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4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 13:41

Le 15 aout 2010, une bande d’une soixantaine d’individus s’étaient introduits sur une parcelle d’essai de l’INRA de Colmar, et avaient saccagé les plans de porte-vigne transgénique résistant à la maladie d’origine virale du court-noué (1). La tentative naïve de l’institut d’associer la prétendue «société civile » à ses recherches n’était pas à même d’arrêter les fanatiques.

Condamnés en première instance, les faucheurs se payaient même le luxe de se retourner contre l’INRA, en Juin 2012 (2). Cette inversion des rôles (le délinquant se pose en victime, et la victime devient l’accusé), est révélatrice du sentiment de toute-puissance des obscurantistes. La suite des évènements prouve malheureusement que le culot est payant.

Un tribunal incompétent émet un jugement « scientifique »

Le 14 Mai 2014, la cour d’appel de Colmar a finalement relaxé les faucheurs, qualifiant d’illégale l’autorisation ministérielle de ces essais (3). « [il n’y a ]donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM autorisée», a expliqué , »de manière didactique » selon l’AFP, le président de la Cour d’appel de Colmar, Bernard Meyer.

La Cour a cependant reconnu les prévenus coupables de «violation de domicile» (sic !), mais les a dispensés de peine !

C’est bien compréhensible , un des crétins volontaires, lauréat d’un Vélot d’or (4) s’est gargarisé de ce jugement : « C’est exceptionnel, c’est la première fois qu’on est relaxés en appel. La Cour nous a apparemment vraiment entendus et a pris conscience de son rôle en disant que l’autorisation ministérielle était illégale» .

« La Cour d’appel a pris conscience de son rôle » : traduisez que pour blanchir les faucheurs volontaires, elle s’est substituée aux conclusions de l’expertise scientifique et a jugé qu’il y avait eu «erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents à l’expérience, réalisée dans un environnement non confiné » (3).

Admettons un instant que la Cour d’appel soit dans son rôle lorsqu’elle revient sur une autorisation ministérielle (5). Peut-elle néanmoins rétroactivement requalifier ce qui était un délit au moment où les faits ont été commis ?

Mais le problème est bien plus grave : en alléguant une « erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents à l’expérience », la Cour d’Appel s’est attribuée une compétence scientifique qu’elle n’a absolument pas, contre les avis successifs des biologistes de l’INRA, de la CGB et du HCB.

Selon ce dernier : « Les caractéristiques de l’essai, l’environnement et les mesures prises pour contrôler le risque sont décrites de façon précise. Il n’y a pas d’indication d’effet indésirable des produits des transgènes sur la santé publique ou l’environnement. En outre, l’essai est conduit de telle façon qu’il n’y ait pas de dissémination hors du site d’expérimentation, pendant et après celle-ci. Dans l’état actuel des connaissances, compte tenu des caractéristiques des OGM disséminés, de la taille de l’expérimentation et des mesures préventives adaptées, le CS du HCB considère que l’expérimentation telle qu’elle est décrite dans le dossier ne présente pas de risques identifiables pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement » (6).

Qu’un juge puisse s’estimer au-dessus de la science pour apprécier les risques inhérents à une telle expérience , voilà une dérive bien inquiétante. Une dérive que le biologiste Marcel Kuntz attribue aux ravages de l’idéologie postmoderne (7).

Christian Vélot, caution scientifique des obscurantistes

Pour s’asseoir sur les avis scientifiques, il fallait bien sûr à la Cour d’Appel un alibi scientifique : celui des faucheurs lui suffisait amplement. En effet, si elle n’a pas daigné consulté les représentants de la science « normale », elle a visiblement fait sienne les thèses de la « science citoyenne ». Selon Reporterre, Christian Vélot, que nos lecteurs connaissent bien, a été cité comme témoin par les faucheurs, ainsi que l’inénarrable Claude Bourguignon (8).

La victoire de l’obscurantisme à ce procès est donc un peu celle de Christian Vélot il la célèbre donc dans BastaMag (9), dans une tribune dont l’arrogance est à la hauteur de son ignorance en matière de plantes génétiquement modifiées, ou de problématique agricole.

Qui est indécent ?

Pour justifier leurs actes, les faucheurs ne reculent devant aucun argument débile : « Face aux lobbies à Bruxelles, il ne nous reste que ça », se justifie l’un d’eux.

