], copier-coller d'un article dont nous avions déjà critiqué les insuffisances ici [6] :

 

« LES ALLIÉS. L'Afis (Association française pour l'information scientifique) présidée par Louis-Marie Houdebine, directeur honoraire de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), détenteur de brevets dans les biotechnologies animales. »

 

C'est, en filigrane : brevet = brevet de parti pris, voire brevet de malhonnêteté.

 

On se souviendra aussi de la tentative de discréditer M. Marc Fellous, et d'autres membres de l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV), dans le contexte du procès en diffamation que lui avait intenté M. Gilles-Éric Séralini [7].  En particulier de ce morceau de bravoure de Mme Corinne Lepage sur Médiapart [8] :

 

« L’association qui dénigre le professeur Gilles-Eric Séralini est composée de personnes qui ont des liens avec l’agrosemence. Le conseil de Gilles-Eric Séralini a établi, preuves à l’appui, que 14 membres de cette association avaient déposé des brevets auprès des agrosemenciers~ et que 12 d’entre eux administraient ou étaient employés par une firme agrosemencière. Quant à Marc Fellous, il omet dans son CV de préciser qu’il a déposé 2 brevets pour la société YEDA qui est la partie commerciale de l’institut Weismann (sic).

 

« Il n’y a rien de déshonorant à travailler pour les organismes fabricant des OGM et à déposer des brevets. En revanche, il est tout à fait anormal de se prétendre expert défenseur d’une science qui serait désincarnée, désintéressée et détachée de toutes considérations mercantiles en omettant soigneusement de préciser son activité réelle. Il est encore plus anormal de bâtir une stratégie de défense des groupes ou intérêts pour lesquels on travaille en dénigrant des chercheurs dont le seul tort est de gêner ces groupes. Il est enfin purement scandaleux d’avoir ce type de comportement pour éviter qu’un sujet de santé publique ne vienne sur la table et pour tenter de dissimuler une vérité qui dérange. Or, c’est précisément le sujet. »

 

Vous avez bien lu : lorsque le chercheur X, œuvrant au sein de l'institution publique française Y, se trouve mentionné dans un brevet au nom de l'entreprise Z, il travaille pour Z... Et Mme Lepage est avocate !

 

On peut aussi citer ces propos de M. Pierre-Henri Gouyon, rapportés par M. Stéphane Foucart dans le Monde [9] :

 

« Le biologiste Pierre-Henri Gouyon (Muséum national d'histoire naturelle) critique lui aussi la posture de l'association, "systématiquement favorable aux OGM et systématiquement opposée à l'écologie". "Il suffit de se rendre sur le site Internet de l'Office américain des brevets pour se rendre compte que certains des membres de l'AFIS les plus engagés à défendre les OGM ont déposé des brevets avec des entreprises de biotechnologies", ajoute M. Gouyon. »

 

Paragraphe du reste grossièrement plagié par l'anti-OGM vociférant Benjamin Sourice sur Médiapart [10].  Ou recopié in extenso sur le blog mis à sa disposition par Arte sur fonds publics par Mme Marie-Monique Robin ; laquelle se vante du fait qu'un article du Monde ait repris ses « informations » sur la « grande proximité » de certains chercheurs, dont M. Kuntz, « avec Monsanto et consorts » ainsi que ses révélations sur « les liens entre le Dr. Kuntz, qui dirige l’AFIS, et Monsanto » [11].

 

C'était, comme dirait M. Nicolas Hulot, la séquence : « comment fonctionne la cybercalomnie »...

 

M. Gouyon, au moins, n'est pas avocat.  Mais a-t-il des excuses pour autant ? Un chercheur de son calibre et de son expérience peut difficilement ignorer la politique publique en matière de propriété intellectuelle.

 

 

Un peu de droit pour Mme Lepage, etc.

 

Le Code de la propriété intellectuelle est exceptionnellement limpide sur le sujet des inventions de salariés (article L611-7) [12] :

 

« Si l'inventeur est un salarié, le droit au titre de propriété industrielle, à défaut de stipulation contractuelle plus favorable au salarié, est défini selon les dispositions ci-après :

 

1. Les inventions faites par le salarié dans l'exécution soit d'un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d'études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, appartiennent à l'employeur. Les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d'une telle invention, bénéficie d'une rémunération supplémentaire sont déterminées par les conventions collectives, les accords d'entreprise et les contrats individuels de travail.

 

[...]

 

2. Toutes les autres inventions appartiennent au salarié. Toutefois, lorsqu'une invention est faite par un salarié soit dans le cours de l'exécution de ses fonctions, soit dans le domaine des activités de l'entreprise, soit par la connaissance ou l'utilisation des techniques ou de moyens spécifiques à l'entreprise, ou de données procurées par elle, l'employeur a le droit, dans des conditions et délais fixés par décret en Conseil d'Etat, de se faire attribuer la propriété ou la jouissance de tout ou partie des droits attachés au brevet protégeant l'invention de son salarié. »

 

La loi (article L611-9) prévoit également :

 

« L'inventeur, salarié ou non, est mentionné comme tel dans le brevet ; il peut également s'opposer à cette mention. »

 

Les dispositions sur les inventions de salariés varient d'un pays à l'autre, mais les résultats sont dans leurs grandes lignes (mais pas dans leur détail...) similaires en Europe quant au résultat [13] : les inventions de salariés (de chercheurs) réalisées dans le cadre de leur mission appartiennent de plein droit à l'employeur (à l'institution) ou après que celui-ci (celle-ci) les a revendiquées.  Il peut être prévu, par la voie législative ou contractuelle, que le droit de déposer une demande de brevet revienne à l'inventeur employé si l'entreprise ou l'institution ne souhaite pas déposer.

