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La plainte en diffamation portée par Gilles-Éric Séralini contre Marc Fellous et l'AFBV a donné lieu à un intense tapage politico-médiatique sur fond d'incroyables bassesses.
Courtisés par une presse friande d'articles accrocheurs et vendeurs – de bons scandales, même et peut-être surtout fictifs, et d'une bonne dose d'anxiogènes – G.-É. Séralini et ses amis se sont épanchés. Ainsi, sur 20 minutes , G.-É. Séralini a-t-il dénoncé la recherche « scienti'fric » sous le titre « La recherche scientifique se bat pour son indépendance » [1]. C'est l'hôpital qui se moque de la charité, l'activisme anti-OGM et les travaux de M. Séralini étant financés par de très généreux donateurs pas vraiment désintéressés : par exemple Greenpeace dont le fond de commerce en Europe (mais pas aux États-Unis où siègent de puissants semenciers producteurs d'OGM...) consiste à dénigrer les OGM, à attiser les peurs et à surfer sur elles ; par exemple Carrefour qui vient de lancer un étiquetage « nourri sans OGM » sur sa ligne de produits animaux.
Quoi de plus performant, dans la dénonciation de la recherche « scienti'fric » , que de pointer le doigt vers un chercheur qui aurait – le conditionnel est de rigueur ici – déposé un brevet ?
Mme Corinne Lepage, politicienne multicartes (écologiste à Paris, centriste à Bruxelles et Strasbourg ; ardente militante anti-OGM à Paris, rapporteur – donc censée doté d'une dose de neutralité pour rapprocher les points de vues des uns et des autres – d'un projet de directive sur les OGMs à Bruxelles et Strasbourg ; etc.), ne s'est pas retenue sur Mediapart [2] :
« L’association qui dénigre le professeur Gilles-Eric Séralini est composée de personnes qui ont des liens avec l’agrosemence. Le conseil de Gilles-Eric Séralini a établi, preuves à l’appui, que 14 membres de cette association avaient déposé des brevets auprès des agrosemenciers et que 12 d’entre eux administraient ou étaient employés par une firme agrosemencière. Quant à Marc Fellous, il omet dans son CV de préciser qu’il a déposé 2 brevets pour la société YEDA qui est la partie commerciale de l’institut Weismann. »
Nous savons maintenant, grâce à Mme Marie-Monique Robin – très actif relai médiatique du consortium anti-OGM – que le CV incriminé est celui que M. Fellous a présenté au Tribunal [3].
Mme Robin nous confirme que le conseil de M. Séralini a fait (faire) une recherche pour tracer tous les brevets – utilisons ici un raccourci linguistique – des membres de l'AFBV et nous en livre quelques résultats. Comme le montre le paragraphe relatif à M. Gérard Faure, pour lequel elle a oublié de supprimer la mention de la pièce (de la preuve écrite), elle a eu accès à la version électronique des conclusions de l'avocat... Preuve éclatante de l'existence, à côté des chercheurs militants, de journalistes militants. Les résultats de la recherche sont exprimés sous la forme suivante : « M. X est en relation d'affaires avec la firme Y. »
Ces gens ont tout faux.
Nous l'illustrerons par le cas de M. Fellous, puisque c'est lui l'accusé. Il y a erreur déjà au niveau des fondamentaux. Les demandes de brevet ont été déposées en Europe par les institutions ou les entreprises, par Yeda dans notre exemple ; les personnes mises en cause par la défense de M. Séralini et par ses supporters sont alors mentionnées pour ce qu'elles sont – comme inventeurs – conformément à la loi [4]. Aux États-Unis d'Amérique, la législation impose que les demandes soient déposées par les personnes physiques qui ont inventé l'objet à breveter, mais, dans ce cas, les demandes sont assignées à l'institution ou l'entreprise dès le dépôt de la demande [5].
Dans le cas de M. Fellous et de Yeda, l'invention portait sur un clonage et expression d'une protéine, qui module la réponse cellulaire à l'interféron du type 1. On est très loin des « agrosemenciers » de Mme Lepage (du reste, un curieux néologisme).
Les intrépides chercheurs de noise sont allés vite en besogne. Le deuxième brevet en quelque sorte reproché à M. Fellous a été déposé pour l’INRA, l’Institut Pasteur et le CEA aux USA [6], l'Office européen des brevets en donnant quatre déposés par des institutions françaises avec M. Fellous comme co-inventeur [7]. Et rien sur les OGM, mais sur des sondes moléculaires et une séquence polynucléotidique.
Le plaignant et son conseil semblent aussi ignorer – ou font semblant – que les institutions de recherche déploient des politiques de propriété intellectuelle actives tendant à valoriser les inventions, soit en déposant des brevets pour leur propre compte ou au nom de leur bras commercial (Yeda dans le cas de l'Institut Weizmann), soit en cédant les droits à une entreprise mieux à même de procéder à cette valorisation. C'est là une politique vigoureusement promue au niveau de l'Union européenne ainsi qu'en France. Sauf accord d'entreprise plus favorable, ou accord particulier entre l'institution et le chercheur-inventeur, les droits de celui-ci sont régis en France par la partie du Code de la propriété intellectuelle relative aux inventions de salariés.