Christian Vélot n’est pas en reste , et sans craindre le ridicule, affirme qu’ « en neutralisant un essai de vigne OGM, les faucheurs volontaires ont commis un acte salutaire ». Car bien sûr , une parcelle de 0,54 are (oui, vous avez bien lu : 54 m2 !!! ) plantée de porte-greffes de vigne transgéniques et dans des conditions de sécurité drastiques, et c’est toute la planète qui est en péril… Cette caricature grotesque est le prix à payer pour faire passer les vandales pour des sauveurs de l’humanité.

Qu’il approuve ou pas de tels essais, le fait de soutenir les faucheurs contre ses collègues chercheurs est déjà une faute de goût. On aimerait savoir comment réagirait cette « grande conscience » si une bande de sauveurs autoproclamés , jugeant ses propres travaux « inutiles » ou insuffisamment sécurisés, venaient saccager son laboratoire….

Mais Vélot va plus loin: « C’est drôle de constater comment des scientifiques [ceux de l’iNRA, NDLR]qui sont prêts à sacrifier la recherche publique sur l’autel des intérêts mercantiles à court terme n’hésitent pas à se réfugier derrière elle lorsque ces mêmes intérêts sont en danger. Quelle indécence ! » C’est bien connu, l’INRA est un repaire de « fanatiques ultralibéraux », le portefeuille entre les dents.Au fait, où étaient donc les intêrets mercantiles mis en danger par ce courageux sabotage ?

Une ignorance totale du dossier :

Dans un article précédent (10), Vélot affirmait : « on nous dit que la transmission par le pollen est peu probable puisque c’est le porte greffe qui est génétiquement modifié et non le greffon. C’est faire fi des travaux scientifiques publiés dans Science en 2009 qui montrent le passage de gènes de porte-greffe à greffons. D’où sans doute la précaution supplémentaire d’avoir supprimé (mécaniquement) les fleurs sur ces plants. Du coup, on a aucun moyen de suivre une éventuelle transmission via le pollen. »

Il démontrait ainsi ne pas avoir pris la peine de lire le dossier : le greffon était un hybride femelle. Il ne pouvait donc pas y avoir de pollen, même si les inflorescences étaient présentes.

Cette fois-ci, Vélot évite cette grosse boulette et concentre le tir sur les virus recombinants : « Mais avant tout, ce dont se gardent bien de mentionner nos chercheurs soucieux de l’intérêt général, c’est le fait que cette vigne, comme toutes les plantes transgéniques conçues pour résister à des virus, est un véritable réservoir à virus recombinants. Le transgène introduit artificiellement dans ces plantes transgéniques est un gène viral. Sa présence protège la plante contre le virus en question ainsi que contre les virus apparentés (sans qu’on en connaisse vraiment les mécanismes intimes). Or, les virus ont une très grande capacité à échanger spontanément leur matériel génétique (phénomène de recombinaison). Par conséquent, quand une telle plante transgénique est victime d’une infection virale, il peut se produire très facilement des échanges entre le matériel génétique (ADN ou ARN [7]) du virus infectant et le transgène viral (ADN) ou sa version ARN, ce qui conduit à l’apparition de virus dits recombinants, dont on ne maîtrise rien et qui vont pouvoir se propager dans la nature. »

La dissertation comporte plusieurs curiosités de langage (le transgène viral ou sa « version » ( ?) ARN), dont des formules probablement destinées à distiller la peur : « c’est le fait que cette vigne, comme toutes les plantes transgéniques conçues pour résister à des virus, est un véritable réservoir à virus recombinants. ».

Ce que Vélot ignore ou fait semblant d’ignorer, c’est que la possibilité de recombinaison entre le transgène et des virus infectant la plante a été envisagée par l’INRA (11), et faisait partie de phénomènes étudiés dans cette expérience démarrée en 2004. Résultat de 6 ans d’observation : Rien, monsieur Vélot !!! Voilà pour le « véritable réservoir » à virus recombinants.

Vélot confond pitreries et argumentation scientifique

Vélot n’est pas dénué de talent. Son goût pour les effets de scène, dont il abuse lors de ses conférences anti-OGM, contribue sans doute à son succès auprès d’un public non averti. Malheureusement pour nous, cela lui permet de faire passer pas mal d’âneries scientifiques.