 

Comme c'est souvent le cas en matière de propriété intellectuelle, les États-Unis d'Amérique sont une autre planète...  La demande de brevet doit obligatoirement y être déposée par l'inventeur.  Le brevet est alors, le cas échéant, dès le dépôt de la demande, assigné à l'entreprise ou l'institution qui en deviendra le titulaire.

 

En conséquence, lorsque Mme Lepage écrit : « Marc Fellous [...] a déposé 2 brevets pour la société YEDA » elle se réfère – volontairement pour tromper les lecteurs ou involontairement en se trompant sur la portée de son affirmation – à la situation états-unienne.  M. Gouyon, en se réfèrant au « site Internet de l'Office américain des brevets » pour conclure que des chercheurs « ont déposé des brevets avec des entreprises de biotechnologies », se trompe aussi ou nous trompe.

 

 

Un peu de droit pour tout le monde

 

Les brevets ont une portée nationale.  Et, parfois, régionale ; ce sera le cas – enfin [14] ! – du brevet unitaire fruit d'une coopération renforcée des États membres de l'Union européenne à l'exception de l'Espagne et de l'Italie.  Ce qu'on appelle « brevet européen », fondé sur la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) adoptée le 5 octobre 1973 à Munich, est un système de dépôt, d'examen et de délivrance d'un brevet qui, une fois délivré, se divisera en brevets nationaux.

 

Pour pouvoir faire l'objet d'un brevet, une invention doit être nouvelle – en bref, ne pas avoir fait l'objet d'une divulgation –, faire preuve d'activité inventive (ne pas être évidente dans le droit états-unien) et être susceptible d'application industrielle (être utile en droit états-unien).  Déposer une demande de brevet, qui sera publiée, a pour effet de divulguer l'invention au moment de la publication (voire dès le dépôt puisqu'on la révèle à l'office des brevets), ce qui a un effet « suicidaire » dans les autres pays.  La communauté internationale a résolu cette difficulté avec le droit de priorité, instauré par la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883.  Ayant déposé une première demande, le demandeur bénéficie d'un délai d'un an pour déposer d'autres demandes revendiquant la priorité de la première, ce qui a pour effet que ces autres demandes seront traitées comme si elles avaient été déposées à la date de la première.

 

Le droit au brevet n'appartient pas au premier inventeur (sauf, dans une certaine mesure, sur cette autre planète que sont les États-Unis d'Amérique), mais au premier déposant ; il faut donc, en quelque sorte, courir à l'Office des brevets, ou plutôt chez son agent de brevets ou son service de la propriété intellectuelle, dès que les contours de l'invention sont suffisamment définis.  Puis, dans le délai d'un an, déposer les autres demandes sous le bénéfice de la priorité.  Cela représente un investissement très lourd.

 

La communauté internationale a résolu ce problème avec le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), signé à Washington le 19 juin 1970 et géré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).  Dans le cadre de ce traité, le déposant (inventeur ou son ayant droit) dépose une seule demande – internationale – en indiquant les pays pour lesquels il souhaite obtenir un brevet (148 États en sont parties).  La demande fait l'objet d'un début de traitement international : une « recherche internationale » qui recense les documents publiés susceptibles d’avoir une incidence sur la brevetabilité de l'invention ; une publication internationale ; une « recherche internationale supplémentaire » (facultative) et un examen préliminaire international (facultatif).  Le PCT permet de réaliser une très grande économie de moyens pour quiconque recherche une protection dans plusieurs pays, et de différer la décision d'« entrer en phase nationale », décision qui pourra être prise sur une base bien plus solide.

 

La démarche classique consiste donc à : déposer une demande nationale ; dans le délai d'un an, déposer une demande PCT (souvent avec une très longue liste d'États membres désignés) ; poursuivre la procédure dans les seuls États et régions dans lesquels on trouve un intérêt (ou abandonner).

 

 

Ne pas valoriser, c'est gaspiller

 

Le monde alter et anti tient en sainte horreur les brevets – et la propriété intellectuelle en général (à part peut-être les appellations d'origine qui ont permis à M. José Bové de valoriser son lait de brebis du temps où il n'était pas un « paysan pour l'Europe »).  Le brevet, dans leur conception, est un monopole... un monopole d'autant plus épouvantable qu'il est détenu par une multinationale ou, pire encore, Monsanto.

 

Dans l'altermonde, les inventions – et plus généralement tous les produits – issues de la recherche publique devraient être mises dans le domaine public, accessibles à tous et libres de droits.

 

Cette conception est imbécile.

 

Pour éviter toute mauvaise interprétation, précisons d'emblée que cela ne signifie pas que toute innovation répondant aux conditions d'un titre de protection intellectuelle doive être protégée par ce titre.

 

Ne pas protéger – quand les circonstances le rendent désirable – c'est donner à n'importe quel prédateur – employons ici un mot fort – l'occasion de profiter de l'invention.  Employons aussi un stéréotype : le contribuable français finance l'invention, et un industriel chinois en profite... gratos.

