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15 août 2014 5 15 /08 /août /2014 16:37

Un article de Wackes Seppi

Dernier épisode avant le suivant : il publie, on le dépublie, il republie

Résumé des épisodes précédents

Une mémorable controverse

Le 19 septembre 2012, à 15 heures françaises, la revue Food & Chemical Toxicology met en ligne un article, « Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize », signé Gilles-Eric Séralini, Émilie Clair, Robin Mesnage, Steeve Gress, Nicolas Defarge, Manuela Malatesta, Didier Hennequin et Joël Spiroux de Vendômois [1].

Cette mise en ligne a coïncidé avec une extraordinaire campagne de communication dont le but n'était pas de promouvoir le travail scientifique, mais de mettre en accusation les plantes génétiquement modifiées et les herbicides à base de glyphosate, ainsi que les procédures – prétendument laxistes – conduisant à leur autorisation pour la culture et l'alimentation ou pour leur utilisation.

Parallèlement, et quasi immédiatement, s'est produit une non moins extraordinaire levée de boucliers de la part essentiellement de la communauté scientifique majoritaire – celle qui s'oriente sur la rigueur et le rationalisme – et d'une partie des médias – notamment de ceux qui ont été choqués par les termes d'un embargo léonin (il avait empêché les médias qui y ont souscrit de recueillir l'avis d'autres scientifiques sur la valeur de l'« étude », les obligeant à ne diffuser dans un premier temps que la parole de l'évangile séralinien).

Sur le plan scientifique, il était immédiatement apparu que, pour reprendre le mot de M. Gérard Pascal, du 20 septembre 2012 : « Cela ne vaut pas un clou »[2]. Pour MM. Henry I. Miller et Bruce Chassy, « Scientists Smell A Rat In Fraudulent Genetic Engineering Study » (littéralement : les/des scientifiques trouvent des choses louches dans une étude frauduleuse de génie génétique) [3]. Feu Alain de Weck, immunologue et allergologue réputé, a été plus spécifique sur son blog, maintenant effacé, hébergé par Le Monde [4].

Les autorités d'évaluation et de régulation sont aussi saisies ; en France par des ministres paniqués, ravis de l'aubaine, ou soucieux de leur popularité. Une douzaine répondront ; toutes concluent que l'« étude » n'apportent pas d'éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause les évaluations précédentes et les autorisations relatives à l'OGM et l'herbicide. D'autres encore se manifestent, telles les six académies scientifiques françaises, dans une déclaration et un communiqué communs inédits dans les annales.

L'éditeur de F&CT, M. A. Wallace Hayes, a donc, fort normalement, été assailli. Il s'est alors livré à un véritable combat d'arrière-garde. C'est qu'il n'était pas mêlé à une simple erreur éditoriale, mais à un dysfonctionnement impardonnable du processus de peer review (revue par les pairs) et, de plus, à une vaste opération politique. Cela lui avait été signifié sans ambiguïté, par exemple par Dale Sanders et al. : « Nous sommes préoccupés par le fait qu'une procédure scientifique habituellement robuste a été utilisée pour diffuser un agenda plutôt que des faits – dans le cadre d'une campagne contre la technologie GM » [5].

Dans un premier temps, c'est le déni [6]. Une douzaine de lettres ou articles critiques sont cependant publiés, certains individuels, d'autres collectifs, une de la Société Européenne de Pathologie Toxicologique (European Society of Toxicologic Pathology – ESTP) et une au nom de la Société Française de Pathologie Toxicologique (SFPT) [7]. Il n'y a qu'une lettre de soutien, de M. Jack A. Heinemann, Université de Canterbury, Nouvelle-Zélande – un anti-OGM notoire.

L'affaire est néanmoins réexaminée. L'équipe Séralini est priée, le 15 mars 2013 de fournir les données brutes, ce qu'elle fait [8]. Il aura fallu six mois ! À ce moment-là, les carottes étaient déjà cuites... Mais F&CT entame une nouvelle procédure d'évaluation comme si l'édition scientifique vivait dans une tour d'ivoire.

Neuf mois après, M. Hayes propose à M. Séralini de retirer son article [9]. Essuyant un refus, il retire (dépublie) l'article et le remplace par une « explication » sur le site web [1]. Procédé extravagant : l'article de base est supprimé (en fait, il reste accessible moyennant certaines contorsions), mais les articles dérivés sont maintenus...

Les explications de M. Hayes sont toutefois confuses et peu convaincantes. « Sans équivoque, le Rédacteur-en-chef n'a trouvé aucune preuve de fraude ou de présentation intentionnellement erronée des données. » Mais « [e]n définitive, les résultats présentés (quoique n'étant pas incorrects) ne sont pas concluants, et, par conséquent, n'atteignent pas le niveau requis pour une publication dans Food and Chemical Toxicology ». Pourtant, il écrit dans la foulée que « [l]e processus de revue par les pairs n'est pas parfait mais il fonctionne » (l'original utilise la forme emphatique : « does work »).

Conséquence : il reçoit une bordée de deux scientifiques qui protestent contre la dépublication [7] ! Il produit une réponse postée sur le site de l'éditeur, Elsevier, le 10 décembre 2013 [10] et sur celui de F&CT le 6 janvier 2014 [11] (un tel délai fait singulièrement désordre...). Il reçoit du reste aussi des lettres de soutien de non-scientifiques, et en publie deux – transformant ainsi F&CT en champ de bataille pour un affrontement idéologique. Sa réponse – à des questions selon le titre ! – ajoute encore à la confusion. Mais il lâche le morceau : « En conclusion, F&CT a retiré cet article parce qu'une investigation minutieuse a révélé que ses méthodes étaient scientifiquement déficientes » (« flawed »).

F&CT aura donc mis quatorze mois pour parvenir à une conclusion que des instances d'évaluations telles que l'ANSES et le HCB avaient tirée en moins d'un mois. Et l'équipe de M. Séralini – réduite pour l'occasion à quatre membres – a eu beau jeu d'exploiter les approximations, confusions, et erreurs de M. Hayes dans leur réponse à la dépublication [12].

Mais surtout, grâce à M. Hayes, elle aura trouvé un bel argument de campagne. « Il n'y a pas eu fraude » devient par un habile glissement, souvent suggéré : « Notre étude est valable ».

Et M. Goodman devint éditeur associé...

Cette longue histoire est aussi affligée d'un incident : l'arrivée, au sein de l'équipe rédactionnelle de F&CT en tant qu'éditeur associé, semble-t-il en février 2013, de M. Richard E. Goodman, professeur d'allergologie de l'Université du Nebraska.

Il se trouve que, de 1997 à 2004, M. Goodman avait travaillé pour Monsanto. Cerise sur le gateau, M. Goodman « œuvre aussi à l’ILSI (International Life Science Institute), un lobby financé par les industriels de la chimie et de l’alimentation (dont Bayer CropScience, BASF et Monsanto) ». Cette allégation a été complaisamment relayée en novembre 2013 par la revue Science & Avenir dont il sera aussi question ci-après, sous la signature de Mme Rachel Mulot [13].

Il « œuvre pour » ? Pour autant que nous l'ayons pu déterminer, il n'a été qu'un orateur à des événements organisés par l'ILSI. Mais cela suffit aux ayatollahs de l'anti-OGMisme pour le cataloguer parmi les ennemis du peuple... Et emmancher la théorie de la conspiration du grand méchant Monsanto et de l'industrie en général.

La republication : un événement exceptionnel dans le monde scientifique

Un tabloïd pour science de pacotille

Ni l'égo démesuré de M. Séralini, ni la stratégie politique de combat contre les OGM et les pesticides ne pouvaient se satisfaire du retrait de l'article de F&CT. M. Séralini a donc republié son étude dans un journal du groupe Springer, Environmental Sciences Europe, sous un titre explicite qui sonne comme un cri de victoire sur Satan et ses sbires : « Republished study: long-term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize » [14].

L'égo s'est satisfait d'une revue de série Z. Pour la stratégie politique, la réputation du journal n'a guère d'importance ; pourvu qu'on puisse en citer un à l'appui de la désinformation ou de la manipulation...

Cette revue est en open access (accès libre), un système généralement fondé sur le financement de la publication par l'auteur. Elle n'a pas de facteur d'impact, bien qu'elle soit promise à un bel avenir à coup d'autocitations de son éditeur-en-chef, M. Henner Hollert, Université d'Aix-la-Chapelle ; on se permettra de l'égratigner ici : Sticky Journals l'a félicité pour ses qualités de pollueur de la science environnementale en novembre 2011, ce qui semble assez prémonitoire [15].

M. Marcel Kuntz a procédé à une petite analyse des articles publiés par cette revue sur les OGM. Conclusion :

« En résumé : il s’agit d’un journal qui n’a pas d’influence sur l’avancée des sciences, qui publie quelques textes non-militants qui servent de faire valoir à la majorité d'articles de "science" parallèle. L’intérêt principal de ce journal est d’être un Who’s Who des organisations de la "science" parallèle anti-OGM en Europe » [16].

Un étrange avant-propos – noyé dans le texte !

La republication est assortie d'une sorte d'avant-propos – noyé dans le texte ! – de M. Winfried Schröder, éditeur de la série thématique « Implications for GMO-cultivation and monitoring » :

« Les sciences naturelles et sociales empiriques produisent du savoir (en allemand : Wissenschaften schaffen Wissen) qui devrait décrire et expliquer les phénomènes passés et présents et estimer leur développement à venir. On utilise à cette fin des méthodes quantitatives. Le progrès en science exige des débats contradictoires pour arriver aux meilleurs méthodes en tant que bases pour des résultats objectifs, fiables et valides s'approchant de ce qui pourrait être la réalité. Une telle compétition méthodologique constitue l'énergie nécessaire au progrès scientifique. Dans ce sens, l'ESEU ambitionne de permettre des discussions rationnelles traitant de l'article de G.-E. Séralini et al. (Food Chem. Toxicol. 2012, 50:4221–4231) en le republiant. En faisant cela, toute forme d'évaluation du contenu de l'article ne devrait pas être connotée [mot à mot]. Le seul but est de permettre la transparence scientifique et, sur cette base, une discussion qui ne cache pas mais vise à canaliser les controverses méthodologiques. »

Bien malin celui qui arrivera à tirer la substantifique moelle de ce paragraphe ! Il semble que ce soit une mise en garde du lecteur contre toute tentative d'interpréter, dans un sens ou un autre, la position de l'éditeur sur la valeur de l'article. Ce serait : nous publions pour permettre un débat (qui a déjà eu lieu ad nauseam...). Cela pourrait aussi être de manière lapidaire : nous publions parce que c'est un pote et qu'il a payé les £730/$1220/€880 requis...

En tout cas, inviter le lecteur à ne pas spéculer sur le positionnement de l'éditeur, n'est-ce pas révéler ce positionnement ?

Une conclusion s'impose toutefois : en publiant une version révisée de l'article, ESEU s'est apposé le sceau de l'indignité scientifique et a définitivement fait son coming out en tant que membre du réseau de propagation de la « science » politisée.

Des remaniements et des compléments

Nous ne nous attarderons pas sur la publication elle-même. Des scientifiques se sont exprimés. C'est essentiellement, et forcément, du déjà-vu. Mais c'est aussi regrettable car la désinformation séralinienne a eu droit à un nouveau tour de piste.

L'article n'est révisé que sur le plan des arguments – et des arguties. La substance reste inchangée. Comment pourrait-il en être autrement avec des auteurs qui ont toujours été droits dans leurs bottes face aux critiques et qui sont capables de nier l'évidence avec la dernière énergie ? Il y a certes des informations nouvelles, mais ce sont des données qui avaient fait l'objet d'une rétention en 2012.

Les malfaçons de l'expérience sont de toute manière telles que la nouvelle publication, avec ses ajouts, ne peut pas remédier aux défauts.

