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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 23:01

Cinquième partie :

 

Après une victoire à la Pyrrhus, la guérilla judiciaire continue

 

 


 

Le 18 janvier 2011, la 17e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a prononcé son jugement dans l'affaire de diffamation qui a opposé le Professeur Gilles-Éric Séralini au Professeur Marc Fellous et à l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV).  M. Fellous a été condamné à payer à M. Séralini (partie civile) un euro à titre de dommages et intérêts ainsi que 4.000 euros au titre des frais exposés par celui-ci.  Il a également été condamné à une amende de 1.000 euros avec un sursis qui s'analyse comme une muselière.

 

Le jugement a eu un écho médiatique somme toute limité, sans nul doute au grand dam des amis du plaignant (ou partie civile dans la procédure).  Selon Le Figaro, par exemple [1] :

 

« [...] la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a estimé que l'imputation faite au chercheur caennais "d'avoir failli à son obligation de probité intellectuelle en raison de sa dépendance à l'égard de Greenpeace, dont il recevrait une aide financière pour ses travaux" était bien diffamatoire. Pour le tribunal, Marc Fellous a "manqué de prudence" en tenant de tels propos.  [...]

 

« En revanche, le tribunal a estimé que les autres propos poursuivis n'étaient pas diffamatoires, mais relevaient "du débat scientifique". »

 

 

Le CRIIGEN crie victoire... et puis plus rien

 

Le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) [2] a annoncé la nouvelle le jour même sous le titre (en rouge) « VICTOIRE !!! – LE CRIIGEN se réjouit de la victoire du Pr. Gilles-Eric Séralini contre Marc Fellous » assorti d'un post scriptum selon lequel « le délibéré sera disponible très prochainement » [3].

 

Ce délibéré n'a jamais été mis en ligne par le CRIIGEN... signe que la victoire n'a été ni éclatante, ni glorieuse pour la partie civile poursuivante (M. Séralini).  Il l'a été en revanche par M. Marcel Kuntz dans le contexte d'une brève analyse [4], ce qui nous permet d'y mettre notre grain de sel.

 

Le communiqué du CRIIGEN se caractérise par une hargne extraordinaire... et des passage a priori à caractère diffamatoire ou injurieux, en particulier à la lumière du jugement :

 

« Marc Fellous, qui n'a jamais publié dans des revues internationales à comité de lecture sur l'évaluation sanitaire ou toxicologique des OGM agricoles, milite dans une association dépendante des intérêts industriels des biotechnologies végétales, critiquant sans discussion scientifique les travaux du Pr Séralini qui les gênent. Ce lobby, joint à Axel Kahn et Claude Allègre, représente ceux qui soutiennent une commercialisation des OGM agricoles sans tests qui dépassent 90 jours sur des rats, et sans tenir compte des effets significatifs, au détriment d'une évaluation sérieuse. [...] »

 

Fait extraordinaire, le CRIIGEN a également publié les conclusions de Me Dartevelle [5], l'avocat de M. Séralini, dont certains éléments – notamment les relations d'affaires imputées à certains membres de l'AFBV – sont, à notre sens, aussi diffamatoires hors du prétoire [6].

 

 

Un jugement « qui gagne perd »

 

         Petits rappels

 

Il n'est pas facile de commenter un jugement quand les arguments présentés par les parties jouent un rôle important dans la décision finale et qu'on ne les connaît pas dans leur intégralité.

 

Cela étant posé, on rappellera que l'AFBV a publié sur son site deux lettres, adressées l'une à la direction de France 5 et l'autre au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la suite de l'émission Santé magazine du 21 janvier 2010 [7].  M. Séralini a considéré que ces lettres comportaient plusieurs éléments diffamatoires.  Il a donc saisi la justice sur la base de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit en son article 29 que :

 

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.  [...]

 

« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

 

Le Tribunal a rappelé que le fait imputé devait être :

 

« suffisamment précis, détachable du débat d'opinion et distinct du jugement de valeur pour pouvoir, le cas échéant faire aisément l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire. »

 

Et que la diffamation (et l'injure) se distingue :

 

« de l'expression subjective d'une opinion, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d'un débat d'idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée ».

 

La procédure en diffamation est soumise à un rituel précis.  En particulier, on ne peut poursuivre cumulativement sous les deux qualifications de diffamation et d'injure, et aucune requalification n'est possible.