« « Tout avait été mis en place pour qu’il n’y ait aucun risque de contamination » nous disent les chercheurs scandalisés [4]. Mais de quelle contamination parlent-ils ? De la seule dissémination des gènes étrangers (transgènes) introduits dans la vigne qui, selon ces chercheurs avertis, ne pourraient s’échapper dans la nature au prétexte qu’ils n’ont été introduits que dans le porte greffe. C’est faire fi de travaux scientifiques publiés dans la revue Science en 2009 - [5], et qui montrent justement le passage de gènes du porte greffe aux greffons. Dans un article du 24 septembre 2010 [6], Jean Masson, président de l’Inra de Colmar, précise que ces données scientifiques ont été obtenues à partir « d’une expérimentation de greffe d’OGM faite avec du tabac » et « ne concernent pas la vigne »… On ne la lui fait pas à M. Masson, il ne faut pas tout mélanger. Mon voisin a été victime d’un accident avec une Peugeot ; moi, je ne crains rien : j’ai une Renault… »

Très drôle, le « moi, je ne crains rien : j’ai une Renault » . Le falsificateur Vélot se permet à la fois de détourner le contenu d’une étude (12) et de tenter de ridiculiser M. Masson en déformant le sens de ses propos rigoureusement exacts : les phénomènes (très limités) observés concernaient des plants de tabac, ils n’ont jamais été observés sur les porte-greffe de l’INRA. C’est aussi simple que cela ! Il est vrai que pour Vélot, la spéculation vaut davantage que les faits !!!

Comprenette difficile

Vélot , qui a décidemment tout compris , affirme, malgré toutes les précautions prises que «le plein air, c’est le confinement zéro ! » Entre la mauvaise foi et d’éventuels problèmes de comprenette dont pourrait souffrir ce grand chercheur , il nous arrive d’hésiter :

« C’est d’ailleurs assez « drôle » de constater la contradiction de l’Inra sur cette question des risques : dans un article du Monde daté du 16 août 2010 [8], l’Inra dit à propos des faucheurs : « Ils contribuent à répandre la peur en évoquant des risques environnementaux qui n’existent pas sur cet essai, alors que l’Inra essaie de déterminer, en toute indépendance, la pertinence et les risques éventuels de ce type de technologie dans la lutte contre le court noué ». Cherchez l’erreur ! »

Aucune erreur ! Ce que Vélot n’a pas compris, c’est que les chercheurs se sont prémunis contre les risques de dissémination, mais que les phénomènes éventuellement observés au cours de l’expérimentation auraient permis d’extrapoler des risques en conditions de culture normales. C’était l’un des buts de cette expérience dont ne voulaient surtout pas les anti, des fois qu’il aurait été démontré que la transgénèse était à la fois efficace et sans risque.

De la junk science au charlatanisme :

Tout ce qui peut répugner les honnêtes gens figure dans la prose de Vélot : Arrogance, mensonges, calomnies... Et démagogie poujadiste : « N’oublions pas que ce ne sont pas les chercheurs, ni même les agronomes, qui ont inventé l’agriculture, mais les paysans qui sont d’ailleurs les premiers généticiens du monde. ». Car bien sûr, si les paysans sont aujourd’hui aussi productifs , ils ne doivent rien de cela à la recherche agronomique … Ce qui est sûr en tout cas, c’est qu’ils ne doivent rien à Vélot.

Sa posture constante est typique des parasites : critiquer ceux qui cherchent (bien sûr sans la certitude de trouver), parce que c’est « inutile » . en 2005, déjà, Vélot expliquait l’ inutilité des plantes génétiquement modifiées à vocation thérapeutique parce qu’on pouvait faire autrement ….