La campagne médiatique avait été axée sur les tumeurs (et les immondes photos... reprises dans le nouvel article... toujours sans témoin). L'article d'origine s'ouvrait en conséquence sur le chapitre des tumeurs – oui, en conséquence : l'article avait manifestement été conçu comme support de campagne, tout comme l'expérience elle-même. Une des critiques avait été que le protocole était inadéquat pour une étude de cancérologie ; l'équipe avait répondu que ce n'était pas une étude de cancérologie... dans la nouvelle publication, cet aspect est traité en deuxième partie. Comme si cela pouvait mettre fin à la critique !

On notera aussi pour l'amusement que les colonnes des graphiques sur la mortalité et les tumeurs ont été inversés...

Une déclaration d'absence de conflits d'intérêts et des remerciements « améliorés »

Pitoyable ! Elle était courte ; elle gonfle (aux deux sens du terme) :

« Le(s) auteur(s) [sic]déclare(nt) qu'il(s) n'a (n'ont) pas de conflits d'intérêts, et que, contrairement aux évaluations réglementaires pour les OGM et les pesticides, ils sont indépendants des compagnies développant ces produits ».

Notons que M. Michael Antoniou, sauf erreur britannique, membre du CRIIGEN, a été remercié pour « English assistance ». Peut mieux faire...

Les remerciements ont aussi été augmentés : « l'Association CERES » est maintenant complété par « pour la recherche sur la qualité des aliments, représentant plus de 50 compagnies et donations privées [sic]. » Ce n'est guère plus transparent sur l'origine des fonds et, partant, les conflits d'intérêts ! Et c'est se moquer du monde.

Un étrange complément

Est-ce encore de la science ?

Dans sa présentation générale, l'ESEU affirme que la revue couvre un large champ, « tous les aspects des sciences environnementales, y compris le thème principal de la réglementation » et qu'elle « contribuera à améliorer la compréhension des questions entre les sciences environnementales et la réglementation » [17].

Serait-ce en application de cette ambition que le journal a accepté une sorte de complément à l'article republié, « Conflicts of interests, confidentiality and censorship in health risk assessment: the example of an herbicide and a GMO » de Gilles-Eric Séralini, Robin Mesnage, Nicolas Defarge et Joël Spiroux de Vendômois (soit quatre des huit auteurs d'origine) [18] ?

Le titre se suffit à lui-même : on est dans le domaine du politique.

Le CRIIGEN en a fourni une traduction sur son site, « Conflits d’intérêts, confidentialité et censure dans l’évaluation des risques pour la santé - L’exemple d’un herbicide et d’un OGM » [19]. Mais il n'a pas fourni de traduction du nouvel article sur les rats. On voit donc où sont les priorités...

Un tissu de récriminations hémiopiques

Il serait fastidieux de faire l'analyse détaillée de ce texte. Nous la ferons peut-être un jour. Une brève incursion dans le résumé suffit.

« Dans la semaine qui a suivi [la publication originale], la première vague de critiques est arrivée, principalement de la part de biologistes des plantes sans expérience en toxicologie. »

Il est ainsi suggéré que les critiques sont irrecevables. On peut – on devrait – du reste retourner l'argument : quelles sont les compétences de l'équipe Séralini en toxicologie ? Rejeter les critiques pour absence de compétence, c'est aussi décrédibiliser sa propre « étude ». Mais c'est là un risque que M. Séralini pouvait prendre en s'adressant à un public non ou peu initié.

En tout cas, c'est la tactique No 1 de la désinformation : fabriquer le doute.

Et tactique No 2 : dénigrer les contradicteurs.

« Nous avons répondu à toutes ces critiques. »

C'est évidemment faux, au mieux discutable. Une ânerie ou un faux-fuyant, c'est évidemment une réponse ; mais c'est aussi une non-réponse. Certaines critiques étaient de toute manière irréfutables.

Tactique No 3 : prendre la posture de l'ange.

« C’est alors que des arguments qui dépassaient la science et des attaques ad hominem, et potentiellement diffamatoires, ont commencé à être publiés pêle-mêle dans différents journaux sous la plume d’auteurs ayant de sérieux conflits d’intérêts masqués. »

Quelles attaques ? Et qui peut croire à cette chronologie qui suggère une escalade de la violence de la part de critiques qui, se voyant contrés, auraient recouru à l'ultima ratio de Schopenhauer ? Il faut lire le texte : la liste des griefs est à la fois impressionnante et dérisoire.

Tactique No 4 : prendre la posture du martyr.

« Au même moment, un ancien employé de Monsanto faisait son entrée à FCT en tant que nouvel éditeur assistant pour les biotechnologies après avoir rédigé une lettre de critiques contre nos travaux. Ceci explique en particulier pourquoi la revue FCT a demandé une analyse post-hoc de nos données brutes. »

Au même moment ? En février 2013, le tsunami de critiques était retombé. Un ancien employé ? Professeur d'université depuis 2004... Mais c'est toujours bon à vendre. L'avalanche de critiques tombées sur la revue et son rédacteur-en-chef serait donc restée sans effets, ou du moins sans importance !

Tactique No 5 : exploitation des coïncidences.

Tactique No 6 : c'est un complot.

« Le 19 novembre 2013, l’éditeur en chef réclamait le retrait de notre étude, tout en reconnaissant que les données n’étaient pas incorrectes, qu’il n’y avait eu ni faute, ni fraude ou mauvaise interprétation volontaire dans l’analyse de l’ensemble de nos données brutes – un fait extraordinaire et sans précédent dans le monde de l’édition scientifique [...]. »

Bien sûr, M. Séralini écarte de ses récriminations toutes les critiques formulées par les autres acteurs de cette lamentable histoire, y compris le verdict de M. Hayes : « En conclusion, F&CT a retiré cet article parce qu'une investigation minutieuse a révélé que ses méthodes étaient scientifiquement déficientes » (« flawed ») [10][11].

Tactique No 7 : tri sélectif des faits (au besoin invention).

« [...] Cependant, notre étude n’a jamais été pensée pour étudier la cancérogenèse. De même que le mot cancer n’est pas utilisé dans notre article. »

Effectivement pour la première phrase : l'étude a été pensée pour produire un effet médiatique maximum. Et si le mot « cancer » ne figure pas dans l'article, on y trouve « carcinome » et des dérivés de celui-ci.

Tactique No 8 : fabrication de faits.

Cette dialectique, et surtout cette capacité de ne retenir que ce qui arrange et de rejeter ce qui dérange, a déjà été observée par le passé. C'est une constante de l'auteur (de certains auteurs) de l'« étude », et devrait constituer un problème pour ceux qui l'ont cosignée, ainsi que pour les sponsors.

Un sommet est atteint pour ce qui est de M. Hayes. Il faut le croire sur parole quand il déclare, selon les termes des auteurs, « qu’il n’y avait eu ni faute, ni fraude ou mauvaise interprétation volontaire dans l’analyse de l’ensemble de nos données brutes » (ce qui, du reste, occulte la lancinante question du protocole destiné à la production de hasard organisé). Il ne saurait être crédible quand il affirme avec force que M. Goodman n'a joué, au mieux, qu'un rôle incident dans la réévaluation de l'article, et que la décision de retirer l'article a été prise par M. Hayes seul [10][11]. Et comme il s'agit de fabriquer de la désinformation – dans une revue à caractère scientifique – le plus efficace est encore de la passer sous silence.

Éditeur, es-tu là ?

Si l'analyse comportementale est intéressante, surtout avec de tels cobayes, il est bien plus important de savoir comment ce texte a pu passer l'épreuve de la revue par les pairs et comment l'éditeur a pu l'accepter pour publication. Ce texte comporte des énormités encore plus grandes que le résumé, notamment des ragots colportés sur la toile.

Le texte est aussi intéressant par ce qu'il ne dit pas. Les critiques émanant de personnes ou d'entités difficilement critiquables, par exemple des six académies scientifiques françaises ou des instances consultatives comme l'ANSES et le HCB, sont passées sous silence. Ces instances ne sont guère mentionnées, sauf pour avancer une autre théorie de la conspiration : « Tout cela fut rapidement suivi par une coordination des agences réglementaires nationales, organisée par l’EFSA, qui émettent un avis le 4 octobre 2012 » (en fait l'avis est de la seule EFSA). Les reviewers (s'il y en a eu) pouvaient-ils ignorer cela ?

En fait, on assiste avec ce texte – comme précédemment avec les écrits de M. Hayes – à une sorte de schizophrénie : le débat, en l'occurrence c'est plutôt un pugilat, se déroule quasi exclusivement sur le front de la publication scientifique. Les événements en dehors de cette tour d'ivoire, ainsi que le côté militant de l'équipe séralinienne, sont occultés.

Il y aurait « censure dans l’évaluation des risques pour la santé » ? Il y a eu une censure éhontée dans cette publication.

Est-ce ainsi que l'ESEU espère contribuer à « améliorer la compréhension des questions entre les sciences environnementales et la réglementation » ?

Les faits sont accablants : dans le même élan, ils ont republié un article en jurant que c'est pour promouvoir une discussion rationnelle, la rigueur intellectuelle ; et ils s'assurent que le débat sera fondé sur les émotions, des supputations, des ragots, des théories du complot,. Enfin tout ce qui fait avancer la « cause ».

Pas de conflits d'intérêts et de curieux sponsors

Les auteurs ont déclaré une absence de conflits d'intérêts. Admettons.

Trois se réclament de l'Université de Caen et le quatrième, curieusement, du CRIIGEN (Caen est pourtant son affiliation dans l'autre publication).

Il y a ici trois problèmes.

Premièrement dans le cadre des sciences parallèles, politisées, il ne saurait y avoir de conflits, au sens littéral, mais identité d'intérêts entre les auteurs et le CRIIGEN ainsi que les Fondations Charles Leopold Mayer (FPH), Denis Guichard et JMG, l'objectif commun étant de décrédibiliser le système actuel de régulation des OGM et des produits phytosanitaires. Mais, dans le cadre des vraies sciences, œuvrer pour la réalisation d'objectifs non scientifiques, et des objectifs de ses sponsors, en instrumentalisant la science, crée un conflit d'intérêts. En l'occurrence non déclaré.

Deuxièmement, les auteurs se sont livrés à une véritable agression de leurs critiques :

« Des enquêtes ont pu mettre en évidence que de nombreux auteurs de ces tribunes d’opinion avaient gardé leurs conflits d’intérêts masqués [...] Ces conflits d’intérêts non dévoilés incluent notamment des liens financiers avec les entreprises de biotechnologies et des groupes de lobbying financés par l’industrie ».

Des enquêtes ? Prélude à un régime totalitaire ? Mais, bien plus important, les/des auteurs se réclamant de l'Université de Caen ont omis de signaler dans cet article qu'ils étaient aussi membres du CRIIGEN, ayant ainsi des liens financiers avec des entreprises surfant sur l'anti-OGMisme ; et que le CRIIGEN était un groupe de lobbying en partie financé par des agents économiques essentiellement du commerce.

Troisièmement, Malongo et Lea Nature sont remerciés pour leur aide. Quelle aide pour un commentaire ? Cela sent le renvoi d'ascenseur... un conflit d'intérêts pour les auteurs ?

Le mini-cirque médiatique

Cachotterie et paranoïa

La republication ne pouvait se dispenser d'une conférence de presse. Celle-ci a eu lieu le 24 juin 2014 au bureau d'information parisien du Parlement européen, sans nul doute grâce à l'entregent de Mme Corinne Lepage...

Cela n'a pas été un grand succès. La ficelle commence à s'user... Les protagonistes avaient pourtant ménagé le suspense, pour la conférence de presse, en ne dévoilant « le nom de l'éditeur et de la revue de Springer publiant l'étude » que lors de la conférence.

Mais l'essentiel n'est-il pas de déposer quelques scories pour le long terme ? Ce qui se retrouve sur la toile peut être cité... et ravivé à tout moment... Le dossier de presse – au nom du CRIIGEN pour des publications essentiellement d'auteurs se réclamant de l'Université de Caen, mélange des genres oblige... – a été mis en ligne par le CRIIGEN [20].