 

Le prévenu peut s'exonérer en invoquant la bonne foi et l'exception de vérité, et ce, dans certaines limites et à certaines conditions.  Ainsi, pour l'exception de vérité, il faut signifier les preuves par huissier dans un délai de dix jours à compter de la citation ou de l'assignation.  Pour la bonne foi, le prévenu « doit [...] établir, selon la formule jurisprudentielle classique, qu’il poursuivait, en diffusant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’il a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’il avait en sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait.  L'exception de bonne foi permet aux juges d'atténuer la sévérité des règles de la preuve de la vérité des faits si le diffamateur a agi légitimement et avec prudence » [8].

 

 

Particulier ou fonctionnaire ?

 

M. Séralini a fait citer M. Fellous et l'AFBV, respectivement en qualité d'auteur et de civilement responsable, pour un délit de diffamation publique envers un particulier.

 

Pour une raison qui ne ressort pas du jugement, celui-ci porte, selon la rubrique « nature des infractions » sur une « diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public » (les italiques sont de nous).  Les peines encourues sont évidemment supérieures dans ce dernier cas (amende jusqu'à 45.000 euros au lieu de 12.000).

 

Et M. Fellous a donc été – si l'on ose dire dûment – condamné pour « diffamation publique envers un fonctionnaire public ».  C'est là une première curiosité.

 

La qualification pénale des faits poursuivis sont du seul ressort du Procureur de la République. Il est cependant manifeste que M. Séralini ne s'est pas exprimé, le 21 janvier 2010, dans Santé magazine sur France 5 en qualité de fonctionnaire.  Il y était du reste présenté, en incrustation, comme président du conseil scientifique du CRIIGEN...

 

Cela ne l'a pas empêché d'exposer, sous la plume de Me Dartevelle, que :

 

« Le 21 janvier 2010, en sa qualité de Professeur des Universités, Monsieur SERALINI a participé à une émission de la chaîne de télévision FRANCE 5, intitulée « Santé Magazine », dont le sujet était consacré aux OGM. »

 

Le Tribunal n'a pas relevé cette contradiction apparente et n'a pas examiné cet aspect qui méritait certainement une analyse juridique.  Pourtant,  le CRIIGEN avait joué un rôle éminent dans cette affaire ; et le Tribunal a consacré de longs développements au financement du CRIIGEN et d'une étude qui, curieusement, n'est pas celle qui a mis le feu aux poudres [9].  En définitive, on a simplement épousé la thèse – fort adroitement présentée par Me Dartevelle – que :

 

« Il résulte très clairement des propos tenus par Monsieur FELLOUS que les fonctions d'enseignant-chercheur exercées par le Professeur SERALINI servent de fondement à l'ensemble de ses reproches. »

 

On ne trouvera donc que ceci dans le jugement, dans l'exposé des faits :

 

« Gilles-Éric SERALINI estime que les propos [...] sont diffamatoires à son égard, en sa qualité de fonctionnaire. »

 

 

Le CRIIGEN fait-il des recherches ?

 

La partie civile a également fait valoir que :

 

« La contraction volontaire, par Monsieur FELLOUS, des termes militant et chercheur, aux lieu et place de la dénomination exacte de la fonction de Monsieur SERALINI - enseignant-chercheur - parle d'elle-même, étant précisé que le CRIIGEN, l’association présidée par le concluant n’effectue pas de travaux de recherche. » (Italiques mis par nous.)

 

Pourtant, elle exposait en introduction :

 

« Le 10 décembre 2009, le CRIIGEN a publié les résultats de la première contre expertise internationale réalisée sur les tests de sécurité sanitaire qui ont fondé la commercialisation de variétés de maïs génétiquement modifiées par la société de droit américain MONSANTO, dans [...] une revue scientifique internationale de haut niveau (Pièce n°9). »

 

Comment un organisme peut-il publier des résultats de travaux de recherche – même dénommés contre-expertise – dans une revue scientifique s'il n'effectue pas de tels travaux ? Comment des auteurs peuvent-ils se prévaloir, dans leurs publications dans des revues scientifiques, de leur appartenance à un organisme qui ne fait pas de recherche ? Et à celui-là seulement ou – comme M. Séralini – à celui-là et à une université [10] ? On peut continuer cette série de questions qui relèvent, au moins en partie, de la déontologie scientifique et qui pourraient bien être pertinentes dans le cadre du jugement (ou l'avoir été si elles avaient été soulevées).  Ainsi, on peut estimer que l'indication de deux affiliations permet de jeter un voile pudique sur un conflit d'intérêts (en l'occurrence dans la mesure où l'intitulé du CRIIGEN ne permet pas de détecter automatiquement son militantisme et l'absence de travaux de recherche).