 

Beaucoup d'inventions sont loin d'être directement exploitables industriellement lorsqu'elles sont faites.  Certaines inventions nécessitent de lourds investissements dans le développement et dans la filière industrielle et commerciale pour être concrétisées.  Le brevet – en conférant à son titulaire un droit exclusif d'exploitation – permet au titulaire ou à ses licenciés de sécuriser ces investissements dans une certaine mesure.  Posé autrement, une invention mise dans le domaine public, sans précaution, risque de péricliter faute d'investisseurs, tirer les marrons du feu pour les autres étant un très mauvais calcul économique.

 

De plus – c'est en fait par là qu'il fallait commencer – le brevet est un contrat entre l'inventeur et la société : le droit exclusif d'exploitation a pour contrepartie la divulgation d'une manière « suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter » (article L612-5).  Les documents de brevets sont parfois rédigés en termes difficilement compréhensibles pour le lecteur moyen, mais pas pour l'homme de l'art ; ils sont infiniment plus performants, du point de vue de la divulgation, qu'un article scientifique.

 

 

La politique de propriété intellectuelle des institutions de recherche...

 

Les institutions de recherche sont pour la plupart dotées de services chargés de gérer et de valoriser les résultats de la recherche (services plus ou moins efficaces et plus ou moins respectés...).  L'État, ainsi que l'Union européenne, veillent à cette valorisation ou la promeuvent.  C'est du reste une des priorités du gouvernement actuel [15].

 

Cette valorisation se fait selon divers schémas.  L'institution peut en particulier garder le contrôle de l'exploitation, notamment en prenant un brevet, ou bien la confier à une entreprise en lui concédant la propriété du brevet.  La première solution s'est traduite pour l'INRA, productrice de génétique, donc d'une ligne de produits, par la création d'une entreprise en 1983, Agri Obtentions.  La deuxième se présente notamment, mais pas exclusivement, lorsque la recherche a été financée, voire commandée, par une entreprise.  L'institution peut aussi susciter ou promouvoir la création d'une « jeune pousse » (startup).

 

 

...et donc, des chercheurs intègres...

 

Ces brefs éléments de droit et de politique permettent de préciser la situation de nos chercheurs.

 

M. Louis-Marie Houdebine apparaît sur Espacenet, la base de données de l'Office européen des brevets (à manier avec précaution [16]), comme inventeur dans sept entrées correspondant à des brevets déposés entre 1991 et 2004.  Si l'on prend pour références, le cas échéant, les demandes PCT, l'INRA est demandeur (déposant) dans quatre cas ; dans deux autres, ce sont Rhône Poulenc Rorer SA et son successeur Aventis ; la septième famille correspond à Bioprotein Technologies, la startup que M. Houdebine a contribué à créer.

 

Selon la base de données états-unienne [17], quatre brevets mentionnant M. Houdebine comme inventeur/demandeur ont été délivrés, trois pour l'INRA (comme cessionnaire selon le droit états-unien, voir plus haut) et un pour Aventis.

 

Les demandes de brevets portent sur les biotechnologies animales, par exemple sur un lapin transgénique exprimant une lipoprotéine humaine fonctionnelle ou la préparation de protéines recombinées de rotavirus dans le lait d'animaux transgéniques.

 

M. Marcel Kuntz apparaît sur Espacenet dans cinq entrées, toujours comme inventeur, correspondant à des brevets déposés entre 1994 et 1998.  Les demandes PCT ont été déposées par son Université d'origine, Joseph Fourier de Grenoble (deux, dont une avec le CEA), le CNRS (deux) et Zeneca devenue par la suite Syngenta (une).

 

Selon la base de données états-unienne, quatre brevets mentionnant M. Kuntz comme inventeur/demandeur ont été délivrés, une pour l'Université Joseph Fourier, une pour le CNRS et deux pour Syngenta.

 

Les demandes de brevets portent en bref sur des séquences d'ADN, par exemple des séquences codant pour une lycopène cyclase, des séquences antisens dérivées de celles-ci, et leur utilisation pour la modification des teneurs en caroténoïdes des plantes.

 

Caroténoïdes ? Le brevet a joué un petit rôle dans la construction du riz doré [18].  Rôle d'information uniquement puisque les entreprises détentrices de brevets les ont mis à disposition, à titre gratuit, aux équipes de recherche.

 

 

...et donc, un autre chercheur calomnié

 

Bis repetita placent [19].

 

Surtout quand on répond à des calomnies qui tournent en boucle.  Et qu'on peut jeter un œil neuf sur ces affaires après la dépublication du scandaleux article de M. Gilles-Éric Séralini...

 

Dans le cadre du procès en diffamation qui a été intenté contre lui sur la base d'une plainte de M. Séralini, la probité intellectuelle de M. Marc Fellous avait été mise en cause pour cause de dépôt – allégué – de brevets.  Brevets pour lesquels il a joué le rôle qui lui était assigné – celui d'inventeur – et que nous avons déjà analysés sur ce site.

 

C'était donc dans des écritures qui, outre qu'elles sont délirantes s'agissant des brevets, nous paraissent diffamatoires dès lors qu'elles sortent du prétoire ; elles en sont sorties... par le fait même de l'organisation du diffamé [20] !  Ou par Mme Lepage, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus.

 

Pour mémoire, en janvier 2011, le Tribunal a – seulement – retenu « comme étant diffamatoire à l'égard de la partie civile l'imputation qui lui est faite d'avoir failli à son obligation de probité intellectuelle en raison de sa dépendance à l'égard de GREENPEACE, dont il recevrait une aide financière pour ses travaux » [21].  Nous en déduisons que doit aussi être tenue pour diffamatoire l'imputation faite, en dehors du prétoire (dans lequel les parties jouissent d'une liberté d'expression étendue), à des membres de l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV) de manquer d'indépendance au motif qu'ils seraient « inventeur[s] de [...] brevets » (curieuse formulation pour un Maître...).