M. Ivan Oransky, de Retraction Watch, s'est enquis sur ce silence sur le nom de la publication auprès de M. Séralini. Réponse :

« Monsanto a exercé tant de pressions sur le journal la première fois que nous voulons éviter les pressions illégales » [21].

Des pressions sur ESEU ?

Médiatisation en bande...

Sans surprise, l'événement (en principe) scientifique a servi de tremplin pour une opération médiatique et politique :

« A 11h45, une prise de parole d'associations partenaires sera organisée afin d’interpeller les autorités sur les conséquences sanitaires des découvertes de l'équipe scientifique du CRIIGEN. En présence de Christian Vélot, Fondation Sciences Citoyennes, François Veillerette, Générations futures, et Miguel Garcia, Eau & Rivières de Bretagne. »

Qu'est que l'information ?

Le filon s'épuise. La plupart des médias ont donc repris, sans s'y attarder, la dépêche de l'AFP (sans oublier, pour certains, de remettre les ignobles photos de rats). On prendra pour exemple le Nouvel Observateur, celui-là même qui avait été à l'épicentre de l'extraordinaire Blitz médiatique de septembre 2012 [22]. Ou le Monde [23].

Sans s'y attarder et surtout sans recul et sans analyse critique s'agissant des nouvelles affirmations.

Le Nobs écrit par exemple :

« Cette publication se fait en "open source", ce qui fait que les données sont en accès libre pour l'ensemble de la "communauté scientifique", "ce que l'industrie s'est toujours refusée de faire au nom du secret industriel ou de la propriété intellectuelle", souligne le Criigen. »

Dans le Monde, c'est :

« "Nous avons eu des propositions de cinq éditeurs pour republier l'étude et nous avons choisi Environmental Sciences Europe (groupe Springer) car cette revue fonctionne en “open source”, ce qui va permettre de mettre à la disposition de toute la communauté scientifique les données brutes", a indiqué Gilles-Eric Séralini. »

« Le CRIIGEN a dit... » est une information. Mais ce qu'il a dit est un mélange d'erreurs et d'enfumage. C'est de la désinformation.

La publication n'est pas « open source », mais « open access » [17]. Et la mise à disposition des données brutes ne dépend pas du système de publication.

Cela pose un grave problème pour nos sociétés dans lesquelles l'« information » circule à la vitesse de la lumière, dans une avalanche qui rend la réflexion, la mise en perspective et le recul difficiles.

La galaxie qui englobe les producteurs de « sciences » parallèles exploite très habilement cette faille. Et la vraie science n'a pas saisi l'enjeu sociétal de sa présence accrue dans le paysage médiatique.

Science&Avenir passe les plats

Le Nobs ayant fait cette fois preuve de retenue, c'est un autre journal du groupe – et Mme Rachel Mulot – qui s'est fait le relai de l'équipe du CRIIGEN. Nous avons déjà eu l'occasion de nous pencher sur la ligne éditoriale de Science&Avenir sur ce site [24]. Nous ne pouvions guère être décus !

Mme Mulot, ayant assisté à la conférence de presse, a construit un article sur la base de ses gazouillis [25]. Nous pouvons donc nous faire une idée des points forts de la conférence. Et cela donnera un très bref aperçu des critiques que l'ont peut formuler sur un dossier de presse truffé de malfaçons, évidemment volontaires.

« Nous avons eu propositions de 5 éditeurs, nous avons choisi celui en open source »

Voilà une affirmation invérifiable. Cinq éditeurs de revue auraient proposé de republier une étude qui a coulé corps et biens sous les assauts de l'examen critique d'une douzaine d'agences d'évaluation ? Et M. Séralini aurait choisi celle dont le facteur d'impact est proche de zéro et qui serait la 190 de son domaine sur 210 [26] ?

« Nous sommes les seuls à publier nos données brutes de toxico sur OGM. Aucun industriel ne l'a fait: anomalie »

Mme Mulot relaie trois affirmations en deux phrases.

Une contre-vérité : ils n'ont pas publié toutes les données brutes, même s'ils ont fait un effort, sans nul doute pour se dédouaner et pour les besoins de la communication [27]. Ils ont par exemple fait des prises de sang sur dix mois différents mais n'ont produit que les données du quinzième mois ; ils ont donné le nombre de tumeurs par groupe de rats, mais pas par rat (conséquence : un groupe avec un rat avec sept tumeurs = un groupe avec sept rats avec une tumeur chacun). Les soupçons de cherry picking, de pêche aux bons résultats, ne sont pas levés (de toute manière, cela n'a pas d'importance, le protocole d'essai étant insuffisant).

Une supputation : sont-ils les seuls ? C'est à voir. En tout cas, c'est une nouvelle manifestation de mégalomanie.

Un sophisme et une tromperie : Aucun industriel ? L'industriel ne produit pas d'études scientifiques. Ce n'est pas son rôle. Mais ses dossiers d'homologation sont accessibles selon la législation sur l'accès du public à l'information en matière d'environnement. M. Séralini le sait très bien : il avait obtenu des données brutes, certes après quelques escarmouches de Greenpeace, pour une étude antérieure (démolie par le HCB) [28].

Et Mme Mulot écrit benoîtement :

« Une façon pour le scientifique de marquer sa bonne foi, "l’industrie (s’étant) toujours refusée à faire (de même) au nom du secret industriel ou le la propriété intellectuelle". »

Sa bonne foi ? On se souvient du refus obstiné qu'il a opposé aux demandes de publication de ses données brutes émanant tant de chercheurs que d'autorités de régulation (notamment l'ANSES et l'EFSA). Sachant que son « je publie si les autres oublient avant » est une forme déguisée de refus.

« Dehauvels (statisticien) : "les affirmations disant qu'on ne peut tirer aucune stat à partir de 10 rats sont fausses" »

M. Paul Deheuvels (et non Dehauvels) était donc présent et a dû réciter un air connu.

Ce propos rapporté par Mme Mulot – s'il reflète bien ce qui a été dit – prend une saveur nouvelle. Personne, en tout cas personne de compétent, n'a proféré de telles affirmations. La prêter aux critiques de l'« étude » est une manœuvre de dénigrement. Le sophisme de l'homme de paille.

Ce qui a été constaté, en revanche, c'est que l'équipe Séralini n'a pas produit d'analyse statistique (et pour cause, elle n'aurait pas confirmé la thèse...) pour ses résultats relatifs à la mortalité et aux tumeurs... et il n'y en toujours pas dans la version révisée de son article. Il a aussi été constaté que ses résultats tiennent du hasard organisé. Et, enfin, que M. Séralini a affirmé qu'on ne pouvait pas faire de statistiques sur des nombres entiers [29].

« D’innombrables études toxicologiques utilisent la souche de rats Sprague Dawley incriminée... »

Que ce genre d'enfumage puisse encore être utilisé et, surtout, relayé est proprement incroyable.

Des rats SD sont certes utilisés de manière routinière pour certaines études, selon certains protocoles, mais cela ne valide nullement le choix de cette souche par l'équipe Séralini pour son « étude ».

Combien de revues par les pairs ?

Le dossier de presse contient l'affirmation suivante, ciselée avec art :

« Afin de sortir de ce débat par le haut, l’équipe de recherche du Pr. Séralini a fait le choix de republier son étude chez le groupe éditorial Springer dans une revue en "open access" (qui sera dévoilée à la conférence de presse) et disposant d’un comité de relecture par des pairs. »

Que signifie : « disposant d’un comité de relecture par des pairs » ? La question n'a pas été abordée par Mme Mulot dans Science&Avenir, mais le sens caché de ce bijou d'enfumage a été affiché sur les écrans par Mme Claire Robinson, l'éditrice de GMOSeralini, au titre ô combien évocateur :

« Cette étude a maintenant franchi pas moins de trois rounds de revues par les pairs rigoureuses » [30].

D'autres amis de M. Séralini ont utilisé le même argument. Tel M. Michael Antoniou, membre du CRIIGEN, sur le même site :

« Peu d'études survivraient à un examen aussi attentif par des collègues chercheurs. La republication de l'étude après trois revues par des experts est un gage de rigueur, ainsi que d'intégrité des chercheurs. »

Ou encore M. Jack Heinemann :

« Cette étude a sans aucun doute résisté au processus de révision le plus approfondi et indépendant auquel une étude scientifique sur les OGM a pu être soumise. »

N'en jetez plus ! Non... voici encore, du même :

« Je félicite Environmental Sciences Europe pour avoir soumis l'étude à un autre round de révision par les pairs rigoureuse et anonyme, et pour avoir bravement défendu l'exercice et la recommandation de ses réviseurs, en particulier après avoir été témoin des événements relatifs à la première publication. »

Vraiment ?

La première a singulièrement manqué de rigueur. La deuxième a mené à la dépublication (même si M. Hayes a essayé de préserver les apparences dans ses explications officielles).

Et la troisième ?

Retraction Watch s'est intéressé à la question et a interrogé M. Séralini. Celui-ci a confirmé par courriel qu'il y a eu revue [31].

Vraiment ?

Eh bien, il n'y en a pas eu ! M. Hollert, l'éditeur-en-chef d'ESEU, a répondu, non pas au petit poisson Retraction Watch mais à Nature, qu'il n'y avait pas eu de revue « scientifique » par les pairs :

« ...parce que cela avait déjà été fait par Food and Chemical Toxicology et qu'il a été conclu qu'il n'y avait pas eu de fraude ou de mauvaise interprétation. »

Le rôle des reviewers engagés par ESEU a été de vérifier qu'il n'y avait pas de changement dans le contenu scientifique de l'article [32].

Réagir !

Nos pérégrinations électroniques nous ont amenés à « UK Parliament Meets to Discuss Dangers of World’s Best Selling Herbicide: RoundUp » (le Parlement du Royaume-Uni se réunit pour examiner les dangers de l'herbicide le plus vendu dans le monde : le Roundup) sur Nation of Change [33]. Titre boursouflé ! Dès la première phrase, on apprend que c'était un événement du groupe parlementaire interparti sur l'agroécologie (All-Party Parliamentary Group on Agroecology) [34]. C'est ainsi que fonctionne la désinformation... le titre est presque vrai, vous n'allez tout de même pas chipoter...

Mais là n'est pas le propos du jour. Ce groupe est un forum pour les débats, l'information... et le lobbying. C'est écrit subtilement sur le site du groupe : « coordonner les actions des ministres et de l'opposition [...] ». C'était plus brutal sur le site précédent : « coordonner le lobbying [...] » [35]. Et c'est, avec d'autres, un point d'entrée dans le processus de décision démocratique pour les théories et les projets politiques fondés sur des « sciences » politisées ou « parallèles » selon la définition proposée par M. Kuntz [36]. Il suffit de voir la liste des orateurs – et surtout leurs présentations : imperturbables, ils ont égrené le chapelet des horreurs « scientifiques », dont des écrits de l'équipe Séralini.

Notons incidemment que ce problème se pose avec une très grande acuité, sous d'autres formes, au Parlement européen.

Dépubliée, l'« étude » de Séralini et al. n'avait plus de valeur, sauf à « expliquer » (par une théorie du complot), pourquoi elle avait été dépubliée. Republiée, surtout avec son nouveau titre, elle devient un bijou pour le monde alter et anti.

On peut s'attarder sur les activités des chercheurs militants, sur le rôle de passeurs de science parallèle d'ESEU et d'autres journaux scientifiques ou « scientifiques », sur l'influence des médias complaisants, naïfs ou vénaux, ou encore noyautés.

« [L]a « science "parallèle" nuit à la démocratie » a fort justement – mais avec une mesure qui n'est plus de mise – écrit M. Kuntz [36]. Il est temps de s'attaquer au problème dans toutes ses dimensions.

