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23 septembre 2011 5 23 /09 /septembre /2011 11:43

J’ai reçu mercredi 23 un message de madame Christine Noiville, Présidente du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies . Celle-ci estime en effet que l’article cité ci-dessus comporte une série d’inexactitudes. Voici donc sa réponse coécrite avec Jean-Christophe Pagès, président du comité scientifique du HCB. Je laisse ouverts les commentaires, et comptant sur la courtoisie de chacun.

A.S

 

 Haut Conseil des biotechnologies.

Réponse de Christine Noiville et Jean-Christophe Pagès à l’article d’Anton Suwałki intitulé « Le regard sévère porté par une syndicaliste sur le fonctionnement du HCB ».

 

Mis en place il y a deux ans, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a pour mission d’éclairer le Gouvernement sur toute question relative aux biotechnologies. Il constitue aussi une originalité institutionnelle puisqu’il est composé de deux collèges : un comité scientifique (CS) qui se prononce sur les impacts des biotechnologies sur l’environnement et la santé publique ; un comité de « parties prenantes » (CEES) qui examine les impacts des mêmes biotechnologies, mais cette fois aux plans éthique, économique et social.

 

Enjeux citoyens

 

Ce faisant, le législateur a reconnu qu’en matière d’OGM notamment, les choix politiques ne se réduisent pas à des questions strictement scientifiques, si importantes soient elles. Bien d’autres interrogations sont en jeu, qui imposent une lecture citoyenne plus ouverte (possibles bienfaits des OGM comme alternatives à des pratiques agricoles polluantes, création de monopoles facteurs d’une potentielle dépendance des agriculteurs, etc.). Ce sont ces questions qu’examine le CEES. Il les aborde dossier par dossier puis rend des recommandations qui, jointes à l’avis scientifique, fournissent aux pouvoirs publics un croisement d’éclairages. Chacun conviendra de l’importance d’une telle mission.

Pour rendre compte de la diversité des enjeux de société, le législateur a choisi de composer presque exclusivement le CEES de représentants d’organisations professionnelles, d’associations, de syndicats, etc. Autant de « lobbies » entend-on parfois déplorer. Peut-être. Mais, outre que cette composition représente la société civile dans la diversité de ses préoccupations, le pari a été fait que ces parties prenantes débattent entre elles et en toute transparence, ce qui est sain. De fait, elles se parlent, confrontent leurs points de vue, identifient les espaces de convergence possibles et les oppositions irréductibles, réfléchissent ensemble pour la première fois à un système de coexistence entre cultures OGM et non OGM ou aux problèmes que pose la brevetabilité des inventions biotechnologiques... sujets complexes et décisifs jusqu’ici jamais abordés contradictoirement dans toutes leurs facettes.

 

Dialoguer avec les scientifiques

 

Jeune instance très observée, le CEES est régulièrement mis en cause. On lui reproche en particulier de s’immiscer dans les questions scientifiques alors que telle n’est pas sa mission. De fait, les parties prenantes n’ont pas la compétence pour réaliser une évaluation scientifique des OGM. Elles n’en ont pas moins la légitimé de questionner la parole scientifique car la science et les conclusions d’une expertise se doivent d’être accessibles aux interrogations de la société civile. Ce n’est pas un hasard du reste si le législateur a permis au CEES d’interroger les scientifiques du CS. Et c’est bien ce que font les parties prenantes : l’avis prend-il en compte les effets de l’OGM sur telle espèce non cibles ? Pourquoi telle publication scientifique récente largement médiatisée n’a-t-elle pas été estimée pertinente par le CS ? A ces questions de non-spécialistes, le CS répond sans tabous. Certains voient dans ce jeu de questions-réponses un mélange des genres préjudiciable à la portée des avis scientifiques. Or outre que les questions n’ont pas vocation à influer sur le contenu de l’avis du CS, on conviendra que cette interaction entre scientifiques et société civile est saine. Elle est source de débat, de transparence et d’approfondissement de l’expertise. Un seul exemple : c’est en dialoguant que CS et CEES se forgent une doctrine commune sur les OGM tolérants aux herbicides, estimant l’un et l’autre que l’évaluation de ces OGM comporte aujourd’hui des angles morts et formulant des propositions d’amélioration de l’expertise dans ce domaine.

 

Du débat à la « réconciliation » ?