 

Comment celui qui se présente dans ses conclusions comme le président de ce même organisme – ce qui semble inexact à la lecture du site du CRIIGEN [11] – peut-il faire valoir cette absence de travaux de recherche devant un tribunal alors que l'organisme a fait figurer le mot « recherche » dans son titre et ses buts statutaires [12]  ? Comment, enfin, a-t-on pu faire accroire que, ainsi qu'il est dit dans le jugement, l'université de Caen et le CRIIGEN sont liés par un contrat de partenariat scientifique ?

 

À l'évidence, le « étant précisé... » ne pouvait que donner plus de crédit à la thèse de la diffamation d'un fonctionnaire, thèse vraisemblablement développée après le dépôt de la plainte et retenue par le Ministère public.  Le Tribunal n'a pas relevé les contradictions.

 

 

Une base très étroite pour la thèse de la diffamation

 

Sur le fond, le Tribunal s'est essentiellement appuyé sur le passage suivant du courrier du 26 janvier 2010 adressé aux responsables de France 5 [13]:

 

« Nous sommes scandalisés que votre émission s’appuie sur les seuls propos d’activistes opposés aux OGM, comme GE Séralini, chercheur avant tout militant anti-OGM qui se prétend indépendant alors que ses études sont financées par Greenpeace. » (La partie en italiques a été soulignée dans l'original.)

 

Il en déduit :

 

« Il est imputé à la partie civile d'être un chercheur faisant primer son militantisme sur la rigueur et l'objectivité de son travail scientifique [...] »

 

Cette déduction appelle deux remarques.  D'une part, on peut estimer que le Tribunal a lu dans le texte litigieux beaucoup plus qu'il n'y est écrit, M. Fellous ne s'étant nullement exprimé sur la qualité du travail scientifique de M. Séralini.  Mais d'autre part, le Tribunal exprime indéniablement le sens général des critiques formulées à l'encontre de M. Séralini (du reste, ces critiques sont aussi le fait des pairs, ainsi que des agences de régulation [14]).

 

Le plus important, cependant, est que le Tribunal n'en tire aucune conclusion autre que :

 

« [...] il est exact qu'il n'est pas contraire à l'honneur et à la considération d'imputer à une personne d'être un militant et de combattre pour ses convictions [...] ».

 

Le Tribunal, en effet, a porté son attention à la question de l'indépendance et conclu que :

 

« [...] Marc FELLOUS ne saurait soutenir en revanche, qu'il n'est pas diffamatoire d'affirmer que Gilles-Éric Séralini "se prétend indépendant alors que ses études sont financées par Greenpeace", alors que toute recherche scientifique suppose que soient respectées des règles de probité intellectuelle. » (Les italiques sont dans l'original.)

 

Ici aussi, le Tribunal a lu dans le texte autre chose que ce que M. Fellous a voulu exprimer.  Celui-ci voulait sans nul doute faire savoir que M. Séralini était dans la même situation que ses collègues (non militants) auxquels lui, Séralini, reproche de ne pas être indépendants (mais force est de reconnaître que ce qui s'entend au sein d'un sérail n'est pas forcément intelligible en dehors) ; celui-là y a entrevu l'amalgame cher aux militants antis-OGM (et anti-pesticides) entre financement et qualité de la recherche, et crédibilité des résultats.

 

M. Fellous a aussi été prié d'expliquer sa conception de l'indépendance des chercheurs lors de l'audience, et il est juste de dire qu'il a été victime de sa probité intellectuelle, ce dont M. Séralini a profité.

 

En résumé, M. Séralini se voit reconnaître une atteinte à son honneur à raison des imputations tirées – non pas de son militantisme, donc de son attitude générale – mais du financement de ses (en fait, de certaines de ses) études.  Il a bénéficié de la probité de M. Fellous.  Et il prévaut sur la base du caractère délictueux d'un argument – prêté à M. Fellous – qui fait partie du fond de commerce de la mouvance anti-OGM (et anti-pesticides).

 

C'est donc une victoire à la Pyrrhus à plus d'un titre.