Wackes Seppi

_________________

[1] http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0278691512005637

Texte disponible, par exemple, à :

http://www.ask-force.org/web/Seralini/Seralini-Long-Term-Toxicity-RR-Bt-def-2012.pdf

[2] http://sante.lefigaro.fr/actualite/2012/09/20/19097-letude-sur-ogm-fortement-contestee

[3] http://www.forbes.com/sites/henrymiller/2012/09/25/scientists-smell-a-rat-in-fraudulent-genetic-engineering-study/

[4] Cité dans :

http://www.imposteurs.org/article-etude-du-criigen-sur-le-mais-nk-603-de-la-manipulation-mediatique-a-l-intimidation-judiciaire-114504413.html

http://alerte-environnement.fr/2013/01/14/gilles-eric-seralini-peut-decommander-lhuissier/

[5] www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0278691512007946

[6] http://www.journals.elsevier.com/food-and-chemical-toxicology/news/journal-statement/

[7] Liens à :

http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0278691512005637

Pour ceux qui ne sont pas dans la liste, voir :

http://www.sciencedirect.com/science?_ob=ArticleListURL&_method=list&_ArticleListID=-612849390&_sort=v&_st=17&view=c&_origin=related_art&panel=citeRelatedArt&_mlktType=Journal&md5=344c6bf2bcd37ca7a989ba28a70d2705&searchtype=a

[8] http://www.enveurope.com/content/26/1/13

[9] http://www.gmwatch.org/files/Letter_AWHayes_GES.pdf

[10] http://www.elsevier.com/about/press-releases/research-and-journals/food-and-chemical-toxicology-editor-in-chief,-a.-wallace-hayes,-publishes-response-to-letters-to-the-editors

[11] http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0278691514000076

[12] http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0278691514002002

[13] http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20131128.OBS7425/affaire-seralini-la-revue-scientifique-sous-pression.html

[14] http://www.enveurope.com/content/26/1/14

[15] http://sticky-journals.blogspot.fr/2011/11/henner-hollert.html

[16] http://www.marcel-kuntz-ogm.fr/article-propagation-science-parallele-123976235.html

[17] http://www.enveurope.com/

[18] http://www.enveurope.com/content/26/1/14

[19] http://www.criigen.org/ogm/169/display/Conflits-dinterets-confidentialite-et-censure-dans-levaluation-des-risques-pour-la-sante-Lexemple-dun-herbicide-et-dun-OGM

[20] http://www.criigen.org/communique/88/display/Republication-de-l-etude-du-Pr-Seralini-le-temps-des-responsabilites

[21] http://www.h2mw.eu/redactionmedicale/2014/06/s%C3%A9ralini-ogm-pauvre-science-revues-bafou%C3%A9es-pour-d%C3%A9fendre-des-egos-.html

[22] http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20140624.OBS1475/ogm-seralini-republie-son-etude-contestee-pour-relancer-le-debat.html

[23] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/24/toxicite-du-roundup-et-d-un-ogm-seralini-republie-son-etude-controversee_4444396_3244.html

[24] http://www.imposteurs.org/article-sciences-avenir-et-les-ogm-format-tabloid-sur-la-toile-par-wackes-seppi-114563757.html

[25] http://www.sciencesetavenir.fr/decryptage/20140624.OBS1456/ogm-l-article-de-seralini-republie-dans-environmental-sciences-europe.html

[26] http://www.h2mw.eu/redactionmedicale/2014/06/s%C3%A9ralini-ogm-pauvre-science-revues-bafou%C3%A9es-pour-d%C3%A9fendre-des-egos-.html

[27] http://weedcontrolfreaks.com/2014/07/seralini-rat-study-revisited/

[28] http://www.ijbs.com/v05p0706.htm

http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/IMG/pdf/091231_Article_Spiroux_de_Vendomois_Avis_CS_HCB.pdf

[29] http://gmopundit.blogspot.fr/2012/10/gmo-statistics-part-18-seralini-repond.html

[30] http://www.gmoseralini.org/republication-seralini-study-science-speaks/

[31] http://retractionwatch.com/2014/06/26/republished-seralini-gmo-rat-study-was-not-peer-reviewed-says-editor/

Avec un renvoi à un article antérieur.

[32] http://www.nature.com/news/paper-claiming-gm-link-with-tumours-republished-1.15463?WT.mc_id=FBK_NatureNews

[33] http://www.nationofchange.org/uk-parliament-meets-discuss-dangers-world-s-best-selling-herbicide-roundup-1404482037

[34] http://agroecology-appg.org/

[35] http://agroecologygroup.org.uk/index.php/about-the-appg/

[36] http://www.marcel-kuntz-ogm.fr/article-parallel-science-postmodernism-124159286.html

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4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 13:41

Le 15 aout 2010, une bande d’une soixantaine d’individus s’étaient introduits sur une parcelle d’essai de l’INRA de Colmar, et avaient saccagé les plans de porte-vigne transgénique résistant à la maladie d’origine virale du court-noué (1). La tentative naïve de l’institut d’associer la prétendue «société civile » à ses recherches n’était pas à même d’arrêter les fanatiques.

Condamnés en première instance, les faucheurs se payaient même le luxe de se retourner contre l’INRA, en Juin 2012 (2). Cette inversion des rôles (le délinquant se pose en victime, et la victime devient l’accusé), est révélatrice du sentiment de toute-puissance des obscurantistes. La suite des évènements prouve malheureusement que le culot est payant.

Un tribunal incompétent émet un jugement « scientifique »

Le 14 Mai 2014, la cour d’appel de Colmar a finalement relaxé les faucheurs, qualifiant d’illégale l’autorisation ministérielle de ces essais (3). « [il n’y a ]donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM autorisée», a expliqué , »de manière didactique » selon l’AFP, le président de la Cour d’appel de Colmar, Bernard Meyer.

La Cour a cependant reconnu les prévenus coupables de «violation de domicile» (sic !), mais les a dispensés de peine !

C’est bien compréhensible , un des crétins volontaires, lauréat d’un Vélot d’or (4) s’est gargarisé de ce jugement : « C’est exceptionnel, c’est la première fois qu’on est relaxés en appel. La Cour nous a apparemment vraiment entendus et a pris conscience de son rôle en disant que l’autorisation ministérielle était illégale» .

« La Cour d’appel a pris conscience de son rôle » : traduisez que pour blanchir les faucheurs volontaires, elle s’est substituée aux conclusions de l’expertise scientifique et a jugé qu’il y avait eu «erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents à l’expérience, réalisée dans un environnement non confiné » (3).

Admettons un instant que la Cour d’appel soit dans son rôle lorsqu’elle revient sur une autorisation ministérielle (5). Peut-elle néanmoins rétroactivement requalifier ce qui était un délit au moment où les faits ont été commis ?

Mais le problème est bien plus grave : en alléguant une « erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents à l’expérience », la Cour d’Appel s’est attribuée une compétence scientifique qu’elle n’a absolument pas, contre les avis successifs des biologistes de l’INRA, de la CGB et du HCB.

Selon ce dernier : « Les caractéristiques de l’essai, l’environnement et les mesures prises pour contrôler le risque sont décrites de façon précise. Il n’y a pas d’indication d’effet indésirable des produits des transgènes sur la santé publique ou l’environnement. En outre, l’essai est conduit de telle façon qu’il n’y ait pas de dissémination hors du site d’expérimentation, pendant et après celle-ci. Dans l’état actuel des connaissances, compte tenu des caractéristiques des OGM disséminés, de la taille de l’expérimentation et des mesures préventives adaptées, le CS du HCB considère que l’expérimentation telle qu’elle est décrite dans le dossier ne présente pas de risques identifiables pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement » (6).

Qu’un juge puisse s’estimer au-dessus de la science pour apprécier les risques inhérents à une telle expérience , voilà une dérive bien inquiétante. Une dérive que le biologiste Marcel Kuntz attribue aux ravages de l’idéologie postmoderne (7).

Christian Vélot, caution scientifique des obscurantistes

Pour s’asseoir sur les avis scientifiques, il fallait bien sûr à la Cour d’Appel un alibi scientifique : celui des faucheurs lui suffisait amplement. En effet, si elle n’a pas daigné consulté les représentants de la science « normale », elle a visiblement fait sienne les thèses de la « science citoyenne ». Selon Reporterre, Christian Vélot, que nos lecteurs connaissent bien, a été cité comme témoin par les faucheurs, ainsi que l’inénarrable Claude Bourguignon (8).

La victoire de l’obscurantisme à ce procès est donc un peu celle de Christian Vélot il la célèbre donc dans BastaMag (9), dans une tribune dont l’arrogance est à la hauteur de son ignorance en matière de plantes génétiquement modifiées, ou de problématique agricole.

Qui est indécent ?

Pour justifier leurs actes, les faucheurs ne reculent devant aucun argument débile : « Face aux lobbies à Bruxelles, il ne nous reste que ça », se justifie l’un d’eux.

Christian Vélot n’est pas en reste , et sans craindre le ridicule, affirme qu’ « en neutralisant un essai de vigne OGM, les faucheurs volontaires ont commis un acte salutaire ». Car bien sûr , une parcelle de 0,54 are (oui, vous avez bien lu : 54 m2 !!! ) plantée de porte-greffes de vigne transgéniques et dans des conditions de sécurité drastiques, et c’est toute la planète qui est en péril… Cette caricature grotesque est le prix à payer pour faire passer les vandales pour des sauveurs de l’humanité.

Qu’il approuve ou pas de tels essais, le fait de soutenir les faucheurs contre ses collègues chercheurs est déjà une faute de goût. On aimerait savoir comment réagirait cette « grande conscience » si une bande de sauveurs autoproclamés , jugeant ses propres travaux « inutiles » ou insuffisamment sécurisés, venaient saccager son laboratoire….

Mais Vélot va plus loin: « C’est drôle de constater comment des scientifiques [ceux de l’iNRA, NDLR]qui sont prêts à sacrifier la recherche publique sur l’autel des intérêts mercantiles à court terme n’hésitent pas à se réfugier derrière elle lorsque ces mêmes intérêts sont en danger. Quelle indécence ! » C’est bien connu, l’INRA est un repaire de « fanatiques ultralibéraux », le portefeuille entre les dents.Au fait, où étaient donc les intêrets mercantiles mis en danger par ce courageux sabotage ?

Une ignorance totale du dossier :

Dans un article précédent (10), Vélot affirmait : « on nous dit que la transmission par le pollen est peu probable puisque c’est le porte greffe qui est génétiquement modifié et non le greffon. C’est faire fi des travaux scientifiques publiés dans Science en 2009 qui montrent le passage de gènes de porte-greffe à greffons. D’où sans doute la précaution supplémentaire d’avoir supprimé (mécaniquement) les fleurs sur ces plants. Du coup, on a aucun moyen de suivre une éventuelle transmission via le pollen. »

Il démontrait ainsi ne pas avoir pris la peine de lire le dossier : le greffon était un hybride femelle. Il ne pouvait donc pas y avoir de pollen, même si les inflorescences étaient présentes.

Cette fois-ci, Vélot évite cette grosse boulette et concentre le tir sur les virus recombinants : « Mais avant tout, ce dont se gardent bien de mentionner nos chercheurs soucieux de l’intérêt général, c’est le fait que cette vigne, comme toutes les plantes transgéniques conçues pour résister à des virus, est un véritable réservoir à virus recombinants. Le transgène introduit artificiellement dans ces plantes transgéniques est un gène viral. Sa présence protège la plante contre le virus en question ainsi que contre les virus apparentés (sans qu’on en connaisse vraiment les mécanismes intimes). Or, les virus ont une très grande capacité à échanger spontanément leur matériel génétique (phénomène de recombinaison). Par conséquent, quand une telle plante transgénique est victime d’une infection virale, il peut se produire très facilement des échanges entre le matériel génétique (ADN ou ARN [7]) du virus infectant et le transgène viral (ADN) ou sa version ARN, ce qui conduit à l’apparition de virus dits recombinants, dont on ne maîtrise rien et qui vont pouvoir se propager dans la nature. »

La dissertation comporte plusieurs curiosités de langage (le transgène viral ou sa « version » ( ?) ARN), dont des formules probablement destinées à distiller la peur : « c’est le fait que cette vigne, comme toutes les plantes transgéniques conçues pour résister à des virus, est un véritable réservoir à virus recombinants. ».