 

Dans ses écritures, Me Dartevelle avait affirmé :

 

« Tout d’abord, Monsieur FELLOUS semble omettre, dans la partie "valorisation économique", de son curriculum vitae qu’il communique à la présente instance (Pièce adverse n°1), qu’il n’a pas – comme il l’est pourtant indiqué – déposé un seul brevet, de surcroît au seul nom d’organismes publics français, mais qu’il est également inventeur de deux brevets, au profit de la société YEDA RESEARCH & DEVELOPMENT Co. LTD, située en ISRAEL (Pièce n°…..). » [20]

 

« [I]nventeur de deux brevets » ? On ne se lassera pas de répéter que c'est une ânerie.  « [...] deux brevets, au profit de la société YEDA [...] » ? C'est faux ! Il n'y en a qu'un, le deuxième brevet états-unien ayant été délivré en faveur de l'INRA, de l'Institut Pasteur et du CEA [22].

 

Et c'est tellement évident que c'est faux qu'il faut se demander si c'est encore de l'incurie, ou plutôt une tromperie délibérée, sachant que la défense ne pouvait pas répondre à tous les points de détail et que le Tribunal n'allait pas vérifier.

 

M Fellous figure donc dans neuf entrées sur Espacenet.  Pour huit d'entre elles, les demandeurs sont des instituts de recherche, à savoir l'INRA seul ou en association avec l'INSERM, l'Institut Pasteur ou le CEA.  Pour la neuvième, le déposant (et, pour rappel, le cessionnaire aux États-Unis d'Amérique) est Yeda Research and Development, l'entreprise de valorisation des inventions de l'Institut Weizmann israélien.

 

Dans ce dernier, M. Fellous est un parmi trois, les deux autres inventeurs étant des chercheurs de l'Institut Weizmann.  Il y a donc eu manifestement collaboration ; ou succession de travaux, les seconds reconnaissant la contribution du pionnier.  Dans l'autre délivré aux États-Unis d'Amérique –  pour le compte de l'INRA, de l'Institut Pasteur et du CEA – M. Fellous est un parmi cinq.

 

Les inventions objets de brevets états-uniens portent sur le clonage d'un ADN et l'expression d'une protéine qui module la réponse cellulaire à l'interféron de type I, d'une part, et une sonde moléculaire pour le sexage des ruminants, de l'autre.

 

 

Séralini... aussi !

 

M. Gilles-Éric Séralini apparaît comme inventeur – avec cinq autres, dont deux coréens – dans une famille de demandes de brevet fondée sur une demande déposée en France le 29 septembre 2003 par une société coréenne, Yang Ji Chemical Co. Ltd [23], puis une demande PCT [24].

 

Mais il n'est pas dans la même situation que les chercheurs évoqués précédemment.

 

M. Séralini est en effet associé – « en relation d'affaires » comme a écrit Me Dartevelle dans le cadre du procès en diffamation – avec une mystérieuse entreprise qui ne semble pas avoir d'activités industrielles ou commerciales (en témoigne son site internet des plus rudimentaires) [25] ; qui fait partie d'un groupe marchand de poudres de perlimpinpin [26] ; et qui est de toute évidence un partenaire improbable de la recherche publique française.

 

L'invention portait sur l'utilisation de composés inhibiteurs de l'aromatase à des fins thérapeutiques, pour le traitement d'un cancer ou du psoriasis, et les composés en tant que tels.

 

Il s'agit typiquement d'une invention tombant dans le cadre de l'article L611-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.  Il y a, de fait, une publication scientifique sur un sujet similaire signée par sept auteurs, dont six sont désignés comme inventeurs dans les demandes de brevets, le seul Coréen, M. Chang Ha Park, n'apparaissant qu'en quatrième position ; curieusement, la YJC apparaît dans la liste des institutions, mais l'auteur (en troisième position dans la liste, et du reste non coréen) qui y aurait été affilié émarge ailleurs [27].  Il se pose dès lors au moins une question : l'Université de Caen, l'INRA et la Faculté des Sciences pharmaceutiques et biologiques de Lille ont-ils été informés de l'invention et ont-ils consenti à la cession à la YJC ?

 

On peut objecter : quelle différence entre M. Fellous et Yeda, et M. Séralini et la YJC ? Dans la première configuration, il y a eu collaboration internationale entre deux équipes de chercheurs comme en témoignent des publications.  Dans la deuxième...

 

La demande de brevet n'a pas été un franc succès ; ça arrive, et même souvent.  Aucun brevet n'a été délivré (n'en déplaise à certaines bases de données un peu fantaisistes).  Selon Patentscope, la base de données de l'OMPI, il y a eu des entrées en phase nationale au Canada, en Chine, aux États-Unis d'Amérique, en Inde, au Japon, en République de Corée et à l'OEB.  La demande européenne a été retirée le 3 avril 2007 (est réputée retirée selon l'OEB, et ce, pour défaut de paiement d'une taxe annuelle fin août 2006), et la coréenne, le 5 janvier 2010... le délai de trois ans entre ces deux retraits paraissant fort curieux au vu des circonstances [28].

