Faucheurs d’OGM, justice et « sens de l’histoire »
Il y a deux ans, comparaissaient devant le tribunal de Carcassonne les dirigeants de la filiale de la multinationale Monsanto, Asgrow France, qui étaient à la barre pour avoir mis sans autorisation sur le marché des semences d'un soja destiné à l'alimentation de l'homme ou des animaux. Les tests réalisés sur les échantillons établissaient une teneur de 0,5 à 1% (1).
« Tolérance zéro », avait dit le procureur. « Des «traces à 0,1 %», suffisent à en faire un produit «falsifié». Tel était la loi en effet, et les dirigeants d’ Asgrow France furent assez normalement condamnés : ils durent acquitter 30 000 euros d’amende. Pour une fois, le chouan du Larzac qui n’était pas à la barre des accusés, aurait pu en profiter pour s’occuper de sa ferme et soigner sa réputation de vrai paysan. Non, il était présent à l’audience sur les bancs du public ! Et a déclaré à l’entente du verdict que c’était « jouissif » .
La tolérance zéro n’est visiblement plus de mise aujourd’hui encore que ça dépende des prévenus : ainsi, 4 de 22 à 25 ans ont été condamnés en Février 2008 à 4 mois de prison avec sursis, 500 euros d’amende, et 5300 euros de dédommagement à la SNCF pour avoir tagé un RER. Pour avoir longtemps pris le RER , je précise n’avoir aucune sympathie particulière pour ce genre d’actes de dégradation qui pourrissent la vie des banlieusards. Toujours est-il que la sanction est là et qu’ elle est relativement sévère (2).
Changement de décor : hier , le tribunal de Chartres a relaxé 58 faucheurs d’OGM, qui avaient fauché une parcelle de maïs transgéniques en Eure et Loir (3) . L'un des avocats des faucheurs, Me Jean-Paul Susini, s’est fendu d’une déclaration grandiloquente sur « une décision qui va dans le sens de l'histoire » . Le messianisme dont se pare un mouvement aussi rétrograde que celui des anti-OGM est vraiment surréaliste ! De son côté , Bové affirmait sans rire :« des magistrats ont compris que l'intérêt général devait primer sur l'intérêt individuel de quelques firmes multinationales ». Bové le décroissant, au sens bien connu de l’intérêt général !
Un acquittement qu’il espère voir se reproduire pour lui-même au procès de Toulouse où il comparait en ce moment, avec 40 autres faucheurs pour destruction de 5 hectares de maïs transgénique à Saint-hilaire près de Toulouse. La justice n’ayant pas été très féroce à son encontre depuis qu’il s’est fait des amis parmi les ministres, il a sûrement peu à craindre. Mais ce procès est surtout important parce que le mouvement anti-OGM va l’utiliser comme caisse de résonnance pour sa propagande : sont appelés comme témoins à ce procès Arnaud Apotecker, Christian Vélot et Marie-Monique Robin. MM Robin a mal compris son statut, si on en croit son blog, puisqu’elle s’imagine y intervenir au titre …d’ « experte » ? Expliquera-t-elle à la cour que les OGM donnent la maladie de la vache folle ?
L’action de Bové et des siens est bien une action doublement répréhensible selon les critères habituels de la justice : Parce qu’il y a destruction d’une parcelle de Maîs Mon 810 cultivée en toute légalité, et que même si tel n’avait pas été le cas, il n’existe pas de commandos d’action directe légalement reconnus qui auraient pour mission de faire appliquer la loi.
Mais libé-toulouse, le journal des bobos qui a épousé la grande cause œcuménique des anti-OGM, estime qu’il s’agit d’ « un procès à contre-temps » (4). Il indique certainement le mode de défense que vont adopter les anti-OGM à ce procès : « La justice pourra-t-elle condamner une action encore illégale lorsqu’elle a été commise, mais légitimée depuis par les autorités de l’Etat ? «Ce procès est étrange», s’amuse José Bové .Ce procès est surtout anachronique. Il arrive pour juger des faits déjà jugés par la société. »
Aux yeux de Libé, Les médias qui ont fabriqué le personnage Bové et mattraqué son refrain sur les OGM diaboliques + le gouvernement qui a activé la clause de sauvegarde, c’est « la société » qui a jugé ! L’imbécillité de Libé est d’autant plus flagrante que la clause de sauvegarde n’est que temporaire, et que loi qui vient d’être votée est censée durcir la peine pour les futurs fauchage d’OGM : censée, parce qu’il y a loin de la loi théorique et à sa mise en œuvre effective, dans ce domaine comme ailleurs.
Mais en allant plus loin dans la justification d’actes sensés aller dans le « sens de l’histoire » , que dirait-on si les dirigeants d’ Asgrow France étaient jugés aujourd’hui, et plaidaient pour une décision de justice qui aille dans le sens de l’histoire, paraphrasant Libé : « considérant que la loi établit depuis 2003 le seuil de 0,9 % pour qu’un produit soit labellisés sans OGM, la justice pourra-t-elle condamner une présence encore illégale d OGM à l époque où elle a été commise, mais aujourd hui légitimée par les autorités européennes et françaises ? » (5).
On peut aussi imaginer des magistrats considérant que le sens de l’histoire est dans le rétablissement de la guillotine,. Nul doute qu’à la faveur d’un réveil des partisans de la peine de mort, manifestant dans les rues, injuriant et menaçant les avocats des prévenus comme ce fut le cas dans le passé, des procureurs pourraient très bien demander la peine capitale. Et Libé d’estimer sinistrement qu’il ne s'agirait que de juger des faits déjà « tranchés » par la société.
Anton Suwalki
(1) http ://www.liberation.fr/actualite/societe/205752.FR.php
(2) http ://www.zoom42.fr/actu/ACT_detail.asp?strId=16495&strArtTypId=40
(3) http ://www.lalsace.fr/articles/show?id=279161
(4) http://www.libetoulouse.fr/2007/2008/06/la-gourmandise.html
(5) Bien sûr, les semenciers en amont de la filière, qui ont tous les moyens de sélectionner et de trier leurs semences, devraient être tenus de fournir des lots de semences homogènes quelle que soit la variété, avec des normes plus restrictives qui permettent à ceux qui travaillent en amont de la filière de respecter leurs labels. (La commission européenne a établi en 2004 les taux à 0,3% pour le colza OCM et 0,5% pour le maïs OGM afin de pouvoir respecter les taux de 0,9% en aval).Mais là n’est pas la question ici.