 

 

Une interprétation de texte discutable pour refuser à M. Fellous le bénéfice de la bonne foi

 

Le Tribunal a procédé à une longue analyse de la question de la bonne foi de M. Fellous pour, finalement, ne pas lui en accorder le bénéfice.  Son raisonnement n'est pas à l'abri de la critique :

 

« Ainsi, en reprochant à Gilles-Éric Séralini de cacher sa dépendance à l'égard d'un organisme qui finance ses études et d'être devenu un militant défendant exclusivement la cause de GREENPEACE, Marc FELLOUS, qui ne disposait pas d'éléments suffisants pour tenir ces propos compte tenu du caractère limité et relatif des aides apportées, a manqué de prudence en exprimant une position contraire à celle qu'il a exprimée à l'audience sur la possibilité d'être un chercheur "honnête" tout en bénéficiant d'aide de tiers quels qu'ils soient. »

 

M. Séralini n'a pas caché sa dépendance à l'égard de Greenpeace.  Au contraire, l'article qui a mis le feu aux poudres décrit bien le rôle primordial joué par Greenpeace dans l'obtention des résultats d'essais nécessaires à le réinterprétation statistique menée par M. Séralini et ses collègues.  Et M. Fellous n'a pas reproché à M. Séralini d'avoir caché sa dépendance à l'égard de Greenpeace ; de même, il n'a jamais affirmé que M. Séralini était « devenu un militant défendant exclusivement la cause de Greenpeace ».

 

Le Tribunal s'est sans nul doute fondé sur le dossier et les témoignages pour considérer que les aides apportées par Greenpeace étaient limitées et relatives.  En fait elles étaient essentielles pour l'obtention des données.  Et, s'agissant de l'aide financière, selon le jugement,

 

« [...] le témoin Corinne LEPAGE, fondatrice et ancienne présidente du CRIIGEN, [15] a expliqué qu'il avait été nécessaire de ressaisir toutes les données de l'étude faite par la CGB et que le coût avait effectivement été pris en charge par GREENPEACE. »

 

Ce témoignage – qui suppose que Mme Lepage était au courant des modalités de l'étude – est à comparer aux remerciements qui figurent dans le texte de l'article, auxquels on doit évidemment accorder une crédibilité supérieure puisque venant de la plume des auteurs eux-même :

 

« Greenpeace a contribué aux débuts des recherches en finançant les premières analyses statistiques en 2006, les résultats ayant ensuite été traités plus avant et évalués indépendamment par les auteurs. » [16]

 

À l'évidence, financer la saisie de données – provenant de Monsanto et non de la CGB – et financer des analyses statistiques ne sont pas la même chose.  De plus, on doit se demander quels étaient les autres coûts de nature à conférer aux aides de Greenpeace un « caractère limité et relatif ».  Une réinterprétation statistique ne demande en effet que du temps de chercheur et la mise en oeuvre d'outils informatiques préexistants.

 

 

Mais de quelle étude s'agit-il ?

 

L'analyse qui précède est fondée sur l'hypothèse que le Tribunal a délibéré sur la base des faits pertinents, à savoir une imputation diffamatoire par M. Fellous dans deux lettres écrites en janvier 2010 à la suite d'une émission de France 5 diffusée également en janvier 2010, elle-même appuyée sur un article divulgué en décembre 2009.

 

Or, de manière fort étonnante, le Tribunal a produit un raisonnement qui nous ramène sans contestation possible à un article publié en ligne en mars 2007 [17].

 

Mme Lepage avait été impliquée puisque, selon les remerciements (du reste fort mal écrits, en quelque sorte par un contorsionniste de la plume) [18], elle avait contribué à l'obtention des données.  Quant à Greenpeace, sa « participation financière [...] n'a jamais été occultée » selon le jugement et il faut donc croire que l'organisation en a été remerciée par la formule suivante :

 

« Ce travail a été appuyé ("supported") par Greenpeace Allemagne qui, en juin 2005, a gagné en appel contre Monsanto qui voulait maintenir la confidentialité des données » (notre traduction).

 

En matière de transparence, il y a mieux.  Si l'on s'en réfère au communiqué de presse du CRIIGEN, « Greenpeace Allemagne [a obtenu] notamment les analyses de sang et d’urine de ces rats. Les données brutes constituent plus de 1130 pages de chiffres et précisions » [19].  Il faut donc une sagacité certaine pour déduire des remerciements une reconnaissance pour une contribution financière.

 

Quoi qu'il en soit, l'étude de 2007 – curieusement qualifiée de « contre-expertise » dans le jugement (les guillemets et italiques sont dans l'original, ce qui n'est pas anodin) – n'est que marginalement pertinente dans le cadre de l'action judiciaire.  À partir de ce constat il est possible d'émettre une série d'hypothèses, exercice auquel nous ne nous hasarderons pas.  Le fait est cependant que le reproche de manquement à la bonne foi fait à M. Fellous n'est pas fondé sur des assises résistant incontestablement à la critique.

