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18 février 2008 1 18 /02 /février /2008 13:24

protenv-juridique.jpgSur le site très intéressant d’Agriculture et Environnement , Gil Rivière Wekstein, après avoir infligé à Sarkozy un Petit cours élémentaire de biologie (1), commente la décision d’activer la clause de sauvegarde sur le maïs de Monsanto Mon 810 (2). Nous ne reviendrons pas sur l’absence totale de fondement scientifique à cette interdiction. François Fillon l’a lui-même reconnu. Mais au-delà de la totale démagogie de cette décision, G Rivière Wekstein pointe dans cet article l’absence de fondement juridique : 

 

Voici ses arguments :

 

 

«  les produits « mis sur le marché dans la Communauté avant la date d’application du présent règlement […] peuvent continuer à être mis sur le marché » si leur propriétaire a notifié « à la Commission la date de la première mise sur le marché de ces produits dans la Communauté, dans les six mois qui suivent la date d’application du présent règlement ». C’est le cas du MON 810 de Monsanto qui, selon cet article, relève donc du Règlement 1829/2003, et non plus de la Directive 2001/18 »

 

 

« lorsque « la mise sur le marché de l’OGM a été autorisée conformément à la partie C de la directive 2001/18/CE » et lorsqu’une demande de renouvellement d’autorisation a été enregistrée, le fait de déposer une simple copie de la décision d’autorisation initiale fait en sorte que « les articles 13 à 24 de la directive 2001/18/CE ne s’appliquent pas ». »

 

« il y a violation du principe de proportionnalité, puisque les mesures prises (en l’occurrence l’interdiction pure et simple de la culture du MON 810 sur l’ensemble du territoire français) ne sont pas adaptées à l’objectif poursuivi, qui concerne « des risques pour la santé et l’environnement ». Selon l’article 23 de la Directive, un Etat peut effectivement décider que soient prises « des mesures d’urgence consistant, par exemple, à suspendre la mise sur le marché ou à y mettre fin », mais uniquement « en cas de risque grave » . Or, aucun des éléments figurant dans l’avis du Comité de la Haute autorité provisoire et servant de fondement scientifique à la décision française ne fait apparaître de tels risques. »

                                                                 --------------------------------------

 Lire l’article entier : 
http://www.agriculture-environnement.fr/AENEW/article.php3?id_article=311

                                                --------------------------------
 

Autant de problèmes qui amènent un juriste bruxellois consulté par A&E au pronostic suivant : « Je ne doute pas un instant que ces trois brèches juridiques seront utilisées soit par les semenciers, soit par Monsanto, pour annuler l’arrêté ».

 

L’auteur de l’article est sans doute beaucoup plus qualifié que nous en matière juridique, et il se pourrait bien que , pressé de faire un gros coup médiatique en pactisant  avec Bové, le gouvernement n’ait même pas envisagé les problèmes de conformité avec la règlementation européenne. En matière d’improvisation commandée par la démagogie, il n’en est pas à son coup d’essai. 

Monsanto s’engouffrera-t-il dans ces brèches ? La lettre que l’entreprise a rédigée en réaction à la décision gouvernementale  et adressée au Ministère de l’agriculture pointe bien, outre l’absence de fondement scientifique, le fait que « les conditions de procédure et de fond qui président au déclenchement d’une procédure de sauvegarde ne sont purement et simplement pas remplies (…) (qu’une telle) mesure totalement illégale en droit et en fait causerait un préjudice grave et immédiat non seulement à Monsanto et aux acteurs de la filière »(3). 

 

Autant de formulations qui indiquent que Monsanto pourrait entamer une bataille juridique, bien que ça ne soit pas écrit noir sur blanc. Nous doutons fortement  que la décision française cause dans l’immédiat un grave préjudice à Monsanto ou aux acteurs de la filière en supprimant un marché de 5000 hectares de culture de maïs. Ce qui inquiète certainement le semencier est le précédent que crée cette décision , qui pourrait bien faire école dans d’autres pays européens. 

Quoi qu’il en soit, une bataille juridique , menée qui plus est par la firme la plus diabolisée de l’hexagone (par les adeptes du conspirationnisme) , ne suffira pas à effacer le mal qui a été fait. Le véritable dégât dans cette histoire, au-delà de la question somme toute secondaire de l’interdiction d’une plante GM a priori inoffensive pour l’environnement et sans danger pour le consommateur, c’est la défaite intellectuelle et morale, l’intelligence bafouée, la science méprisée, les scientifiques roulés dans la farine par le gouvernement et désignés à la vindicte par les poujadistes à la Bové,  le climat de délation et d’inquisition (4), l’inestimable victoire politique remportée par  l’obscurantisme encouragé par le pouvoir.

 

 C’est contre ces dérives qui gangrènent la société toute entière jusque sous les lambris ministériels,qu’il faut avant tout lutter. Une défaite juridique des faucheurs volontaires ne saurait compenser la victoire politique et idéologique qu’ils ont engrangée.

 

 

 

 Notes :

 

(1) http://www.agriculture-environnement.fr/Petit-cours-elementaire-de.html

(2) http://www.agriculture-environnement.fr/AENEW/article.php3?id_article=311

(3) http://www.infogm.org/IMG/docVJ/Monsanto_ReponseClauseSauvegarde_Janv08.pdf

(4) http://imposteurs.over-blog.com/article-15991268.html

 

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commentaires

canardos 18/02/2008 19:08

franchement, doit on invoquer les arguties juridiques opposant la motivation de l'activation de la clause de sauvegarde par un "doute sérieux" à la condition posée par la directive européenne limitant l'activation de cette clause aux "cas de risque grave" et interdisant meme d'évoquer ce "risque grave "en de simple renouvellement de l'autorisation ?

juridiquement c'est exact, mais si vraiment un "doute sérieux" avait réellement été constaté par les scientifiques, il aurait été en termes de démocratie et de sécurité sanitaire difficilement acceptable de refuser d'en tenir compte au nom du fait que ce n'était pas un risque grave, ou qu'il s'agissait seulement d'une procédure de renouvellement d'autorisation. Cela aurait simplement voulu dire que la directive europeenne était antidémocratique...

et dans ce cas c'est le droit qu'il faut changer et pas accepter en l'état.

le seul probleme, c'est que les scientifiques n'ont jamais eu ce fameux "doute sérieux" et que le président Legrand du comité de préfiguration de la haute autorité a simplement repété ce que Sarkozy et Borloo lui avaient dit de dire.