 

Il y a toutefois une autre curiosité, déjà signalée dans un billet précédent [19] : aux États-Unis d'Amérique, la demande a été publiée avec les six inventeurs comme déposants [29].  Il est très difficile de se faire une opinion sur ce qui s'est passé, sur la base des documents mis en ligne par l'USPTO.  Il est possible que le dossier ait été mal géré et que la cession des droits à la YJc n'ait pas été correctement notifiée et enregistrée.  Quoi qu'il en soit, de cette configuration étonnante il ressort que M. Séralini peut se voir reprocher des « relations d'affaires » avec une entreprise, de surcroît mystérieuse, et ce, dans des circonstances qui demandent à être éclaircies ; une démarche de recherche « scienti'fric » dans son intérêt personnel, démarche que lui, son avocat et ses amis dénonçaient chez les autres !

 

On peut objecter : c'était à l'insu de son plein gré...  Non recevable pour la partie « relations d'affaires ».  Possible s'agissant du dépôt états-unien, publié le 8 mars 2007 et réputé abandonné le 31 mars 2008, sur constatation de l'Office le 4 avril 2008 ; à condition toutefois de supposer que les agents de brevets n'aient pas communiqué avec les inventeurs/déposants et que ceux-ci n'aient pas eu la curiosité de, par exemple, visiter la base de données de l'Office.

 

On peut objecter : il a été membre d'un groupe et a fait preuve de solidarité...  Objection à rejeter : M. Séralini s'est vanté lors de la manifestation organisée en prélude à l'audience du Tribunal dans son affaire de diffamation, le 23 novembre 2010 : « J'ai mis au point un médicament contre le cancer du sein et nous avons eu un brevet pour ça » (c'est nous qui graissons...) [30].  Pour, dans la foulée accuser, de manière risible, les grandes firmes de comportement contraire à l'éthique (et même à leurs intérêts, c'est tout dire...).

 

Comme nous l'avons vu, il n'y a pas eu de brevet... donc, encore une affabulation...

 

Bis repetita placent si l'on se place du point de vue de la nécessité d'informer.  Non placent si l'on considère que les calomnies qu'il s'agit de démentir sont fort déplaisantes.

 

Wackes Seppi

 


[1]  http://arianebeldi.wordpress.com/2013/11/27/simplement-correct-2b-pour-essayer-de-mettre-un-point-final-a-une-rumeur-malveillante/

 

http://arianebeldi.wordpress.com/2013/12/19/

 

[2]  http://www.pseudo-sciences.org/spip.php?article766

 

[3]  http://www.combat-monsanto.org/spip.php?article114

Ou encore...

http://www.criigen.org/SiteFr//index.php?option=com_content&task=view&id=239&Itemid=90

 

[4]  http://www.arte.tv/sites/fr/robin/2013/10/30/lectures-et-petitions-a-signer/

Voir les commentaires.  Un peu plus ancien :

http://www.arte.tv/sites/fr/robin/2013/04/17/rediffusion-du-monde-selon-monsanto-sur-arte-le/

 

[5]  http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20131128.OBS7439/ogm-et-affaire-seralini-les-acteurs-d-une-violente-controverse.html

 

[6]  http://www.imposteurs.org/article-sciences-avenir-et-les-ogm-format-tabloid-sur-la-toile-par-wackes-seppi-114563757.html

 

[7]  Voir par exemple :

http://www.imposteurs.org/article-seralini-c-fellous-la-science-politisee-la-justice-instrumentalisee-les-masques-tombent-3-par-wackes-seppi-65890264.html

 

[8]  http://www.mediapart.fr/club/blog/corinne-lepage/231110/la-riposte-des-lanceurs-dalerte

 

[9]  http://www.lemonde.fr/sciences/article/2012/09/20/le-rationalisme-au-risque-du-biais-anti-ecolo_1763271_1650684.html

 

[10]  http://blogs.mediapart.fr/blog/benjamin-sourice/280912/polemique-sur-la-toxicite-des-ogm-ces-conflits-dinterets-qui-nuise

 

[11]  http://www.arte.tv/sites/fr/robin/2012/09/23/la-polemique-autour-de-letude-du-professeur-seralini/

 

[12]  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=114A704152824962A5F12C336739CEAB.tpdjo09v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006179051&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20131221

 

[13]  http://www.senat.fr/lc/lc199/lc199_mono.html#toc2

Attention : cela date de 2009 et n'est peut-être plus entièrement à jour.

 

[14]  Convention relative au brevet européen pour le marché commun (Convention sur le brevet communautaire), adoptée à Luxembourg le 15 décembre 1975, après des travaux préparatoires qui ont commencé dans les années 1950, n'a pas pu être mise en vigueur.  Extraordinaire inconséquence politique...  Des États africains, en majorité francophones ont réalisé leur unification en matière de propriété intellectuelle par l'Accord de Bangui du 2 Mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.

 

[15]  http://www.gouvernement.fr/gouvernement/une-nouvelle-dynamique-de-transfert-de-la-recherche-publique-vers-les-entreprises

 

[16]  http://worldwide.espacenet.com/?locale=fr_EP

Les entrées relatives aux brevets US mentionnent les inventeurs et les cessionnaires dans la rubrique « demandeur(s) ».