 

Autre critique récurrente : le CEES ne parviendrait pas au consensus et, parce qu’il a choisi de ne pas voter, ne recommanderait aucune décision claire à nos décideurs. Une instance bien inutile, donc... Mais soyons raisonnable. D’abord est-il réaliste d’imaginer que quelques débats suffiraient à faire du HCB un lieu de réconciliation et de consensus après des années d’oppositions parfois frontales et pugnaces ? On le souhaiterait, mais cela reste en l’état bien ambitieux, on le sait bien. Cela remet-il en cause l’intérêt d’une réflexion collective éclairant sur les données disponibles, les convergences et les oppositions ? A l’évidence non.

Ensuite, c’est sciemment que le CEES a choisi de ne pas adopter ses recommandations par vote, car le vote est clivant, nuit au débat, conduit à la formation d’alliances peu constructives, aplatit l’analyse conduite par le CEES et, par son expression arithmétique, introduit un « pouvoir du dernier mot » qui dépasse le rôle d’un comité consultatif. Dès lors, ou bien un évident consensus ou une majorité manifestement très large se dégage des débats et les recommandations en prennent acte ; ou bien tel n’est pas le cas et elles se limitent à une instruction du dossier, analysant les avantages et inconvénients de l’OGM, les incertitudes, les espaces de convergence et de divergence entre les membres, sans comptabiliser les positions et sans chercher à arracher aux forceps un consensus de surface. Dans ce cas, la recommandation ne conduit pas alors à une « solution clés en mains » pour les pouvoirs publics ? C’est vrai. Mais souhaiter que la solution sorte « prête à l’emploi » du HCB ne reviendrait-il pas à amputer le politique de sa mission essentielle d’opérer les choix de société ? Le HCB est là pour éclairer le décideur sur la manière dont il peut « faire avec » les oppositions des parties prenantes, non pour se substituer à lui.

 

Un indispensable choix politique

 

Face aux points de vue éclatés que suscitent les biotechnologies, le législateur a eu le courage de mettre en place, aux côtés du Comité scientifique, une instance de débat et d’analyse socio-économique. C’eût été un leurre que d’y voir LA solution aux problèmes. Parce que la science, au travers des technologies, propose des outils mais pas les modèles d’une société, des choix politiques doivent être opérés in fine, par la représentation nationale. Au politique de construire sa décision, sur la base des données scientifiques, des données socio-économiques et des valeurs, forcément plurielles, des différentes composantes de notre société.

 

Christine Noiville, Présidente du CEES du HCB, et Jean-Christophe Pagès, Président du CS du HCB.

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commentaires

Daniel 29/09/2011 13:47



M. Cultilandes post 15:


Je suis d'accord avec vous.


Aucun modèle de socité ne doit être "imposé" au peuple, même pas par un état démocratique.


Seuls les citoyens sont à même de décider par eux mêmes ce qu'ils veulent.


Hélas, trop de gens (surtout chez les "élites") pensent que les citoyens sont des cons, et qu'ils ne peuvent se diriger ou choisir eux-mêmes.


 


Comme le disait Tolstoï:


"L'état n'est pas là pour faire de la terre un paradis, mais pour empêcher qu'elle ne devienne un enfer"


Les socialistes et la gauche veulent faire de la terre un paradis.


Le peuple ne veut pas qu'elle devienne un enfer.


Moi j'ai depuis longtemps choisi mon camp.



Daniel 29/09/2011 13:29



Je ne m'étendrais pas sur l'imposture de la "société civile", et la non démocratie du CEES (le vote étant un clivage...), ni sur la non représentativité des membres du CEES.


 


Juste ceci qui montre le parti pris de Mme NOIVILLE dans les affaires d'OGM


http://www.legiscompare.com/IMG/pdf/7-Noiville.pdf


"mais dans le domaine précis des OGM, le commerce international a été expressément placé sous les auspices du principe de précaution par un nouveau texte de droit international, le Protocole de
Carthagène. L’OMC reste pourtant
sourde à cette double donnée, le Protocole n’ayant pas été ratifié par toutes les parties au litige et le statut du principe de précaution en droit international n’étant encore pas suffisamment
clair à ses yeux.
De là, l’idée, encore dominante, selon laquelle l’OMC considérerait toute  démarche de précaution comme une nouvelle forme déguisée de protectionnisme, ce qu’elle peut être, de fait. Elle
répugnerait à lui faire produire le moindre effet juridique, confisquerait du même coup aux Etats la faculté de choisir le niveau de risque qu’ils jugent acceptable et empêcherait le droit
international de devenir ce « facteur d’organisation sociale » que Ch. Rousseau
appelait de ses voeux."