A propos de la lipase : « Premièrement, il faut savoir que dans un certain nombre de cas, la levure de boulangerie est parfaitement capable de réaliser ces modifications, et donc de fabriquer directement des protéines opérationnelles. Disposant du gène de la lipase gastrique de chien, tout biologiste moléculaire travaillant sur la levure (et c’est mon cas) est capable en quelques semaines de fabriquer la levure transgénique produisant cette lipase gastrique. A t-on essayé de produire la lipase gastrique dans la levure ? Non. » (13)

En quelques semaines… Neuf ans après, on attend toujours que la lipase gastrique promise par le fanfaron. Le discours, lui n’a pas changé : l’expérimentation de porte-greffe transgéniques était « inutile » : « « Le but de cet essai était de voir si l’on pouvait trouver un facteur de résistance » nous dit un proche du dossier. Mais alors pourquoi réinventer l’eau tiède en fabriquant cette vigne GM plutôt que d’étudier des vignes déjà résistantes ? »

Le dilettante n’a pas pris la peine de se documenter : les porte-greffe génétiquement modifiés ne représentaient qu’une infime partie de la recherche de l’INRA, mais c’est bien sûr encore trop aux yeux de ces imbéciles. Mais là ou cela devient cocasse, c’est quand Vélot prescrit à l’INRA de se tourner… vers la biodynamie !!!

De la junk science de Vélot au charlatanisme ouvert, il n’y a qu’un pas qu’il franchit allègrement : colportant le témoignage individuel d’une viticultrice (qui a autant de valeur scientifique que « Raël m’a sauvé »), l’éminent conseiller scientifique du CRIIGEN généralise : « Dans le domaine de la viticulture par exemple, plutôt que de foncer tête baissée dans les biotechnologies, la démarche scientifique de base ne consisterait-elle pas à essayer de comprendre pourquoi tous les plus grands crus classés du monde sont issus de la biodynamie ? ». Évidemment, il est grand temps que l’INRA abandonne sa démarche « scientiste » (14) et se consacre aux préparations de bouse de corne, à l’astrologie, et autres sornettes qui caractérisent la biodynamie. On ne peut, de ce point de vue reprocher une certaine cohérence à Vélot : La phobie des OGM , cette offense faite à Mère nature, procède de la même pensée magique que les croyances irrationnelles sur les bienfaits de la biodynamie.

On ignorait qu’ en plus d’être champion de la production virtuelle de lipase à partir de levure , expert en plantes génétiquement modifiées sur lesquelles il n’a jamais travaillé, capable de critiquer une expérience sur laquelle il ne s’est pas documenté, Vélot est de surcroit un éminent œnologue : tant de compétences réunies en une seule personne, forcent le respect. Sur la base de quelle connaissances proclame-t-il que tous les plus grands crus sont issus de la biodynamie ? Est-il seulement capable de reconnaitre dans une dégustation en aveugle un grand cru traditionnel d’un « très grand cru » issu de la biodynamie(15) ? Les pratiques de sorcellerie associée à la biodynamie seraient-elles capables d’améliorer les qualités organoleptiques du vin?

Que Vélot puisse avoir une influence sur les décisions d’un tribunal, c’est déjà grave. Mais on tremble à l’idée qu’engagé auprès d’EELV (16), et conseiller d’Ile de France, il soit un jour appelé à de plus hautes irresponsabilités : lui ministre de la recherche, on imagine ce que ça pourrait donner. Pourquoi pas Élisabeth Tessier à l’agriculture, l’avenir de la biodynamie serait alors radieux. Allez, autant en rire , nommons dans la foulée Delphine Batho à la pêche (17).

Anton Suwalki

  1. http://www.imposteurs.org/article-retour-sur-le-saccage-des-essais-de-porte-greffes-de-vignes-transgeniques-a-colmar-56375566.html
  2. http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/06/19/des-faucheurs-d-ogm-portent-plainte-contre-l-inra_1721331_3244.html
  3. http://www.liberation.fr/societe/2014/05/14/la-cour-d-appel-de-colmar-relaxe-54-faucheurs-de-vignes-ogm_1017198
  4. http://www.imposteurs.org/article-le-velot-d-or-a-jean-pierre-frick-56596478.html
  5. Je ne suis pas juriste, mais il me semble que ce genre de décision relève du Conseil d’État.
  6. http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/IMG/pdf/100410-Vigne-Avis-CS-HCB.pdf
  7. http://www.marcel-kuntz-ogm.fr/article-jugement-colmar-fiasco-sociologie-postmoderne-123662037.html
  8. http://www.reporterre.net/spip.php?article5592
  9. http://www.bastamag.net/Vignes-OGM-quand-la-Cour-d-Appel
  10. qu’on peut retrouver par exemple ici : http://gouttedesable.fr/revue-presse-i-13.html
  11. de tels phénomènes avaient été observés sur des vignes… non transgéniques.