Ce que Vélot ignore ou fait semblant d’ignorer, c’est que la possibilité de recombinaison entre le transgène et des virus infectant la plante a été envisagée par l’INRA (11), et faisait partie de phénomènes étudiés dans cette expérience démarrée en 2004. Résultat de 6 ans d’observation : Rien, monsieur Vélot !!! Voilà pour le « véritable réservoir » à virus recombinants.

Vélot confond pitreries et argumentation scientifique

Vélot n’est pas dénué de talent. Son goût pour les effets de scène, dont il abuse lors de ses conférences anti-OGM, contribue sans doute à son succès auprès d’un public non averti. Malheureusement pour nous, cela lui permet de faire passer pas mal d’âneries scientifiques.

« « Tout avait été mis en place pour qu’il n’y ait aucun risque de contamination » nous disent les chercheurs scandalisés [4]. Mais de quelle contamination parlent-ils ? De la seule dissémination des gènes étrangers (transgènes) introduits dans la vigne qui, selon ces chercheurs avertis, ne pourraient s’échapper dans la nature au prétexte qu’ils n’ont été introduits que dans le porte greffe. C’est faire fi de travaux scientifiques publiés dans la revue Science en 2009 - [5], et qui montrent justement le passage de gènes du porte greffe aux greffons. Dans un article du 24 septembre 2010 [6], Jean Masson, président de l’Inra de Colmar, précise que ces données scientifiques ont été obtenues à partir « d’une expérimentation de greffe d’OGM faite avec du tabac » et « ne concernent pas la vigne »… On ne la lui fait pas à M. Masson, il ne faut pas tout mélanger. Mon voisin a été victime d’un accident avec une Peugeot ; moi, je ne crains rien : j’ai une Renault… »

Très drôle, le « moi, je ne crains rien : j’ai une Renault » . Le falsificateur Vélot se permet à la fois de détourner le contenu d’une étude (12) et de tenter de ridiculiser M. Masson en déformant le sens de ses propos rigoureusement exacts : les phénomènes (très limités) observés concernaient des plants de tabac, ils n’ont jamais été observés sur les porte-greffe de l’INRA. C’est aussi simple que cela ! Il est vrai que pour Vélot, la spéculation vaut davantage que les faits !!!

Comprenette difficile

Vélot , qui a décidemment tout compris , affirme, malgré toutes les précautions prises que «le plein air, c’est le confinement zéro ! » Entre la mauvaise foi et d’éventuels problèmes de comprenette dont pourrait souffrir ce grand chercheur , il nous arrive d’hésiter :

« C’est d’ailleurs assez « drôle » de constater la contradiction de l’Inra sur cette question des risques : dans un article du Monde daté du 16 août 2010 [8], l’Inra dit à propos des faucheurs : « Ils contribuent à répandre la peur en évoquant des risques environnementaux qui n’existent pas sur cet essai, alors que l’Inra essaie de déterminer, en toute indépendance, la pertinence et les risques éventuels de ce type de technologie dans la lutte contre le court noué ». Cherchez l’erreur ! »

Aucune erreur ! Ce que Vélot n’a pas compris, c’est que les chercheurs se sont prémunis contre les risques de dissémination, mais que les phénomènes éventuellement observés au cours de l’expérimentation auraient permis d’extrapoler des risques en conditions de culture normales. C’était l’un des buts de cette expérience dont ne voulaient surtout pas les anti, des fois qu’il aurait été démontré que la transgénèse était à la fois efficace et sans risque.

De la junk science au charlatanisme :

Tout ce qui peut répugner les honnêtes gens figure dans la prose de Vélot : Arrogance, mensonges, calomnies... Et démagogie poujadiste : « N’oublions pas que ce ne sont pas les chercheurs, ni même les agronomes, qui ont inventé l’agriculture, mais les paysans qui sont d’ailleurs les premiers généticiens du monde. ». Car bien sûr, si les paysans sont aujourd’hui aussi productifs , ils ne doivent rien de cela à la recherche agronomique … Ce qui est sûr en tout cas, c’est qu’ils ne doivent rien à Vélot.

Sa posture constante est typique des parasites : critiquer ceux qui cherchent (bien sûr sans la certitude de trouver), parce que c’est « inutile » . en 2005, déjà, Vélot expliquait l’ inutilité des plantes génétiquement modifiées à vocation thérapeutique parce qu’on pouvait faire autrement ….

A propos de la lipase : « Premièrement, il faut savoir que dans un certain nombre de cas, la levure de boulangerie est parfaitement capable de réaliser ces modifications, et donc de fabriquer directement des protéines opérationnelles. Disposant du gène de la lipase gastrique de chien, tout biologiste moléculaire travaillant sur la levure (et c’est mon cas) est capable en quelques semaines de fabriquer la levure transgénique produisant cette lipase gastrique. A t-on essayé de produire la lipase gastrique dans la levure ? Non. » (13)

En quelques semaines… Neuf ans après, on attend toujours que la lipase gastrique promise par le fanfaron. Le discours, lui n’a pas changé : l’expérimentation de porte-greffe transgéniques était « inutile » : « « Le but de cet essai était de voir si l’on pouvait trouver un facteur de résistance » nous dit un proche du dossier. Mais alors pourquoi réinventer l’eau tiède en fabriquant cette vigne GM plutôt que d’étudier des vignes déjà résistantes ? »

Le dilettante n’a pas pris la peine de se documenter : les porte-greffe génétiquement modifiés ne représentaient qu’une infime partie de la recherche de l’INRA, mais c’est bien sûr encore trop aux yeux de ces imbéciles. Mais là ou cela devient cocasse, c’est quand Vélot prescrit à l’INRA de se tourner… vers la biodynamie !!!

De la junk science de Vélot au charlatanisme ouvert, il n’y a qu’un pas qu’il franchit allègrement : colportant le témoignage individuel d’une viticultrice (qui a autant de valeur scientifique que « Raël m’a sauvé »), l’éminent conseiller scientifique du CRIIGEN généralise : « Dans le domaine de la viticulture par exemple, plutôt que de foncer tête baissée dans les biotechnologies, la démarche scientifique de base ne consisterait-elle pas à essayer de comprendre pourquoi tous les plus grands crus classés du monde sont issus de la biodynamie ? ». Évidemment, il est grand temps que l’INRA abandonne sa démarche « scientiste » (14) et se consacre aux préparations de bouse de corne, à l’astrologie, et autres sornettes qui caractérisent la biodynamie. On ne peut, de ce point de vue reprocher une certaine cohérence à Vélot : La phobie des OGM , cette offense faite à Mère nature, procède de la même pensée magique que les croyances irrationnelles sur les bienfaits de la biodynamie.

On ignorait qu’ en plus d’être champion de la production virtuelle de lipase à partir de levure , expert en plantes génétiquement modifiées sur lesquelles il n’a jamais travaillé, capable de critiquer une expérience sur laquelle il ne s’est pas documenté, Vélot est de surcroit un éminent œnologue : tant de compétences réunies en une seule personne, forcent le respect. Sur la base de quelle connaissances proclame-t-il que tous les plus grands crus sont issus de la biodynamie ? Est-il seulement capable de reconnaitre dans une dégustation en aveugle un grand cru traditionnel d’un « très grand cru » issu de la biodynamie(15) ? Les pratiques de sorcellerie associée à la biodynamie seraient-elles capables d’améliorer les qualités organoleptiques du vin?

Que Vélot puisse avoir une influence sur les décisions d’un tribunal, c’est déjà grave. Mais on tremble à l’idée qu’engagé auprès d’EELV (16), et conseiller d’Ile de France, il soit un jour appelé à de plus hautes irresponsabilités : lui ministre de la recherche, on imagine ce que ça pourrait donner. Pourquoi pas Élisabeth Tessier à l’agriculture, l’avenir de la biodynamie serait alors radieux. Allez, autant en rire , nommons dans la foulée Delphine Batho à la pêche (17).

Anton Suwalki

  1. http://www.imposteurs.org/article-retour-sur-le-saccage-des-essais-de-porte-greffes-de-vignes-transgeniques-a-colmar-56375566.html
  2. http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/06/19/des-faucheurs-d-ogm-portent-plainte-contre-l-inra_1721331_3244.html
  3. http://www.liberation.fr/societe/2014/05/14/la-cour-d-appel-de-colmar-relaxe-54-faucheurs-de-vignes-ogm_1017198
  4. http://www.imposteurs.org/article-le-velot-d-or-a-jean-pierre-frick-56596478.html
  5. Je ne suis pas juriste, mais il me semble que ce genre de décision relève du Conseil d’État.
  6. http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/IMG/pdf/100410-Vigne-Avis-CS-HCB.pdf
  7. http://www.marcel-kuntz-ogm.fr/article-jugement-colmar-fiasco-sociologie-postmoderne-123662037.html
  8. http://www.reporterre.net/spip.php?article5592
  9. http://www.bastamag.net/Vignes-OGM-quand-la-Cour-d-Appel
  10. qu’on peut retrouver par exemple ici : http://gouttedesable.fr/revue-presse-i-13.html
  11. de tels phénomènes avaient été observés sur des vignes… non transgéniques.

(12) Exchange of Genetic Material Between Cells in Plant Tissue Grafts

Science 1 May 2009: Vol. 324 no. 5927 pp. 649-651

Cf les commentaires à ce sujet de Marcel Kuntz dans :

http://www.imposteurs.org/article-retour-sur-le-saccage-des-essais-de-porte-greffes-de-vignes-transgeniques-a-colmar-56375566.html

  1. http://www.infogm.org/spip.php?article2317
  2. Pour reprendre la langue de bois des Vélot and Cie
  3. Une « science » bien peu fiable, même pour les spécialistes :

http://avis-vin.lefigaro.fr/connaitre-deguster/conseils-pratiques/apprendre-la-degustation/o8388-vin-les-degustations-a-l-aveugle-sont-elles-fiables

  1. http://elus-idf.eelv.fr/christian-velot/
  2. http://www.imposteurs.org/article-le-velot-d-or-a-delphine-batho-116247684.html
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4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 13:29

À : Mesdames et Messieurs les Ministres

en charge du dossier Mon 810

Le 9 mars 2014

Objet : Consultation sur un projet d'arrêté visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

Mesdames et Messieurs les Ministres,

J'ai l'honneur de vous faire part de mes observation sur le texte intitulé « Arrêté du [ ] interdisant la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) » que vous avez mis en consultation.

L'abus de pouvoir réglementaire

À raison de la chronologie

Le gouvernement considère « qu'il y a urgence, eu égard à la proximité du début de la période de semis ». Il a néanmoins planifié son action, en tardant à prendre la mesure envisagée, afin d'obtenir trois résultats :

  • Il a artificiellement créé une (prétendue) situation d'urgence permettant d'actionner l’article 34 du règlement 1829/2003/CE ;
  • Il a mis la Commission européenne dans l'impossibilité de se prononcer sur la prétendue situation d'urgence et sur la mesure d'interdiction arrêtée par le gouvernement dans un délai raisonnable, et en tout cas avant les semis de maïs ;
  • Il a mis le Conseil d'État dans l'impossibilité de se prononcer sur la légalité de l'arrêté avant les semis.

Cette manœuvre constitue, à l'évidence, un abus de pouvoir réglementaire, et ce, à un triple titre.

./.

À : Mesdames et Messieurs les Ministres en charge du dossier Mon 810 – le 9 mars 2014

Page 2

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Le projet d'arrêté mis en consultation fait suite à l'arrêté du 7 février 2008, annulé par le Conseil d'État le 28 novembre 2011, et à un autre arrêté, pris le 16 mars 2012, et également annulé par le Conseil d'État le 1er août 2013.