 


Voila donc une dame qui considère le Principe de Précaution comme étant le statut juridique le plus haut dans le monde, la référence à là qu'elle toutes les organisation suprationales doivent
faire référence.


Pour une juriste, c'est compréhensible.


Mais hélas, Mme NOIVILLE est JURISTE, et non SCIENTIFIQUE. Elle ne comprend docn pas que le Principe de Précaution n'est rien d'autre qu'une CONNERIE philosophique à but de destruction "massive"
des sciences.


 



Laurent Berthod 26/09/2011 14:03



Je ne parle pas des journalistes, Je parle des intellectuels qui tiennent ou on tenu il n'y a pas silongtemps le devant de la scène française. Il i en a un
certain nombre qui sontcités dans "Impostures intellectuelles" (mais il y en a d'autres !)



karg 26/09/2011 13:35



La plupart des "intellectuels" modernes, notamment les journalistes, n'ont aucune connaissance des philosophes ou économistes. Seul l'idée que s'en font leur public compte. Ce sont des
communicants, pas des érudits.



Laurent Berthod 26/09/2011 09:46



Ce n'est pas moi qui mélange, c'est la pâtée pour chats intellectuelle à la française !



Karg 25/09/2011 22:58


Mélanger Freud et nietzsche ...


La Coupe Est Pleine 25/09/2011 11:04



C'est marrant comme réponse !


Pour quelqu'un qui réclamait un "droit de réponse" en raison "d'inexactitudes" ....


Mais au final, en quoi ce beau discours pointe la moindre "inexactitude" ?


Rien n'y est dénoncé, donc il faut croire que lorsque Jeanne Grosclaude a raison de parler des aprioris des représentants de GP
et du FNE. 


Position jusqu'auboutiste que tout le monde semblait avoir devinée !



Laurent Berthod 24/09/2011 23:31



Mon cher Cultilandes,


 


Dans notre monde postmoderne, néo-nietzschéen, pseudo-néo-keynesien, néo-marxiste, freudo-lacanien, bourdieusien, badiousien, Astérixien en somme, exprimer de façon simple et claire
une idée libérale n'est pas si fréquent, ni si facile. Aussi je ne crois pas que j'ai poussé tant que ça le compliment (un peu, quand même ? :-) )


 


Je ne connais pas Frédéric Bastiat. Il me semble que vous avez voulu mettre un lien vers une page qui parle de lui. Apparemment ça ne marche pas. Je vais chercher sur la toile.


 


Bien à vous. 



Cultilandes 24/09/2011 22:01



Mon cher Laurent Berthod,


Ne poussez pas trop le compliment! J'essaie simplement d'être digne d'un très grand libéral, ancien député des
Landes, économiste limpide et philosophe clairvoyant: Frédéric Bastiat.



Laurent Berthod 24/09/2011 21:14



Mon cher Cultilande,


 


Bravo !


 


Vous avez tout dit en un minimum de mots. Votre formule est digne de Voltaire et des grands philosophes anglais de la pensée libérale.


 


Merci.



Cultilandes 24/09/2011 18:39



"Parce que la science, au travers des technologies, propose des
outils mais pas les modèles d’une société, des choix politiques doivent être opérés in fine, par la représentation nationale."


Eux veulent, au travers du refus d'une
technologie, nous imposer un modèle de société.


Une société libre est composée de personnes
libres qui font, jour après jour, individuellement, des choix libres, sans modèle imposé, le fût il démocratiquement. Le débat démocratique doit être limité aux règles minimales qui permettent
une cohabitation pacifique.



Laurent Berthod 23/09/2011 21:53



Ah, oui, j'ai oublié :


 


NB5 Bravo à Jeanne Grosclaude !



Laurent Berthod 23/09/2011 21:47



Tout le monde sait bien que le Comité économique éthique et social du haut conseil des biotechnologies n'est que le cache-sexe du deal passé au Grenelle de
l'environnement : Je vous abandonne les OGM contre le nucléaire. Aujourd'hui, après Fukushima, les crétins gouvernementaux qui ont cru bon de passer ce deal l'ont dans
le c.l. Alors que Madame Trukmuch et Monsieur Chose n'essayent pas de continuer à ent.ber les derniers citoyens qui ont encore un peu de raison.