 

[17]  http://www.uspto.gov/patents/process/search/

 

[18]  http://www.isaaa.org/kc/Publications/pdfs/isaaabriefs/Briefs%2020.pdf

 

[19]  http://www.imposteurs.org/article-gilles-eric-seralini-et-la-recherche-scienti-fric-par-wackes-seppi-63060037.html

 

[20]    http://www.criigen.org/SiteFr/images/stories/conclusions-geseralini_2010.pdf

 

[21]  http://www.imposteurs.org/article-seralini-c-fellous-la-science-politisee-la-justice-instrumentalisee-les-masques-tombent-5-par-wackes-76194721.html

 

http://www.marcel-kuntz-ogm.fr/article-judiciarisation-50601917.html

 

M. Kuntz a publié le jugement à :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/39/38/37/motifs-proces-Seralini-vs-Fellous.pdf

 

[22]  http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&Sect2=HITOFF&u=%2Fnetahtml%2FPTO%2Fsearch-adv.htm&r=0&p=1&f=S&l=50&Query=in%2Ffellous+and+marc%0D%0A%0D%0A&d=PTXT

 

[23]  http://fr.espacenet.com/publicationDetails/originalDocument?CC=FR&NR=2860235A1&KC=A1&FT=D&date=20050401&DB=fr.espacenet.com&locale=fr_FR

 

[24]  http://fr.espacenet.com/publicationDetails/originalDocument?CC=WO&NR=2005033104A1&KC=A1&FT=D&date=20050414&DB=fr.espacenet.com&locale=fr_FR

 

[25]  http://www.yangjichemical.com/shop_add_page/index.htm?page_code=page00_e

 

[26]  Voir en bas de page d'accueil les « family link ».  Socrate aurait apprécié le slogan de NaturaLife Asia, « Trust Mother Nature »...

 

[27]  http://informahealthcare.com/doi/abs/10.1080/14756360410001667319

 

[28]  http://patentscope.wipo.int/search/en/detail.jsf;jsessionid=136CE0FBACB8D8E3782DBB2CC6450496.wapp1?docId=WO2005033104&recNum=1&tab=NationalPhase&maxRec=&office=&prevFilter=&sortOption=&queryString=

 

[29]  http://appft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&Sect2=HITOFF&u=%2Fnetahtml%2FPTO%2Fsearch-adv.html&r=1&p=1&f=G&l=50&d=PG01&S1=seralini.IN.&OS=in/seralini&RS=IN/seralini

Pour accéder aux documents, entrer dans http://portal.uspto.gov/pair/PublicPair , puis cherchez le publication number 20070054899.  Les documents se trouvent sous « image file wrapper ».

 

[30]  http://www.terre.tv/fr/3472_le-lanceur-dalerte-gilles-eric-seralini (à partir de 6:40)

 

« J'ai mis au point un médicament contre le cancer du sein et nous avons eu un brevet pour ça.  Et quand nous avons été voir les grandes firmes, elles nous ont expliqué – les mêmes qui font les OGM aujourd'hui – que, peut-être, même s'il était 15 % plus efficace que les médicaments aujourd'hui sur le marché, et bien on le laisserait pour l'instant au placard, mais qu'on allait nous racheter grassement le brevet, parce qu'il y avait déjà les médicaments sur le marché qu'ils commercialisaient et que, de toute façon, le marché n'allait pas être plus grand parce qu'on commercialisera un nouveau médicament. »

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Published by Anton Suwalki - dans Divers
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commentaires

cretineNotoire 25/01/2014 19:04


mieux vaut etre un pourceau satisfait qu'un Socrate qui doute


voilà ce que je dis aux " chercheurs l  qui depuis longtemps se refugient dans la paresse intellectuelle, ils se laissent aller dans leur confort scientifique, ce confort qui est le repos de
l'intelligence.  On peut dire qu'ils pensent comme on dirait " il pleut" Ils ne parlent plus que pour répéter ce qu il “savent” depuis 40 ans, ils ne prennent même pas la peine d’abandonner
leur pensée :  ils s'y terrent. en te réfugiant dans de belles doctrines toutes prêtes à consommer, dans des références et des méthodes éprouvées qu’il ne s’agit que d’appliquer sans rien
remettre en cause.  Shame on you !!!

Wackes Seppi 25/01/2014 18:25


Les bras m'en tombent ! Mais il est vrai que vous avez bien choisi votre pseudo/


 


« Il faut reconnaître aux cons ce mérite qu'ils ne dissimulent pas leur identité » (Paul Carbone).


 


« ...ces gens qui ont de brevets ils en font quoi » ? J'ai expliqué dans ce billet que « ces gens » n'ont pas de brevets...


 


« ca cherche mais ca veut rien trouver surtout ! » ? Je n'ai peut-être pas expliqué assez clairement à M.Mme ingenunuche que quand quelqu'un est désigné comme
« inventeur », c'est précisément parce qu'il a trouvé...


 


 


 

ingenunuche 25/01/2014 15:31


ces gens qui ont de brevets ils en font quoi ??? qu'a fait houdebine  qui devait avec sa société  crrer des medicaments soigner des maladies,, il jacqute, il plastronne dans des
coloques, il faut sa p... et rien de plus c'est une honte   ca cherche mais ca veut rien trouver surtout !

Wackes Seppi 11/01/2014 12:29


« ...Je ne suis pas vraiment convaincu par le fait de mettre à disposition l'invention en la brevetant malgré tout... » ?


 


C'est effectivement un point qui se discute car il s'agit souvent d'une question d'opportunité, de rapport coût-bénéfice, etc.