Le même jour – le 1er août 2013 – les ministres de l'agriculture et de l'écologie ont publié un communiqué commun qui annonçait clairement qu'une nouvelle mesure d'interdiction allait être prise. Dans un communiqué commun ils ont pris « acte de ce jugement et [ont rappelé] l'engagement du gouvernement pris lors de la Conférence environnementale de septembre 2012 : maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture. »

Le lendemain, 2 août 2013, le Président de la République a déclaré lors d'une visite en Dordogne : « Il y aura une prolongation du moratoire », expliquant notamment : « Nous ne pouvons pas accepter qu'un produit, un maïs, puisse avoir des conséquences défavorables sur les autres productions. »

Manifestement, le gouvernement a attendu le mois de février 2014 pour mettre en œuvre une procédure législative accélérée, par le dépôt de la proposition de loi Fauconnier, et, devant l'échec de celle-ci au Sénat, une action par voie d'arrêté.

Sauf erreur de notre part, la Commission n'a pas été saisie d'une demande de suspension, en tout cas pas au moment de la publication du projet d'arrêté. Le projet d'arrêté ne comporte pas de référence précise pour la note devant être adressée à la Commission. Et la note de présentation intitulée « Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) » est fort imprécise ; elle se distingue de ce point de vue de celle produite par le gouvernement précédent le 20 février 2012.

Il s'avère donc que le gouvernement français s'apprête à communiquer une demande à la Commission sans lui donner le temps réel et matériel pour répondre, ce qui lui permettra ensuite d'exciper d'une urgence permettant d'actionner l’article 34 du règlement 1829/2003/CE du 22/09/03 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Ce faisant, le gouvernement a réitéré la manœuvre employée par le gouvernement précédent – et dont le mécanisme avait été rendu public avec une rare désinvolture. Mme Kosciusko-Morizet avait en effet annoncé le 23 janvier 2012 que le gouvernement allait prendre «avant la fin février» une nouvelle clause de sauvegarde : « C'est-à-dire pas trop tôt avant » les semis afin que « la Commission européenne n'ait pas le temps de remettre [le texte] en cause ».

Sauf à ce que le Conseil d'État soit saisi en référé et accepte la situation d'urgence, cette manœuvre aura pour effet d'interdire les semis de variétés incorporant l'événement MON 810 pour la campagne 2014 et, vraisemblablement, 2015.

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À : Mesdames et Messieurs les Ministres en charge du dossier Mon 810 – le 9 mars 2014

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Il est tout à fait indigne de la République française, qui se prévaut de la qualité d'État de droit, que son gouvernement s'ingénie à empêcher l'examen – en temps utile – de la légalité d'un acte réglementaire par le Conseil d'État.

À raison du mépris affiché pour le dernier arrêt du Conseil d'État

Le projet d'arrêté est substantiellement similaire à l'arrêté du 16 mars 2012. Il en reprend le mécanisme, avec une simple mise à jour des prétendus risques pour l'environnement censés justifier la mesure d'interdiction.

Ainsi que d'autres commentateurs l'ont expliqué – notamment M. Georges Pelletier, directeur de recherche honoraire à l'Inra, membre de l'Académie d'agriculture et de l'Académie des sciences, président du conseil scientifique de l'AFBV, dans une lettre ouverte, les justifications avancées par le gouvernement ne caractérisent en aucune manière l'existence d'une « situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

Le gouvernement aura-t-il pris un arrêté entaché d'une – en quelque sorte simple – erreur manifeste d'appréciation, en invoquant des risques inexistants ou, au pire, non démontrés ? Ce serait le cas s'il s'il ne le faisait pas fait en connaissance de cause.

Car, en l'absence de motifs sérieux susceptibles de valider son action envisagée, de motifs conformes à la jurisprudence, il a manifestement décidé d'ignorer l'arrêt du Conseil d'État. Ce faisant, il a commis un abus du pouvoir réglementaire.

Le détournement de pouvoir

Une manœuvre politicienne

À l'évidence, le projet d'arrêté ne répond pas à un souci de protection de l'intérêt public, mais à des contingences politiciennes. En cela, il est le fruit d'un détournement de pouvoir.

Les déclarations de ministres ou du Président de la République n'ont certes aucune valeur juridique ; elles instruisent cependant sur les motivations de l'action gouvernementale.

Le communiqué commun, susmentionné, des ministres de l'agriculture et de l'écologie faisaient état de « risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture ».

Le projet d'arrêté n'évoque aucun de ces risques. Et donc aussi aucune des « conséquences défavorables sur les autres productions », évoquées par le Président de la République.

On a du reste le plus grand mal à concevoir un risque pour l'apiculture : en éliminant l'obligation (dans certains cas) à recourir aux pyréthrinoïdes, le MON 810 est plutôt favorable à l'apiculture.

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À : Mesdames et Messieurs les Ministres en charge du dossier Mon 810 – le 9 mars 2014

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Dans leur communiqué commun, les deux ministres avaient également rappelé « l'engagement du gouvernement pris lors de la Conférence environnementale de septembre 2012 : maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM ».

Nous savons, notamment grâce à un entretien que M. François Fillon, ancien Premier Ministre, a accordé au journal Les Échos en juin 2013, que les OGM ont été sacrifiés par le Grenelle de l’environnement sur la base d’arguments politiques et non scientifiques : « Nous avons pris des positions très fermées via le Grenelle dans une sorte de "deal" de Nicolas Sarkozy avec les écologistes : le nucléaire contre les OGM. » L'engagement réitéré lors de la Conférence environnementale de septembre 2021 procède du même mécanisme.

Mais le clientélisme n'est pas un motif légitime d'agir dans un État de droit.

Encore moins la corruption, car le silence et la « bienveillance » de certaines organisations, à vocation prétendument environnementale, sur le nucléaire ont été « achetés » avec pour prix l'agriculture, et notamment les OGM.

Une absence de motifs sérieux et dirimants

Dans son arrêt, le Conseil d'État avait précisé que, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, « une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Ce risque doit être constaté sur la base d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ».

Il est manifeste qu'aucun des arguments avancés par le gouvernement dans le projet d'arrêté ne répond à ces exigences. Sans entrer dans le détail de ces arguments, il suffit de constater que de nombreuses instances de régulation ont conclu que le maïs MON810 (ainsi que le TC 1507) est propre à la culture et à la valorisation dans l'alimentation humaine et animale ainsi que dans l'industrie ; et qu'il est maintenant cultivé, depuis de nombreuses années, à grande échelle dans plusieurs pays, dont notre voisin l'Espagne, sans que soient apparus des problèmes sérieux, voire des problèmes tout court.

Le gouvernement, qui ne pouvait ignorer cette situation, a décidé de passer outre. Le refus de considérer la réalité des faits ne peut plus être considéré comme une erreur d'appréciation. C'est un détournement de pouvoir.

Le recours indu à la Charte de l'Environnement

Le gouvernement a manifestement ressenti le besoin de justifier son action de manière à échapper – croit-il – aux motifs de la censure par le Conseil d'État de l'arrêté du du 16 mars 2012. Pour ce faire, il se prévaut de « la Charte de l'environnement, notamment ses articles 1er et 5 ».

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L'article 1er de la Charte a la teneur suivante : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

À l'évidence, le projet d'arrêté ne concerne pas ce droit. Aucun souci de santé n'est en cause et les prétendus risques pour l'environnement ne sont pas de nature à créer un déséquilibre.

L'article 5 consiste dans le fameux « principe de précaution » : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Le recours à cet article souffre de plusieurs défauts :

  • En premier lieu, il n'y aucun risque « grave et irréversible » pour l'environnement, sauf sous une forme incantatoire destinée à tromper un temps le public.
  • En second lieu, l'invocation de cet article ne peut être sélective. Or, manifestement, les autorités publiques ont omis de mettre en œuvre des « procédures d'évaluation des risques ».
  • En troisième lieu, une mesure d'interdiction est manifestement disproportionnée. On notera à cet égard que, d'une part, le maïs MON 810 est déjà cultivé à grande échelle et que, d'autre part, de l'aveu même du gouvernement, il existe des mesures de mitigation, réelles et recommandées, des risques.
  • En quatrième lieu, la mesure d'interdiction est certes provisoire, mais sa durée n'est pas fixée en fonction de l'existence d'un risque et de son évaluation permettant de lever l'incertitude (dans un sens ou un autre), mais en fonction de la prise d'une décision et de mesures communautaires.

En d'autres termes, le gouvernement agit sur la base de l'hypothèse que la Charte de l'environnement pourrait être subsidiaire par rapport à une directive et un règlement communautaire !

Le recours indu à la Charte de l'environnement – que le gouvernement précédent n'avait pas osé – est certes constitutif d'une erreur de droit. Mais il ne fait aucun doute que cette erreur de droit est volontaire. En ce sens, il s'agit d'un abus et d'un détournement de pouvoir.

Il est du reste remarquable que le gouvernement a aussi méconnu l'article 6 de la Charte : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. »

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L'abus de pouvoir et l'erreur de droit liés à l'invocation de l'article L533 du Code de l'environnement

Pour faire bonne mesure, le gouvernement se prévaut aussi de l'article L533 du Code de l'environnement.

Cet article permet au gouvernement de :

1° Limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation ou la vente de cet organisme génétiquement modifié sur son territoire, après avis du Haut Conseil des biotechnologies ;

2° En cas de risque grave, prendre des mesures d'urgence consistant notamment à suspendre la mise sur le marché ou à y mettre fin et en informer le public.

Manifestement, le gouvernement ne peut se prévaloir que du 2°, n'ayant pas saisi pour avis le HCB pour avis. Or, ayant annoncé son intention d'interdire l'utilisation du MON 810 le 1er août 2014, il avait largement le temps de le saisir. Le refus de mettre en œuvre les instances consultatives et d'aide à la décision gouvernementale est constitutif d'un abus de pouvoir.

Il ne faut pas se voiler la face : le HCB n'a pas été consulté parce que son Comité scientifique allait d'évidence produire un avis qui aurait ruiné la manœuvre du gouvernement.

Quant à l'erreur de droit, elle résulte notamment de l'absence de risque grave. Par ailleurs, le II de cet article prévoit que le gouvernement doit informer sans délai la Commission européenne et les autres États membres des mesures prises « en fournissant sa réévaluation des risques pour l'environnement et la santé publique [...] ». Manifestement, à part invoquer quatre publications – en plus mal et à tort – le gouvernement n'a procédé à aucune réévaluation (qui, du reste, aurait été du ressort du HCB).

La violation de patere legem

Dans son effort de justification, le gouvernement invoque également, dans les considérants 2 à 5, le fait que le maïs MON 810 a été autorisé en 1998 sur la base d'une directive dont les exigences en matière d'évaluation du risque sont beaucoup plus faibles que celles mises en place actuellement ; que le Conseil de l'Union européenne, par l'adoption unanime des conclusions du 4 décembre 2008, a déclaré que les procédures d'évaluation du risque environnemental lié aux OGM devaient faire l'objet d'un renforcement ; que de nouvelles lignes directrices ont été publiées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA) en 2010 et que des modifications réglementaires sont en chantier au niveau européen.

Le gouvernement ne se prévaut certes de ces circonstances que de manière subsidiaire, mais elles font indubitablement et indissociablement partie de la ratio legis.

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En d'autres termes, le gouvernement entend prononcer une mesure d'interdiction – en revenant sur une décision d'autorisation légalement prise en son temps – sur la base d'une réglementation postérieure, soit existante, soit – même ! – simplement en devenir.

Dans son arrêt du 1er août 2013, le Conseil d'État s'est déjà prononcé, en termes juridiques certes différents, sur ce sujet :

« 14. Considérant, enfin, que la circonstance que le maïs génétiquement modifié MON 810 ait été autorisé en 1998 sur le fondement de la directive 90/220/CEE dont les exigences en matière d’évaluation du risque seraient plus faibles que celles mises en place par la directive 2001/18/CE qui l’a remplacée n’est pas, par elle-même, de nature à caractériser l’existence d’une situation d’urgence et d’un risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement ; que ne le sont pas davantage, ni la circonstance que le Conseil de l’Union européenne ait déclaré en 2008 que les procédures d’évaluation du risque environnemental lié aux OGM devaient être renforcées, ni la circonstance que l’AESA ait publié de nouvelles lignes directrices postérieurement à l’avis qu’elle avait émis sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du maïs MON 810 ; que la circonstance, à la supposer établie, que la culture du maïs MON 810 soit susceptible d’entraîner la présence de traces de pollen de ce maïs dans le miel commercialisé, qui imposerait à celui-ci d’obtenir une autorisation de mise sur le marché dont il ne dispose pas encore, d’où des conséquences économiques importantes pour la filière apicole, n’est pas au nombre des motifs permettant d’adopter une mesure d’urgence sur le fondement de l’article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 ; »

Les erreurs de fait et les erreurs manifestes d'appréciation, s'agissant des motifs allégués de la décision d'interdiction

Les avis de l'AESA

Au considérant 6, le gouvernement invoque les « avis du 8 décembre 2011 et du 6 décembre 2012 » de l'AESA.