En conséquence – et sans compter le fait que toutes les demandes n'aboutissent pas à la délivrance d'un brevet – écrire que« M. X est en relation d'affaires avec la firme Y. » est extrêmement aventureux et, dans le contexte de la plainte, diffamatoire. Quant à Mme Robin qui jette complaisamment les noms en pâture sur le blog qu'Arte met à sa disposition grâce à l'argent public, c'est d'une indigence intellectuelle et morale certaine.
L'avocate Corinne Lepage se trouve dans la même situation d'ignorance, réelle ou feinte, et aggrave son cas par des déclarations abracadabrantesques ; en particulier, un brevet se dépose auprès d'un office, pas auprès « des agrosemenciers ».
Mais il y a mieux : la paille et la poutre...
Nous avons eu la curiosité d'interroger les bases de données. Résultat : Une demande internationale de brevet a été déposée dans la cadre du Traité de coopération en matière de brevets (de l'OMPI) par la Yang Ji Chemical Company Ltd., de la Corée du Sud, pour tous les États désignés sauf les États-Unis d'Amérique, dans lesquels la demande était déposée par les inventeurs – dont M. Gilles-Éric Séralini – pour leur propre compte [8]. Selon Esp@cenet, les demandes française et européenne sont réputées retirées [9]. Aux États-Unis, la demande suit son cours [10]. De cette configuration a priori étonnante il ressort que M. Séralini peut se voir reprocher aussi bien les « relations d'affaires » avec une entreprise qu'une démarche de recherche « scienti'fric » dans son intérêt personnel !
Le plus étonnant dans cette affaire, c'est que M. Séralini évoque le dépôt d'un brevet dans la vidéo de la conférence de presse qu'il a tenue avant l'audience [11].
Le titre de l'invention était : Utilisation d'un composé de formule (i) inhibiteur de l'aromatase à des fins thérapeutiques et composés de formule (i) en tant que tels, le domaine médical étant « plus spécifiquement (...) la prévention et le traitement d'un cancer, particulièrement un cancer du sein, ou du psoriasis. »
Nous avons trouvé un article de février-mars 2010 intitulé Les OGM contre la biodiversité, dans lequel M. Séralini pontifiait sur les brevets de plantes et de médicaments en ces termes [12] :
« Par ailleurs, les industriels ont demandé des brevets sur ces plantes. Ils ont inventé paradoxalement des plantes suffisamment différentes pour être brevetées, mais pas suffisamment pour être étiquetées (a) ! Il faut se souvenir que dans certains pays du Sud, on ne peut pas se payer des médicaments contre la malaria ou le sida parce que ces mêmes industriels qui font des OGM et des médicaments ont empêché les pays du Sud de produire des génériques. De la même façon que les brevets sur les médicaments peuvent limiter l’accès aux médicaments dans les pays pauvres, les brevets sur les plantes limitent l’accès aux semences et induisent la famine. (b) »
Et donneur de leçons avec tout ça...
Au fait, le chapeau de cet article disait : « Le professeur Gilles-Éric Séralini est un farouche opposant aux OGM » Il n'y a pas eu de plainte en diffamation...
Wackes Seppi
Notes :
(a) argument très fallacieux de GES : le brevet pour une plante transgénique est déposé pour protéger le mode d’obtention d’un caractère donné, pas pour sanctionner une « différence » que représenteraient en soi les plantes transgéniques. La revendication de l’étiquetage des produits issus des OGM par Greenpeace, GES and co. vise à tromper le consommateur en lui faisant croire que les PGM sont intrinsèquement différentes des autres plantes.
(b) GES démontre ici une compassion très suspecte à l’égard des pays pauvres : il feint de déplorer que les brevets empêchent ceux-ci de produire des médicaments génériques, notamment contre le SIDA, mais dans le même temps il est membre du très louche réseau ACECOMED qui n’a de cesse que de dénoncer ces médicaments « chimiques ».
http://www.medecine-ecologique.info/
De la même façon, dans le cas des « brevets sur les plantes [qui] limitent l’accès aux semences » , GES ne se bat pas pour le libre accès aux semences GM, mais toute son activité vise leur interdiction pure et simple.
Nous n’avons affaire ici qu’à des arguments strictement opportunistes.
Anton
Références :
[1] http://www.20minutes.fr/article/627473/planete-la-recherche-scientifique-bat-independance
[2] http://www.mediapart.fr/club/blog/corinne-lepage/231110/la-riposte-des-lanceurs-dalerte
[3] http://robin.blog.arte.tv/2010/12/06/le-proces-seralini-fellous-et-les-conflits-dinteret-de-lafbv/
Ce texte a été scanné et comporte des erreurs de saisie.
[11] http://www.terre.tv/fr/1_biodiversite/8_ogm/3472_le-lanceur-dalerte-gilles-eric-slini-attaque-en-diffamation- (vers 6:30)
[12] http://www.sosfaim.be/pdf/publications/defis_sud/93/ogm_seralini.pdf