 


NB1 CDC, J'approuve complètement votre observation sur le barbarisme.


 


NB2 Karg, j'approuve toutes vos interventions sur ce fil


 


NB3 Ah, ça ira ! Ah ça ira! La langue de bois à la lanterne !


 


NB4 Elle est contente de son droit de réponse, Madame Trucmuchelangdeboy ? Et Monsieur Petitchose ?


 



Bruno 23/09/2011 21:38



Ces deux clowns devraient se lancer en politique, ils maitrisent à perfection la langue de bois et l'art des longues phrases vides de sens.



Karg se 23/09/2011 18:48


Le parlement a mieux a faire que de disserter sur la dimension éthique des transferts de gènes. Le parlement décide des procédures d'évaluation scientifique et technique, il peut aussi décider
d'engager des finances publiques dans ce domaine si il le juge trop stratégique pour être confié uniquement au secteur privé.


l'autre pierre 23/09/2011 18:45



En plus du dénigrement des scientifiques, suffisamment exprimé dans les postes précédents, j’ajouterais l’infantilisation des
agriculteurs qui seraient incapables de gérer le marché des semences OGM. Ils pourraient devenir dépendant !!!


Il pense quoi le CEES de la mécanisation agricole ?


 À quoi bon avoir des semences si pas de tracteur ?


Dans une économie ultra spécialisé c’est quoi la définition de la dépendance.


EDF GDF TOTAL MICROSOFT GOOGLE FRANCE TELECOM qui  peut dire non merci.


Comme tous les français les paysans vivent dans leur époque veulent profiter du progrès. Certains travaillent même avec un IPAD dans
la poche pour gérer les exploitations.


Il y a longtemps que la profession a appris à gérer ses relations commerciales avec les fournisseurs.


Elle sait même entre plusieurs techniques choisir la plus intéressante économiquement par rapport aux contraintes de chaque
exploitation.


Alors vous penser bien que les questions ridicules du CEES rien à foutre. Que l’on arrête cette mascarade.



Sceptique 23/09/2011 17:34



Que diraient cette dame et son co-signataire si un gouvernement s'avisait de prendre des décisions en l'absence d'une conclusion claire de ce comité bi-théodule. Elle et tous les
non-scientifiques sortiraient les coupe-coupes.


Cela arrivera, je l'espère, un jour, quand notre agriculture en aura réellement besoin. Le gouvernement actuel a choisi de botter en touche, une mini guerre civile n'étant pas d'une nécessité
absolue. La production alimentaire française est pour le moment, suffisante. "Panem" pour tout le monde, "circenses" pour les emmerdeurs. 



Dominique 23/09/2011 17:12



Mais alors, à quoi sert le parlement?



karg se 23/09/2011 16:59



Ils va falloir que les experts du comité expliquent comment la technologie OGM provoqueraient des monopoles alors même:


- que de nombreux fournisseurs proposent des traits OGM, issus de recherches privées ou publiques


- que ces traits sont ensuites revendus par diverses sociétés, notamment des petits semenciers incapable de monter de dispendieux programmes de trangénèse mais qui restent performant en sélection
classique


- que de nombreux agriculteurs pirates les OGM sans aucun problème, y compris des hybrides. 


- comme toute technologie breveté ou sous COV les OGM finissent par être libre de droit au bout de quelques décennies. Cette protection est un artifice légal qui pourrait très bien être remplacé
par un autre système (nationalisation de la recherche variétale par exemple).


Plus généralement je serai curieux de connaître les mécanismes qui permettraient à une technologie (n'importe laquelle) de générer ou favoriser, du fait de sa nature même, un monopole, phénomène
économique et législatif, qui relève en rien des techniques de production.



douar 23/09/2011 16:44



Effectivement, langue de bois bien boursoufflée. Je lis au sujet des OGM, "...création de monopoles facteurs d'une potentielle dépendance des agriculteurs", je me demande s'ils savent qui a
détruit la recherche publique française sur les OGM?. En filigrane, le principe de précaution apparait: surtout pas de zones d'ombres, on ne sait jamais. Un peu ennuyeux aujourd'hui, au moment où
l'on clame que nous nous en sortirons par la recherche et l'innovation.