Le premier ne portait pas sur le maïs MON 810, mais sur le Bt 11... Il a été longuement analysé par le Conseil d'État, et il sied ici de citer son arrêt du 1er août 2013 :

« 9. Considérant qu’il ressort des termes mêmes de l’avis du 8 décembre 2011 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), que, si une pratique suffisamment intensive de la culture de maïs génétiquement modifié Bt 11, similaire au maïs MON 810, est susceptible de donner lieu au développement d’une résistance chez les insectes cibles, l’utilisation de zones-refuges de maïs non génétiquement modifié, dont il ressort des pièces du dossier qu’elle était prévue dès la demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs MON 810 présentée à la Commission, permet de retarder ce risque ; qu’il en ressort également que, si l’exposition, pendant plusieurs années consécutives, d’hypothétiques espèces de lépidoptères extrêmement préoccupations pour l’environnement que le maïs conventionnel ;

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sensibles à des niveaux élevés de pollen de maïs Bt 11 est susceptible de réduire les populations de ces espèces dans les régions où la culture de ce maïs est pratiquée de façon suffisamment intense, un tel risque peut être réduit à un niveau d’absence de préoccupation par l’adoption de mesures de gestion dans les régions où les populations de lépidoptères concernées pourraient être présentes et sujettes à une exposition suffisante ; que cet avis conclut que, lorsque des mesures de gestion du risque appropriées sont mises en place, le maïs génétiquement modifié MON 810 n’est pas susceptible de soulever davantage de

« 10. Considérant qu’en estimant qu’il apparaissait nécessaire, au regard de l’avis du 8 décembre 2011 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), dont il ne résulte pas que le maïs MON 810 présenterait un risque important pour l’environnement, qui ne fait état d’aucune urgence et qui n’adresse aucune recommandation à la Commission, de suspendre ou de modifier d’urgence l’autorisation de mise sur le marché du maïs MON 810, le ministre a commis une erreur manifeste d’appréciation ; »

Il en résulte qu'il est extraordinairement étonnant que le gouvernement actuel prétende s'appuyer sur un avis de l'AESA sur lequel le gouvernement précédent s'est fait débouter par le Conseil d'État.

Le deuxième avis, « Scientific Opinion updating the risk assessment conclusions and risk management recommendations on the genetically modified insect resistant maize MON 8101 » se conclut ainsi :

« The EFSA GMO Panel did not identify peer-reviewed scientific publications reporting new information that would invalidate its previous conclusions on the safety of maize MON 810. Therefore, the EFSA GMO Panel considers that its previous risk assessment conclusions on maize MON 810, as well as its previous recommendations for risk mitigation measures and monitoring, remain valid and applicable. »

Il est raisonnable de conclure que l'AESA n'ayant pas trouvé aucun élément susceptible de modifier ses conclusions précédentes, ce nouvel avis n'est pas non plus un élément susceptible de modifier les conclusions du Conseil d'État.

Là encore, on ne peut que s'étonner que le gouvernement se soit engagé dans un argument d'avance condamné à subir la censure du Conseil d'État.

Au considérant 8, le gouvernement se réfère aussi à ces avis de l'AESA, ainsi qu'aux publications scientifiques récentes. À l'évidence, il s'agit d'une incantation – et d'une incantation sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé en partie (pour l'avis du 8 décembre 2011) ou à laquelle l'arrêt dudit Conseil peut être appliqué mutatis mutandis.

Cette observation vaut aussi pour les considérants 8 à 10, sans qu'il soit nécessaire de préciser notre analyse.

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Les prétendus faits nouveaux

Au considérant 7, le gouvernement invoque quatre publications scientifiques.

Nous pouvons nous prévaloir ici, d'une part, de l'analyse que le Conseil d'État a faite des publications invoquées par le gouvernement précédent dans l'arrêté du 16 mars 2012, analyse applicable mutatis mutandis ; d'autre part, des observations fournies par des experts scientifiques réputés et rendues publiques par ailleurs ; et enfin de celle d'un journaliste scientifique digne de ce nom, M. Sylvestre Huet sur Libération et {SCIENCES²} :

http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2014/02/ma%C3%AFs-ogm-la-science-et-le-gouvernement.html

Nos observations seront donc très limitées.

Campagne et al. (2 juillet 2013). – Cette publication, outre qu'elle se rapporte à un ravageur africain, inconnu en France, n'apporte pas de fait nouveau autre que la mise en évidence d'un mécanisme de résistance dominante à la toxine Cry1Ab. L'apparition de Busseola fusca résistantes avait été rapportée dès 2007 par Van Rensburg JBJ, First report of field resistance by the stem borer, Busseola fusca (Fuller) to Bt-transgenic maize. Et même en 2001 : J. B.J. van Rensburg, Larval mortality and injury patterns of the African stalk borer, Busseola fusca (Fuller) on various plant parts of Bt-transgenic maize.

L'AESA a tenu compte de la publication Van Rensburg (et d'autres), dans son avis du 6 décembre 2012. Elle n'a pas conclu à des conséquences cataclysmiques (potentielles) comme le fait le gouvernement à l'appui de son projet d'arrêté.

Dans les faits, il n'y a pas eu « un développement rapide de cette résistance » comme le prétendent les auteurs du projet d'arrêté, mais l'apparition de foyers de résistance ; et les « stratégies de gestion appliquées » n'ont pas été rendues inefficaces, mais on les a adaptées (comme on le fait pour toutes les autres résistances).

Du reste, les auteurs ont aussi fait des recommandations tendant à adapter les stratégies de gestion :

« To conclude, in South Africa, the case of B. fusca advocates for anticipated IRM strategies that do not exclude cases of non-recessive resistance. IRM strategies might be complemented by integrated pest management (IPM), and both should be considered together. Recent findings showed that cultivation of Bt crops results in reduced insecticide sprays, which could promote biocontrol services in agricultural landscapes. In South Africa, the future emphasis might be to adjust IRM strategies [13] to complement the overall IPM. »

Et, au surplus, ce problème de résistance à une protéine Cry a pu être résolu rapidement par le recours à une autre protéine Cry, et à l'empilement de telles protéines qui rend l'apparition de résistances (résistances qui doivent être simultanées à toutes les protéines) extrêmement improbables.

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À : Mesdames et Messieurs les Ministres en charge du dossier Mon 810 – le 9 mars 2014

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Mezzomo et al. (16 mars 2013). – Cet article, « Effects of oral administration of Bacillus thuringiensis as spore-crystal strains Cry1Aa, Cry1Ab, Cry1Ac or Cry2Aa on hematologic and genotoxic endpoints of Swiss albino mice », a été retiré par les auteurs ou l'éditeur.

De toute manière, les auteurs ont testé des bacilles, à des doses importantes, irréalistes, sur des souris blanches. Si le ministère considère que cette publication dépubliée constitue une alerte grave, il doit incessamment interdire l'emploi de ce bacille en tant que pesticide notamment utilisé en agriculture biologique...L'excellent Biofortified a publié une analyse de l'article le 13 mai 2013 (à une époque où il était déjà dépublié), et il est étonnant que le ministère se soit référé à une chose qui n'existe plus et a été copieusement critiqué – sauf évidemment à considérer que faute de grives... :

http://www.biofortified.org/2013/05/leukemia/

Zhou et al. (13 janvier 2014). – Sans entrer dans le détail de la publication, il suffit de constater que le ministère ne fait état que d'effets négatifs potentiels (« peut avoir des effets négatifs »). On est loin du critère de crédibilité exigé par les textes constitutionnels et législatifs.

Holst et al. (10 février 2013). – Idem. De plus, il s'agit d'un article qui est essentiellement une modélisation théorique et qui a été vivement contesté.

Il convient ici de citer encore une fois le Conseil d'État :

« 20. Considérant [...] qu’une telle interdiction d’adopter des mesures de protection relatives à un produit autorisé en se fondant sur une approche purement hypothétique du risque, fondée sur de simples suppositions scientifiquement non encore vérifiées résulte de l’interprétation même du principe de précaution donnée par la Cour de justice ; »

La balance des risques et des bénéfices

D'autres se sont déjà exprimés sur ce sujet. Je ne peux que m'associer aux remarques de M. Georges Pelletier sur le caractère éminemment regrettable de l'absence d'évaluation de la situation par une mise en balance des risques – même pas hypothétiques, mais inexistants, comme on l'a vu ci-dessus – et des bénéfices.

Des bénéfices pour le développement de l'alimentation et de l'agriculture, ainsi qu'ils ont été démontrés de manière éclatante dans d'autres parties du monde, y compris chez nos voisins espagnols ; pour l'environnement par la réduction des traitements insecticides ; pour la santé par la réduction des mycotoxines ; pour la compétitivité de la filière agricole française ; pour notre balance commerciale.

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À : Mesdames et Messieurs les Ministres en charge du dossier Mon 810 – le 9 mars 2014

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Ce projet d'arrêté reflète, pour le moins, un manque de courage politique (courage que déploient de manière exemplaire les ministres du Royaume-Uni, notamment M. Owen Paterson), la subordination à des forces obscurantistes se réclamant indument de l'altermondialisme et de l'écologisme, l'adhésion à des thèses profondément scientifiques.

Ce projet d'arrêté lance un signal clair à la filière variétale, qui aura vocation, soit à péricliter sur un marché qui deviendra celui d'une agriculture de musée, soit à s'expatrier. Il y a des ministères qui ne semblent pas connaître le « redressement productif »

Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Ministres, les assurances de ma très haute considération.

Wackes Seppi

Ingénieur agronome et fonctionnaire international à la retraite

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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 19:15

Le 29 janvier dernier, les Débats de l'AGRO organisaient au sein d'AgroParisTech une "conférence-débat" sur le thème de : "Étude Séralini, histoire d’une controverse". L'annonce a été relayée sur ce site, dans le commentaire de Vincent posté ici [1]. Christian Vélot était l'invité chargé d'assurer le spectacle. Un certain nombre de questions étaient envisagées dans le programme mais force est de constater que peu d'entre-elles furent abordées. L'exposé s'est résumé à défendre le "travail" de Séralini et sa publication retirée par le journal Food and Chemical Toxicology, et à taper sur tous ceux qui ont eu le malheur de critiquer un torchon qui n'aurait jamais dû passer le comité de lecture (voir la vidéo [2]). Je ne reviendrai pas sur cette affaire qui a déjà été maintes fois commentée sur internet et ailleurs et dont les critiques scientifiques sont facilement accessibles à tous sur la toile. Le mieux est de lire les divers avis des agences [3,4,5,6,7,8] qui ont descendu en flamme ce travail lamentable ainsi que la quinzaine de lettres envoyées à l'éditeur et qui accompagnent toujours la version barrée de rouge de l'"étude", toujours disponible sur le site du journal (contrairement à ce qu'affirmait C. Vélot à t=1:59:15 [9]). Les anti-OGM continueront à s'accrocher à cette publication comme un alcoolique à sa bouteille et seront insensibles à la raison et à la science, inutile donc d'en remettre des tartines.

Plus amusante a été la compétition au plus gros mensonge dans laquelle se sont engagés Pierre-Henri Gouyon, présent au premier rang de l'amphi, et C. Vélot. Je passe sur les noms d'oiseaux adressés à ceux et celles ayant le malheur de ne pas être anti-OGM, qui desservent plus leurs auteurs que les destinataires, pour m'en tenir à deux arguments anti-OGM avancés par le duo du CRIIGEN ; je les reprends ici car on les entend souvent dans la bouche des anti-OGM.