(12) Exchange of Genetic Material Between Cells in Plant Tissue Grafts

Science 1 May 2009: Vol. 324 no. 5927 pp. 649-651

Cf les commentaires à ce sujet de Marcel Kuntz dans :

http://www.imposteurs.org/article-retour-sur-le-saccage-des-essais-de-porte-greffes-de-vignes-transgeniques-a-colmar-56375566.html

  1. http://www.infogm.org/spip.php?article2317
  2. Pour reprendre la langue de bois des Vélot and Cie
  3. Une « science » bien peu fiable, même pour les spécialistes :

http://avis-vin.lefigaro.fr/connaitre-deguster/conseils-pratiques/apprendre-la-degustation/o8388-vin-les-degustations-a-l-aveugle-sont-elles-fiables

  1. http://elus-idf.eelv.fr/christian-velot/
  2. http://www.imposteurs.org/article-le-velot-d-or-a-delphine-batho-116247684.html

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commentaires

http://www.artsdecoratiefs.nl 25/11/2015 04:39

En somme, si on comprend bien, trop d’allemands, et pas assez de français, aux yeux de SLC !

http://www.tigerarmy.nl 23/12/2014 09:02

En tant qu'intervenant à de multiples reprises et de manière officielle, j'ai eu à instruire ce dossier correspondant à l'événement de transformation MON 810 et à fournir des AVIS collectifs construits et justi

Godfroy 11/06/2014 21:46

Votre article est tout simplement injurieux, tant en ce qui concerne Mr VELOT, que l'agriculture en Biodynamie. C'est à gerber, donc.... inutile à retenir !!!!!

pj bartho 17/06/2014 14:59

Bonjour,

@Godfroy
Je ne vois pas ce qu'il y a d'injurieux envers Velot ou la biodynamie. Je trouve que c'est la dernière phrase de votre commentaire qui est injurieuse. Mais si vous pouviez avoir la gentillesse de m'expliquer les raison de votre agressivité envers cet article, je me ferai un plaisir de vous lire.

Sceptique 08/06/2014 17:37

Au risque de me répéter:"il n'y a qu'une foi, la mauvaise!"(J.P.Sartre). Tout notre civilisation s'y enfonce.

bob 07/06/2014 06:03

Vélot va avoir de quoi se mettre sous la dent: «Compositional differences in soybeans on the market: Glyphosate accumulates in Roundup Ready GM soybeans»
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0308814613019201

bob 07/06/2014 18:23

Merci pour ce lien. C'est une excellente analyse.

Wackes Seppi 07/06/2014 10:07

Il y a quelques années, l'équipe du GenØk à Tromsø avait organisé une formation sur la biosécurité à laquelle avait participé une amie, style naïve et hypocondriaque. Autant dire qu'il a fallu mener une opération de reformatage. Vous connaissez l'effet papillon en météorologie ? Pour le GenØk, une seule plante transgénique était susceptible de détruire la flore planétaire (j'exagère, mais juste un petit peu).

John Fagan, de Earth Open Source, a aussi un remarquable pedigree. D'accord, c'est de l'ad hominem.

Sur le fond, il y a une excellente analyse ici (certes avec du pinaillage) :

http://www.skeptiforum.org/a-critical-review-of-compositional-differences-in-soybeans-on-the-market-glyphosate-accumulates-in-roundup-ready-gm-soybeans-bohn-t-et-al-2013/

Wackes Seppi 06/06/2014 14:08

Contrairement à ce qu'on a pu lire dans une presse toute en dévotion devant l'activisme des délinquants volontaires, ceux-ci n'ont pas été « relaxés » – lire : de l'ensemble des chefs de préventio – mais seulement du délit de destruction de parcelle de culture d'OGM. L'arrêt a confirmé le délit de violation de domicile (à l'aide de manoeuvres, menace, voies de fait, ou contrainte), en rejetant le moyen concernant l'état de nécessité. Moyennant quoi et compte tenu des circonstances, la Cour a prononcé une dispense de peine.

Il y a donc bien eu une autre qualification pénale.

Je note avec stupeur qu'ayant écarté le délit de destruction de parcelle de culture d'OGM, réprimé par l'article L-671-15 du Code rural, la Cour n'a pas requalifié le délit en destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, réprimée par les articles 322-1 et seq. du Code pénal.