 


Ce concept de propriété intellectuelle défensive, dans le but de protéger l'intérêt public dans le domaine du développement, est une construction intellectuelle développée essentiellement par des
idéologues de la contestation anticapitaliste (modérés car pas totalement opposés aux brevets...) ; ainsi que par des scientifiques du secteur public, notamment de la recherche agricole
internationale, et leurs conseillers, à l'époque où les controverses sur la propriété intellectuelle étaient très vives (elles se sont un peu tassées depuis).


 


C'était essentiellement pour protéger « les pauvres » contre les « méchantes multinationales »... alors que Monsanto et d'autres mettent leur propriété intellectuelle
gratuitement à disposition pour les projets de développement (pour les contestataires, c'est avec des arrières-pensées...). Cette mise à disposition est en partie théorique dans la mesure où il
n'y a pas de brevet en vigueur dans la plupart des pays cibles, mais cela s'accompagne d'une mise à disposition de moyens et de savoir faire. Dans le cas du riz doré, Syngenta fournit son
assistance dans les démarches en vue d'obtenir les autorisations nécessaires pour les essais et la mise sur le marché.


 


Il y a des cas où cette stratégie de prise de brevets pour défendre l'intérêt public peut être utile. Un titre de propriété intellectuelle est aussi un outil pour organiser et moraliser le
marché. Par exemple pour écarter du circuit de distribution les marchands de semences aux pratiques abusives.


 


Sur le deuxième point, j'ai souligné qu'il fallait manier Espacenet avec précaution. Malheureusement, je n'arrive pas à accéder au site à partir du serveur français, et du lien que vous
avez donné. Il me semble, sur la base du lien, que l'entrée que vous citez renvoie à la demande PCT. Demande que vous trouverez ici :


 


http://worldwide.espacenet.com/publicationDetails/originalDocument?FT=D&date=19990408&DB=worldwide.espacenet.com&locale=fr_EP&CC=WO&NR=9916879A1&KC=A1&ND=4


 


Vous y verrez que la demande a été déposée par Zeneca et – pour les seuls États-Unis d'Amérique dont la loi exige que la demande soit déposée formellement par l'inventeur – par M. Kuntz.


 


Et, aux USA, le brevet a bien été délivré à Syngenta en tant que cessionnaire (assignee) :


 



http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO1&Sect2=HITOFF&d=PALL&p=1&u=%2Fnetahtml%2FPTO%2Fsrchnum.htm&r=1&f=G&l=50&s1=6953848.PN.&OS=PN/6953848&RS=PN/6953848


 


 


« S'il avait travaillé au sein de l'entreprise, seule l'entreprise serait demandeur, non ? Cela n'accréditerait-il pas le scénario 2 (3 à la limite ?) ? »


 


 


Non pour la première question, puisque le droit états-unien exige... Oui pour la deuxième question. Vous noterez que, dans la demande PCT, M. Kuntz donne son université pour adresse. Alors
que Qui Vous Savez...

Ariane 10/01/2014 19:28


Excellent billet, vraiment bien détaillé. Le mien n'était pas allé aussi loin dans les explications sur les
procédures de demande de brevet. Je dois avouer que ce n'est pas tout à fait mon rayon et j'avais déjà du passer pas mal de temps à faire des recherches pour rédiger mon billet sur les
accusations de M. Kahn et M. Gouyon à l'égard de M. Houdebine et de M. Kuntz. Je n'aurais pas eu le temps de pousser mes investigations plus loin. Je relaie naturellement ce poste plus loin!

factsory 08/01/2014 22:24


@Wackes Seppi


Merci pour la réponse détaillée. Je ne suis pas vraiment convaincu par le fait de mettre à disposition l'invention en la brevetant malgré tout, mais peu importe. Des commentaires de blog ne sont
pas vraiment adaptés à une contre-argumentation sur tous les points mentionnés.


Sur Espacenet, M. Kuntz est présenté comme demandeur d'un brevet avec Zeneca, en plus d'en être l'auteur :
http://fr.espacenet.com/publicationDetails/biblio?DB=fr.espacenet.com&adjacent=true&locale=fr_FR&FT=D&date=19990408&CC=WO&NR=9916879A1&KC=A1
S'il avait travaillé au sein de l'entreprise, seule l'entreprise serait demandeur, non ? Cela n'accréditerait-il pas le scénario 2 (3 à la limite ?) ?

Vincent 08/01/2014 21:36


> D'autre part, avoir un brevet, c'est pouvoir organiser l'exploitation de l'invention à sa guise


C'est d'ailleurs exactement pour cette raison que Linus Torvalds a placé le code source de Linux sous licence GPL et déposé le nom Linux afin que personne ne puisse se les approprier.

Wackes Seppi 08/01/2014 18:41


M./Mme Factsory,


 


D'une manière générale, un chercheur du public peut se trouver cité comme inventeur dans une demande de brevet déposée par une entreprise dans quatre cas principaux :


 


1.  Il a travaillé au sein de l'entreprise... Il va falloir que les Français s'y mettent : les carrières ne sont plus linéaires et monotones autour d'eux.


 


2.  Il a travaillé au sein de l'institution publique sur un programme commandé par l'entreprise, avec une clause de retour de la propriété intellectuelle.


 


3.  L'institution publique a cédé sa propriété intellectuelle à une entreprise mieux armée pour la valoriser... Là encore, il va falloir que les Français comprennent que ce n'est pas
une hérésie.


 


4.  Le chercheur a bidouillé dans son coin au sein d'une institution négligente, peu regardante voire civiquement irresponsable.