 

 

Amère victoire étriquée, voire défaite cuisante

 

« En alléguant l’incompétence et la malhonnêteté scientifique du requérant, en disqualifiant ses travaux et en lui imputant des objectifs incompatibles avec le rôle et la raison d’être d’un chercheur, Monsieur Marc FELLOUS, et ce, sans aucun souci de démonstration scientifique, s’attaque aux qualités essentielles de l’activité et l’éthique d’un chercheur : d’une part, l’objectivité et la crédibilité de ses travaux et d’autre part, la rigueur impartiale de sa démarche scientifique. »

 

Tel était le résumé de la position de la partie civile sur le caractère diffamatoire des deux lettres poursuivies.  Le Tribunal n'a donc suivi la partie civile que sur un point, et encore en recourant à une interprétation extensive.  Et il a rejeté le grief de diffamation fondé sur les expressions suivantes (en italiques) :

 

l        « Marchands de peur » et « "marchands de peur" d'organisations militantes »

l        « Ses déclarations médiatiques sont systématiquement contestées par la communauté scientifique »

l        « Campagne de dénigrement d’une technologie d’avenir répondant aux grands défis de notre siècle »

l        « Le sujet évoqué méritait pour le moins un débat sérieux avec des experts compétents »

l        « En réponse à cette émission, nous souhaiterions, Madame, Messieurs, que l’AFBV puisse à son tour s’exprimer sur France 5, en aucun cas dans un esprit polémique mais pour donner son point de vue toujours étayé sur une base scientifique »

l        « Les réalisateurs de l’émission se sont contentés en effet de reprendre, sans aucun esprit critique, les idées couramment diffusées par des militants anti-OGM et qui sont pourtant dénigrées par les plus hautes instances scientifiques de notre pays »

l        « Nous constatons aussi qu’en rediffusant le discours de G.E. Séralini, la chaîne de télévision France 5 s’associe de fait à la médiatisation d’un militant-chercheur très controversé qui met en cause les plus hautes autorités scientifiques de notre pays. »

l        « Le sujet évoqué et la crédibilité de cette chaîne et de cette émission méritaient pour le moins un débat sérieux avec des scientifiques reconnus qui ne manquent pas dans notre pays. »

 

Le Tribunal a déployé à cet égard la jurisprudence classique, et on peut estimer qu'il en a fait une application très stricte, retenant par exemple que ces expressions, selon le cas, ne visent pas la partie civile, ne comportent aucune imputation à l'égard de la partie civile, ou s'analysent en une déclaration d'opinion ou un jugement de valeur ne pouvant faire l'objet d'aucune preuve.

 

En partie dans le dessein de se raccrocher à la jurisprudence, M. Séralini avait plaidé que les expressions en cause jetaient le discrédit sur ses compétences professionnelles et que le qualificatif de « marchand de peur » induisait une accusation de charlatanisme.  Il a donc perdu sur toute la ligne, et ce, sur ce qui lui tenait particulièrement à coeur.  Échec d'autant plus cuisant que le CRIIGEN a eu l'imprudence et l'impudence de publier les conclusions de Me Dartevelle...

 

À l'issue de l'audience, celui-ci avait rappelé que « les juridictions sont d'abord là pour protéger la liberté d'expression », qu'il est « difficile de demander au tribunal de se mêler de controverses scientifiques » et que « les juridictions préfèrent assez systématiquement renvoyer les scientifiques dos à dos » [20].  Très pertinente analyse : M. Fellous a perdu sur la probité intellectuelle (et encore, dans les limites et conditions susvisées) ; M.Séralini a perdu sur la compétence professionnelle.

 

On peut donc considérer que, contrairement à ce qui a été clamé dans certains médias [21], l'honneur de M. Séralini n'a pas été lavé.  Et tout le tapage médiatique orchestré par M. Séralini et ses amis a été inefficace, sinon contre-productif.  On conçoit donc aisément pourquoi le CRIIGEN n'a pas mis le jugement en ligne.

 

 

Le débat scientifique doit se tenir au sein de la communauté scientifique dans les instances appropriées, pas dans le prétoire

 

Le Tribunal ne s'est pas limité à une analyse au regard des principes jurisprudentiels.  Il a ajouté :

 

« Ces propos relèvent en effet du débat scientifique, lequel, comme le soutiennent malicieusement les signataires de la pétition versée aux débats en faveur du prévenu, doit se tenir au sein de la communauté scientifique dans les instances appropriées et sans doute pas "entre les mains de la justice", ce qui, selon eux, ne contribuerait pas "à le faire avancer sereinement" ». (Les italiques sont dans l'original.)