.

S'agissant du commentaire de M./Mme HCR, je trouve ce raisonnement particulière choquant.

Force est de constater qu'une bande organisée – venant de toute la France – s'est arrogé le droit d'imposer leurs propres convictions et idéologies au mépris des faits et du droit, des bases mêmes de la vie en société. Ce que M. Berthod appelle à juste titre dans le commentaire suivant d'éco-terrorisme.

Ce commentaire (de M./Mme HCR) est encore plus choquant lorsque l'on considère les chefs d'accusation qu'il soulève à l'égard de la recherche et, par-delà, la société telle qu'elle est organisée en France (et dans tous les pays démocratiques) :

« ...tant les experts que les scientifiques réalisent de telles fraudes éthiques et intellectuelles qu'il est devenu difficile d'accorder caution à quoi que ce soit »

« ...la corruption du monde scientifique qui finit par entacher tout de doute... »

Passons sur le reste du commentaire qui démontre une déconnexion totale de la réalité scientifique et technique – et même du bon sens (car, si l'on comprend bien, des organismes stériles peuvent « peuvent générer des mutations hors contrôle » s'ils se reproduisent...).

Mais on ne peut manque de relever sur ce site que « l'étude Séralini a surtout dévoilé la faiblesse » des « études » de M. Séralini. Enfin « dévoilé »... on le savait déjà ; et pour la faiblesse il s'agit en fait d'ineptie.

.

M. Berthod,

L'action du faucheur Le Foll fournit un magnifique support pour une action judiciaire. J'espère que les milieux concernés (pas que l'agriculteur lésé) en profiterons et en feront bon usage.

Laurent Berthod 05/06/2014 22:03

L’État éco-terroriste détruit sans jugement, donc illégalement. des champs de maïs Bt

=> http://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/video-l-etat-detruit-des-champs-de-mais-ogm-dans-le-sud-ouest_615011.html

Mais dans quel pays vivons nous ? Le Foll se prend pour Poutine !

J'espère que l'agriculteur portera plainte au pénal contre le Préfet, voire contre le Ministre si celui-ci a donné des instructions au Préfet.

hcr 05/06/2014 11:29

Je comprends la réaction de l'auteur de l'article mais force est également de constater que tant les experts que les scientifiques réalisent de telles fraudes éthiques et intellectuelles qu'il est devenu difficile d'accorder caution à quoi que ce soit.
Là se situe le problème principal, ce n'est pas l'obscurantisme mais la corruption du monde scientifique qui finit par entacher tout de doute et de faire que finalement, étant impossible de vérifier la véracité des études et conclusions que de renvoyer tout le monde dos à dos.
Le problème aussi est que l'étude Séralini a surtout dévoilé la faiblesse des tests sanitaires pour les mises sur le marché et la facilité avec laquelle on autorise un OGM si les seules autorités sont laissées libres de se prononcer alors qu'il s'agit d'organisme dont on a modifié l'équilibre vital et qui si ils se reproduisent peuvent générer des mutations hors contrôle (à noter qu'à priori beaucoup d'OGM sont censés être stériles et pourtant, manifestement, beaucoup ne le sont pas du tout).
L'appât du lucre nuit ici au progrès, légitime lui mais en utilisant des organismes stables, maîtrisés et correctement testés et non les approximations trop souvent observées et dont les scientifiques sont les premiers coupables à se contenter de fournir les résultats désirés par ceux qui les paient au lieu de vrais rapports scientifiques.

TF 05/06/2014 09:52

"Admettons un instant que la Cour d’appel soit dans son rôle lorsqu’elle revient sur une autorisation ministérielle (Je ne suis pas juriste, mais il me semble que ce genre de décision relève du Conseil d’État). Peut-elle néanmoins rétroactivement requalifier ce qui était un délit au moment où les faits ont été commis ?"

Sur ce point, rien à redire : "Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis" (article 111-5 du code pénal). Pour la requalification rétroactive du délit, oui, c'est possible, si l'annulation rétroactive de l'acte administratif (étant précisé qu'une telle rétroactivité est le principe) a pour effet de faire disparaître l'infraction au moment où elle a été commise (je ne sais pas si une autre qualification pénale est possible ici, dans la catégorie des atteintes aux biens).
Mais ça n'empêche pas que cet arrêt déconne à double dose.