Gouyon (t = 01:10:42): "A quoi ça sert un OGM ? Je vais vous dire à quoi ça sert. Ça sert à mettre un gène breveté dans une plante, à laisser le vent emmener le pollen chez les voisins de telle façon que les graines des voisins appartiennent au type qui a mis le gène breveté dans la plante. Il y a maintenant de nombreux procès au Canada et aux USA où un agriculteur qui ressemait ses propres semences s’est vu attaqué par Monsanto parce que les gènes brevetés de Monsanto se trouvaient dans les semences. J’aimerais que tout le monde comprenne bien ça. Vous voyez pourquoi, du coup, l’enjeu financier est énorme. Si les entreprises en question, Monsanto en tête, mais Syngenta et d’autres derrière, réussissent leur coup, d’ici une quinzaine d’années toutes les plantes cultivées de la planète leur appartiendront. C’est clair ?"

Si seulement c'était si simple. Pour conquérir des marchés, les semenciers n'auraient donc pas à mettre au point plusieurs constructions génétiques capables de répondre aux différentes spécificités rencontrées par les agriculteurs en matière de ravageurs ou de gestions des adventices. Il leur suffirait de mettre au point un OGM pour chaque espèce cultivée, puis de demander des royalties à tout le monde une fois que le transgène aura disséminé à tout vent. Machiavélique, n'est-ce pas ? D'ailleurs le processus serait déjà engagé puisque de "nombreux procès" seraient déjà en cours aux USA et Canada. Démarche intéressante pour gagner des parts de marché : se constituer une petite clientèle d'agriculteurs disposés à mettre l'OGM en culture, et attaquer les voisins en justice. Il n'y a pas à chercher bien longtemps pour se rendre compte que ce P.H. Gouyon nous livre ici n'est que le fruit de son imagination fertile. Il y a pourtant moins d'un mois, la Cour Suprême américaine déboutait des associations d'agriculteurs bio et conventionnels qui tentaient, depuis 2011, à titre prétendument préventif, de poursuivre Monsanto pour l'empêcher de les attaquer pour présence accidentelle d'OGM dans leurs champs ou leurs récoltes [10]. Les plaignants étaient allés jusqu'à la Cour Suprême après avoir été déboutés en première instance puis en appel parce qu'ils n'avaient pas été capable d'apporter la preuve qu'ils risquaient d'être poursuivis [11]. Aucun d'eux n’avait été victime de poursuites de la part de Monsanto ! Pourtant cela faisait du monde susceptible d'être poursuivi puisque, d'après l’association à l’origine de la plainte, elle représentait ou prétendait défendre les intérêts de près de 300.000 personnes et 4500 exploitations agricoles. Malgré cela, d'après P.H. Gouyon, il y aurait déjà "de nombreux procès au Canada et aux USA" ! Pas un seul cas de procès faisant référence à une présence accidentelle d'OGM n'existe. Depuis, P.H Gouyon a précisé sa pensée dans un échange suite à un billet publié récemment sur le blog "Tout se passe comme si" [12]. Selon lui, "[l]a spécificité liée aux ogm est que Monsanto a dit qu’ils poursuivraient les paysans si leurs graines contiennent plus de 1% de semences contaminées ps (sic) leurs constructions brevetées" [13]. Nul doute qu'un procès fondé sur une présence fortuite d'un OGM à un niveau de l'ordre de 1% aurait laissé une traînée d'indignation sur la toile. Or il n'y en a pas. Par ailleurs Monsanto n'a jamais déclaré ou prétendu vouloir poursuivre des agriculteurs pour présence fortuite d'OGM dans leurs champs ou leurs récoltes. Et c'est P.H. Gouyon qui donne des leçons sur les "manipulateurs" et les "manipulés" ? Autre chose qui ne semble pas "clair" pour tout le monde, c'est que les brevets ont une durée de vie limitée et que "d’ici une quinzaine d’années" la plupart des OGM actuels verront leurs constructions génétiques tomber dans le domaine public. Pour la première génération de plantes RR, c'est dès l’année prochaine [14]. Bref, plutôt que de répéter ici le contenu des échanges qui ont eu lieu sur le blog "Tout se passe comme si" le mieux est de lire les commentaires publiés à la suite de l'article.

De son côté, C. Vélot n'est pas non plus en reste en matière de méconnaissance du sujet qu'il prétendait traiter. A un intervenant (t=1:41:44) qui se demandait pourquoi il a fallu "ruser pour obtenir le maïs utilisé" Vélot répond :

Vélot (t=1:52:00) "Attends Claude tu n'ignores pas que quand un agriculteur achète un maïs chez Monsanto ou n'importe quelle semence ogm il signe un contrat dans lequel il s'engage à ne pas le diffuser et à ne pas le ressemer et dans lequel il s'engage notamment, c'est la clause du brevet, et dans laquelle il s'engage notamment à utiliser le Roundup de Monsanto et pas le glyphosate générique."

On peut se demander en quoi cela répond à la question posée, mais passons. Je ne sais pas où C. Vélot est allé pêcher de telles informations. Certainement pas en France, ni même en Europe, puisque aucun OGM tolérant un herbicide n'est autorisé à la culture. L'agriculteur qui achète des semences – en fait, conclut un accord de licence – s'engage à ne pas les revendre à un autre agriculteur qui ne serait pas lié par cet accord. Cependant il est en droit de vendre sa récolte à celui qui veut bien l'acheter, sinon comment vivrait-il ? Une grande partie de la production américaine est exportée dans des pays susceptibles de refuser l'importation d'OGM. L'agriculteur est par conséquent aussi tenu de participer à la bonne gestion des marchés. L'événement NK603 est autorisé à l'importation en Europe. L'intervenant présent dans la salle n'est pas le seul à s'être interrogé sur la soit-disant ruse qu'il aurait fallut utiliser pour obtenir du maïs NK603. Déjà lors de l'opération de comm' qui a accompagné la sortie de l'"étude", les scientifiques canadiens s'interrogeaient. Ainsi, Dominique Michaud, biologiste à l'Université Laval, déclaraient, je cite : « C'est intrigant [...] moi et mes collègues, on trouve ça amusant que ça vienne d'ici. C'est mystérieux, parce qu'il n'est pas très difficile de se procurer ces semences. Dans les études, on ne prend pas la peine de dire leur provenance. Mon opinion personnelle, c'est qu'il s'agit d'une stratégie marketing pour mousser le livre et le film, qui sortent sous peu et qui parleront des travaux de Séralini » [15].

De plus, selon C. Vélot l'agriculteur aurait obligation d'utiliser "le Roundup de Monsanto". Il faudrait qu'il se mette à jour. Ceci était valable jusqu'en 2000, année où le brevet sur le glyphosate est tombé dans le domaine public. Depuis 2000 l'agriculteur peut tout à fait utiliser un générique moins cher, c'est indiqué dans le contrat que l'agriculteur signe avec son fournisseur de semences [16]. Je cite:

  1. GROWER AGREES:

To use on Roundup Ready® or Genuity ® Roundup Ready® crops only a labeled Roundup® agricultural herbicide or other authorized non-selective herbicide which could not be used in the absence of the Roundup Ready® gene (see TUG for details on authorized non selective product). (c'est moi qui graisse) MONSANTO DOES NOT MAKE ANY REPRESENTATIONS, WARRANTIES OR RECOMMENDATIONS CONCERNING THE USE OF PRODUCTS MANUFACTURED OR MARKETED BY OTHER COMPANIES WHICH ARE LABELED FOR USE ON CROPS CONTAINING ROUNDUP READY® TECHNOLOGIES. MONSANTO SPECIFICALLY DISCLAIMS ALL RESPONSIBILITY FOR THE USE OF THESE PRODUCTS IN CROPS CONTAINING ROUNDUP READY TECHNOLOGIES. ALL QUESTIONS AND COMPLAINTS ARISING FROM THE USE OF PRODUCTS MANUFACTURED OR MARKETED BY OTHER COMPANIES SHOULD BE DIRECTED TO THOSE COMPANIES. (les majuscules ne sont pas de moi)

Selon le contrat l'agriculteur accepte donc d'utiliser du Roundup ou un autre herbicide non sélectif qui ne pourrait pas être utilisé en l'absence du gène Roundup Ready. Dans le guide d'utilisation de la technologie (TUG) Monsanto est encore plus explicite [17], je cite:

Monsanto does not restrict your ability to use glyphosate-herbicides so long as the product is specifically registered and labeled for in-crop use on the applicable crop. Read the product label or contact the product manufacturer if you have questions about EPA or state approvals for in-crop use.

C'est écrit noir sur blanc. Monsanto n'empêche pas l'agriculteur d'utiliser d'autres herbicides à base de glyphosate sur ses champs Roundup Ready. Par contre Monsanto ne peut être tenu pour responsable de problèmes liés à l'usage de ces produits génériques sur ses produits Roundup Ready, et les questions éventuelles doivent être adressées au fabricant du produit générique utilisé.

On s'amusera donc de constater encore une fois que C. Vélot balance à son public des infos qu'il n'a pas pris la peine de recouper et de vérifier. De son côté, P.H. Gouyon qualifie de "manipulés", de "manipulateurs", d'inquisiteurs, de sectaires, d'"intégristes du progrès" ou tout simplement de "sales cons" ceux qui auraient le malheur de s'opposer à la propagande du CRIIGEN ou de défendre les biotechs. Je me demande tout de même dans quelle catégorie il se classe lui-même, ainsi que son confrère C. Vélot lorsqu'ils balancent des mensonges à un public qu'ils prétendent informer.

Alexis Thomann

alexis.thomann(a)wanadoo.fr

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Sources:

[1] http://www.imposteurs.org/article-le-velot-d-or-a-christian-velot-121425083-comments.html#comment116869294

[2] http://www.agroparistech.fr/podcast/L-affaire-Seralini-histoire-d-une-controverse-rencontre-avec-Christian-Velot.html

[3] EFSA http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/2986.htm

[4] l’Anses http://www.anses.fr/fr/content/l%E2%80%99anses-pointe-les-faiblesses-de-l%E2%80%99%C3%A9tude-de-s%C3%A9ralini-et-al-mais-demande-de-nouvelles

[5] le BfR (Allemagne) http://www.bfr.bund.de/en/press_information/2012/29/a_study_of_the_university_of_caen_neither_constitutes_a_reason_for_a_re_evaluation_of_genetically_modified_nk603_maize_nor_does_it_affect_the_renewal_of_the_glyphosate_approval-131739.html

[6] FSANZ (Australie Nouvelle-Zélande) http://www.foodstandards.govt.nz/consumer/gmfood/seralini/pages/default.aspx

[7] Le Conseil de Biosécurité belge http://www.bio-council.be/docs/BAC_2012_0898_CONSOLIDE.pdf

[8] DTU (Danish Technical University)
http://www.dtu.dk/upload/institutter/food/publikationer/2012/vurdering_gmostudieseralini_okt12.pdf

[9] http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0278691512005637

[10] http://www.supremecourt.gov/Search.aspx?FileName=/docketfiles/13-303.htm

[11] http://www.osgata.org/osgata-et-al-v-monsanto/

[12] http://toutsepassecommesi.cafe-sciences.org/2014/02/03/impressions-subjectives-sur-la-perception-des-ogm-via-twitter/

[13] http://toutsepassecommesi.cafe-sciences.org/2014/02/03/impressions-subjectives-sur-la-perception-des-ogm-via-twitter/#comment-5058

[14] http://www.monsanto.com/newsviews/pages/roundup-ready-patent-expiration.aspx

[15] http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201209/23/01-4576804-mystere-a-propos-du-mais-transgenique-canadien.php

[16] http://thefarmerslife.files.wordpress.com/2012/02/scan_doc0004.pdf

[17] http://www.monsanto.com/SiteCollectionDocuments/Technology-Use-Guide.pdf (page 7)

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