 

Les journalistes ont retenu le premier membre de phrase et passé sous silence l'application des principes jurisprudentiels (c'est tellement fastidieux...) et surtout la référence à la pétition en faveur de M. Fellous.  Pourtant, le mot « malicieusement » aurait dû retenir l'attention !

 

On peut s'interroger sur l'opinion du Tribunal sur la nature du débat scientifique.  Mais il nous paraît qu'elle sert essentiellement d'introduction pour la suite, laquelle s'interprète comme un message extrêmement clair à l'adresse de M. Séralini et de ses amis : le débat scientifique doit se tenir au sein de la communauté scientifique dans les instances appropriées, pas dans le prétoire.

 

 

Des financements pas très clairs

 

Le Tribunal n'a pas accédé à la demande de M. Séralini relative à la publication d'une annonce judiciaire dans deux publications choisies par lui et aux frais de M. Fellous.

 

Cette demande avait été formulée notamment sur la base de l'argument que la destruction de la crédibilité et de l’image publique d’un chercheur entraînait pour lui le risque de se voir refuser l’octroi de nouveaux financements ou de se voir refuser le renouvellement de crédits.  L'argument était étayé par des déclarations des dirigeants des fondations et associations qui financent les travaux de M. Séralini au CRIIGEN et à l'Université de Caen.

 

Le Tribunal ne s'est manifestement pas laissé impressionner.  En revanche, il s'est quelque peu épanché sur les sources de financement pour démontrer que Greenpeace n'était pas le seul à intervenir, et partant que M. Fellous avait manqué de prudence.  Alors que des montants ont été articulés, certains très importants, même entourés d'un certain flou, pour les fondations et l'association CERES,  il est remarquable que, pour Greenpeace, il faille se contenter d'un pourcentage : « 3,45 % du total des produits d'exploitation du CRIIGEN » de 2005 à 2009.

 

 

Nouvelle plainte

 

Selon un communiqué publié sur le site du CRIIGEN [22] :

 

« Le CRIIGEN et le Professeur Gilles-Eric SERALINI ont saisi, ce 20 mai 2011, Monsieur le Procureur de la République de Paris d’une plainte pour faux et usage de faux visant un document produit en justice par le Professeur Marc FELLOUS et l’AFBV (Association Française des Biotechnologies Végétales) [...] »

 

Il n'en dit pas plus, contrairement à Inf'OGM [23], dont on retiendra ceci :

 

« Étant donné qu’il s’agit d’une plainte simple, le Procureur de la République décidera de l’opportunité d’une action en justice.  S’il décide de classer l’affaire sans suite, le CRIIGEN se réserve la possibilité de déposer une autre plainte, avec constitution de partie civile, ce qui obligera le Parquet à poursuivre l’AFBV. »

 

La guérilla judiciaire continue.  Comme l'indique l'extrait précédent, l'ambition est de faire durer, ce qui obligera l'AFBV et ses membres à une très grande retenue dans leurs déclarations...  La justice est instrumentalisée.

 

P.S.  Emprunté avec grand plaisir à M. Jacques Lachaud et sa chronique dans la France agricole du 3 juin 2011 :

 

« Chaque fois qu'un procès sera mauvais, le plaideur sera tenté de se poser en défenseur des libertés fondamentales. »

 

La remarque faisait suite à une autre affaire.

 Wackes Seppi


 

  Notes :

[1]  http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/01/18/97001-20110118FILWWW00568-ogmdiffamation-
chercheur-condamne.php

[2]  Puisque cette lamentable affaire tourne autour de l'« indépendance » des chercheurs et de la
recherche, on soulignera ici que, dans CRIIGEN, ce sont la recherche et l'information qui sont
censées être « indépendantes », pas le Comité lui-même.  Sur sa page d'accueil, le CRIIGEN écrit
aussi qu'il est « indépendant des compagnies de biotechnologies ».  C'est bien admettre –
honnêtement – qu'il ne revendique pas une indépendance complète.