 


M. Kuntz a pris la peine de commenter ci-dessus. Son commentaire renvoie clairement aux trois premières situations. Si vous voulez en savoir plus, demandez-lui.


 


S'agissant de la deuxième question, il me semble qu'il y a deux branches.


 


D'une part, déposer un brevet, c'est rendre publique – au sens de divulguer – l'invention, et ce, de manière claire et complète. Et ce aussi, dans un système qui constitue une gigantesque base de
données facilement accessible et organisée de manière à faciliter la recherche d'informations techniques (et en partie économiques).


 


D'autre part, avoir un brevet, c'est pouvoir organiser l'exploitation de l'invention à sa guise – dans les limites fixées par la loi et la jurisprudence (le brevet n'est pas un monopole...). Dans
le cas du riz doré, les titulaires des brevets pour les inventions dont l'équipe de Peter Beyer et d'Ingo Potrykus se sont servis ont consenti à mettre ces inventions à disposition à titre
gratuit pour la production de variétés de riz doré à but humanitaire. Donner une autorisation sans contrepartie financière dans ce cas n'empêche pas les titulaires des brevets effectivement
utilisés (bien moins nombreux que les 70 généralement évoqués, surtout dans la sphère alter et anti) de faire valoir leurs droits quand les inventions en cause sont utilisées à d'autres fins.


 


L'accord avec Zeneca n'a du reste pas été totalement gratuit : en échange, l'entreprise se voyait offrir une licence exclusive pour les utilisations commerciales, non humanitaires, la limite
entre les deux étant fixée à US$10.000 de revenus tirés du riz doré. Je ne sais pas comment cela aurait pu fonctionner dans la pratique ; aurait pu car, en octobre 2004, Syngenta a cédé
l’intégralité de ses droits d’exploitation à la Commission humanitaire du riz doré (CHRI). N tout état de cause, les brevets sur lesquels se fonde l'accord précité auront expiré depuis longtemps
quand le riz doré arrivera dans les rizières... Merci qui ?


 


« Autant ne pas déposer de brevet dès le départ, non ? » Ben non !


 


Imaginez que le riz doré arrive sur le marché totalement libre de propriété intellectuelle (par expiration des brevets, par décision réfléchie ou par bêtise). Les acteurs de la filière, tels les
marchands de semences, seront libres de fixer leurs prix et leurs conditions. Un nouvel acteur produit une amélioration quasi incontournable et prend un brevet... il sera maître du jeu (toujours
sous réserve des limitations fixées par la loi et la jurisprudence.


 


Une saine lecture :


 


http://www.plantphysiology.org/content/125/3/1157.full


 


Une pensée forte :


 


 


« Much of the technology that I had been using was publicly available only because the inventors, by patenting, could protect their rights. Without patents, much of this technology would
have remained secret. To take full advantage of available knowledge to benefit the poor, it does not make sense to fight against patenting. It makes far more sense to fight for a sensible use of
IPRs. »

loup garou 08/01/2014 12:00


factsory a écrit :


 


"Au passage, je ne comprends pas bien pourquoi il faudrait breveter quelque chose, pour ensuite le rendre public (concernant le riz doré). Autant ne pas déposer de brevet dès le départ, non ?"


 


===> il me semble que tu n'as pas bien lu l'article de wackes seppi, la réponse à ta question s'y trouve :


 


" Dans l'altermonde, les inventions – et plus généralement tous les produits – issues de la recherche publique devraient être mises dans le domaine public, accessibles à tous et libres de
droits.

 

Cette conception est imbécile.

 

Pour éviter toute mauvaise interprétation, précisons d'emblée que cela ne signifie pas que toute innovation répondant aux conditions d'un titre de protection intellectuelle doive être protégée
par ce titre.

 

Ne pas protéger – quand les circonstances le rendent désirable – c'est donner à n'importe quel prédateur – employons ici un mot fort – l'occasion de profiter de l'invention.  Employons aussi
un stéréotype : le contribuable français finance l'invention, et un industriel chinois en profite... gratos."

factsory 08/01/2014 09:40


Si je comprends bien que pour M. Kuntz et Houdebine des brevets soient déposés par leurs universités ou leurs organismes de recherche, pourquoi y a-t-il des entreprises (Aventis ou Syngenta) ?
J'imagine qu'une entreprise ne peut pas s'approprier le travail d'un chercheur sans son accord.


Au passage, je ne comprends pas bien pourquoi il faudrait breveter quelque chose, pour ensuite le rendre public (concernant le riz doré). Autant ne pas déposer de brevet dès le départ, non ?

kuntz 07/01/2014 13:20


je  peux confirmer ce que j'ai toujours dit : je ne "détiens" aucun brevet, ni d'ailleurs en mon nom aucune institution publique pour laquelle j'ai pu travailler. Que mon nom apparaisse dans
certains brevets reflète simplement que les laboratoires dans lesquels j'ai travaillé ou avec lesquels j'ai collaboré, ont déposé des demandes de brevets, car ils ont jugé qu'il convenait de le
faire afin d'éviter que l'invention soit pillée. Aucune de ces institutions n'a maintenu ces brevets. Que certains brevets soient détenus par des sociétés privés ne m'implique aucunement. Je n'ai
touché aucune royalties, ni ne vais en toucher.


Je continue à assumer la nécessité d'examiner les questions de propriété intellectuelle pour les inventions nées dans les laboratoires de la recherche publique. 


Pour le reste, les chiens aboient, la caravane passe !