[3]  http://www.criigen.org/SiteFr//index.php?option=com_content&task=view&id=337&Itemid=1

[4]  « Judiciarisation du débat sur les OGM » :
http://www.marcel-kuntz-ogm.fr/article-judiciarisation-50601917.html

Texte du jugement :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/39/38/37/motifs-proces-Seralini-vs-Fellous.pdf

 
[5]  http://www.criigen.org/SiteFr/images/stories/conclusions-geseralini_2010.pdf

[6]  Voir notamment : « Gilles-Éric Séralini et la recherche "scienti'fric", par Wackes Seppi » :

http://imposteurs.over-blog.com/article-gilles-eric-seralini-et-la-recherche-scienti-fric-par-wackes-
seppi-63060037.html

[7]  www.youtube.com/watch?v=YiaVaEE8gDo

[8]  Maître Eolas, Le Journal d'un avocat, « Blogueurs et Responsabilité Reloaded » :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded

  [9]   A Comparison of the Effects of Three GM Corn Varieties on Mammalian Health :

  http://www.biolsci.org/v05p0706.htm

  [10]  Ainsi, pour l'article précité, les auteurs sont : Joël Spiroux de Vendômois1, François Roullier1,
Dominique Cellier1,2, Gilles-Eric Séralini1,3

  1. CRIIGEN, 40 rue Monceau, 75008 Paris, France

2. University of Rouen LITIS EA 4108, 76821 Mont-Saint-Aignan, France

3. University of Caen, Institute of Biology, Risk Pole CNRS, EA 2608, 14032 Caen, France

  [11]  Selon le site, la présidente, en vacance de poste depuis le 10 septembre 2010, est Mme
Corinne Lepage, M. Jean-Marie Pelt étant président par intérim :
http://www.criigen.org/SiteFr//index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=53&Itemid=104

 En relation avec son témoignage, Mme Lepage est mentionnée dans le jugement en tant que
fondatrice et ancienne présidente du CRIIGEN.

  [12]  « Cette Association a pour but :

 • « la recherche et l'information sur le génie génétique et ses impacts dans les domaines de la
biologie, de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation, de la médecine et de la santé publique,
impacts naturels ou artificiels, volontaires ou accidentels [...]

  • « [...]

  • « la création d'un laboratoire de recherche et d'analyses, ou la sous-traitance, pour ses propres
investigations et afin d'effectuer des prestations de service pour le compte de particuliers, de
collectivités locales, de sociétés, de groupements professionnels, d'associations... »
 http://www.criigen.org/SiteFr//index.php?option=com_content&task=view&id=13&Itemid=103

  [13]  Le Tribunal a aussi cité la phrase suivante du courrier du 28 janvier 2010 adressé au Président
du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel :

  « Signe fort de ce parti pris militant, les animateurs de l'émission ont conseillé comme site Internet de
référence celui de l'organisation Greenpeace qui finance les études de G.E. Séralini. »

  Cette phrase n'est à l'évidence pas directement pertinente car elle ne concernait pas M. Séralini
(mais elle reprend le thème du financement, central dans l'analyse d Tribunal).  Elle était en effet
précédée de :

 « Les réalisateurs de l'émission se sont contentés en effet de reprendre, sans aucun esprit critique,
les idées couramment diffusées par des militants anti-OGM et qui sont pourtant dénigrées par les plus
hautes instances scientifiques de notre pays : Académie de Médecine, Académie des Sciences,
AFSSA, Comité Scientifique du HCB. »

  [14]  Du reste, M. Séralini et ses amis ont publié une série de critiques à l'appui de leur campagne de
signatures en soutien de M. Séralini :

  http://sciencescitoyennes.org/IMG/pdf/Annexe-support-Seralini_etal_2010.pdf

  [15]  Voir la note 11 ci-dessus sur le statut de Mme Lepage au sein du CRIIGEN.  Son «
argumentaire » disait en introduction :

  « Je témoigne en tant qu'ancienne ministre de l'environnement, fondatrice du CRIIGEN, présidente
jusqu'en septembre 2010. J'ai renoncé à mes fonctions en raison de ma nomination comme
rapporteure de la modification de la directive OGM au Parlement européen où j'exerce les fonctions
de Première vice-présidente de la commission santé-environnement. » (Les italiques sont de nous) :

  http://www.corinnelepage.fr/index.php/2010/11/25/argumentaire-lors-de-l%e2%80%99action-en-
diffamation-engagee-par-gilles-eric-seralini-2/

  [16]  Notre traduction :

  « Greenpeace contributed to the start of the investigations by funding first statistical analyses in
2006, the results were then processed further and evaluated independently by the authors. »

  [17]  New Analysis of a Rat Feeding Study with a Genetically Modified Maize Reveals Signs of
Hepatorenal Toxicity, Gilles-Eric Séralini , Dominique Cellier and Joël Spiroux de Vendomois.  Texte
accessible en ligne à :

  http://www.ask-force.org/web/Seralini/Seralini-New-Analysis-MON-863-2007-V-13pages.pdf

  [18]  « Acknowledgments

  « We thank Anne-Laure Afchain for her help in statistical analyses, and the CRIIGEN scientific and
administrative councils for expertise, and initiating judiciary actions by the former French minister of
environment, Corinne Lepage, to obtain the data. We also thank Frederique Baudoin for secretarial
assistance, and Dr. Brian John and Ian Panton for advising on the English revision of the manuscript.
This work was supported by Greenpeace Germany who, in June 2005, won the Appeal Court action
against Monsanto, who wanted to keep the data confidential. We acknowledge the French Ministry of
Research and the member of Parliament François Grosdidier for a contract to study health
assessments of GMOs, as well as the support of Carrefour Group, Quality, Responsibility and Risk
Management. »

 19]  http://www.criigen.org/SiteFr//index.php?option=com_content&task=view&id=122&Itemid=85

  [20]  Voir (à 7:25) :

  http://www.dailymotion.com/video/xfussb_video-reportage-proces-de-gilles-eric-seralini_news

  [21]  Par exemple Le chercheur anti-OGM Séralini remporte son procès en diffamation :

  http://www.rue89.com/planete89/2011/01/18/le-chercheur-anti-ogm-seralini-remporte-son-proces-en-
diffamation-177559

  [22]  http://www.criigen.org/SiteFr/

  [23]  http://www.infogm.org/spip.php?article4823

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commentaires

plombier paris 13 29/01/2015 16:54

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.
Cordialement

omnitech support 12/11/2014 12:09

Science is more of a magical kind. Needless to say it would take us into a different field when we try to go deeper and deeper. Though the site is more of a scientific approach, I think I could go ahead with the basic scientific curls/

Hop 27/08/2011 14:29



A propos de procès en diffamation, est-ce que vous avez vu passer cette petite remarque de MMR ?


http://robin.blog.arte.tv/2011/03/15/jour-j/


Je cite :


 Nous sommes en présence d'un véritable système qui s'appuie sur des agences de communication, de pseudos "associations" ou "groupes indépendants" (comme, en
France,  les sites "Agriculture et environnement", "Alerte environnement" ou "les imposteurs") qui sont grassement payés par l'industrie pour faire de la désinformation et
fabriquer le doute, en salissant systématiquement la réputation de ceux qui osent questionner l'innocuité des produits, car, en général, ils sont incapables d'argumenter
sereinement, tant il leur est impossible de défendre l'indéfendable.


 


Je ne saurais trop vous conseiller d'utiliser la "jurisprudence Seralini" : si vous pouvez prouver que vous n'êtes pas "grassement payés par l'industrie pour faire de la désinformation", portez
donc plainte contre MMR pour diffamation !!


Peut-être que l'AFBV peut vous donner un petit coups de main ?



bob 15/06/2011 00:09



"Avant de condamner la junk science, apprends plutôt les bases de Webmaster :)"


 


Pourquoi, il faut avoir une maitrise en ftp et un doctorat en CMS pour pouvoir parler de science ou juste s'exprimer sur le web ? 


Si tu es nostalgique de cette époque lointaine (quand Nirvana passait encore en concert) où seuls les barbus compilateurs de slackware pouvait s'exprimer , tu peux continuer de lire des RFC et de
troller sur DALFP (dans 2 jours c'est vendredi). :)



Wackes Seppi 14/06/2011 01:21



Je connais des gens qui travaillent beaucoup et font beaucoup d'erreurs.


Je connais des gens qui travaillent moins et qui font moins d'erreurs.


Et je connais des gens qui ne font jamais d'erreurs.



Wackes Seppi 13/06/2011 22:27



Je connais des gens qui travaillent beaucoup et font beaucoup d'erreurs.


Je connais des gens qui travaillent moins et qui font moins d'erreurs.


Et je connais des gens qui ne font jamais d'erreurs.



DD 12/06/2011 17:47



Avant de condamner la junk science, apprends plutôt les bases de Webmaster :)


 



Anton Suwalki 11/06/2011 16:31



désolé pour ce raté, chers lecteurs. Je remarque que ces incidents interviennent le plus fréquemment le qeek-end. J'essaie d'y reméfier au plus vite. Avec toutes excuses à l'auteur, wackes seppi



gattaca 11/06/2011 10:35



Oui, apparemment, il faudra attendre pour lire le billet de W. Seppi !



La Coupe Est Pleine 11/06/2011 08:06



Je crois qu'il manque l'article .....


W. SEPPI est bien plus prolixe d'habitude ....