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26 octobre 2014 7 26 /10 /octobre /2014 15:21

Marsh c. Baxter, Cour suprême de l'Australie occidentale... « Help this farmer stop Monsanto's GM canola » (aidez cet agriculteur à stopper le canola GM de Monsanto)... Cela a fait les choux gras de la galaxie anti-ogm et « bio » pendant des mois, surtout dans la médiasphère anglophone. En France, nous avons eu droit à un article de Mme Sophie Chapelle dans Bastamag, repris par Combat Monsanto, fin janvier 2014. M. Suwalki nous en a brièvement entretenu sur ce site avec « OGM : La guerre des campagnes relancée par un agriculteur bio australien » [1]. La guerre ? Dans le prétoire, dans une affaire introduite dans le cadre de la common law (le droit coutumier).

Le bruit médiatique s'était amplifié à partir du 10 février 2014, pendant les séances de la Cour suprême de l'Australie occidentale (à juge unique, toutefois) et à l'approche du prononcé du jugement. Technique connue : lorsque le résultat est incertain, il faut exploiter l'actualité en devenir, comme occasion d'instiller le doute et la peur avant qu'elle ne s'évapore sous la chaleur de l'analyse rationnelle ; le doute et la peur se déposeront en sédiment. Le verdict est tombé le 28 mai 2014 [2]... et l'agitation médiatique aussi...

Rappel des faits

Le 25 janvier 2010, le gouvernement de l'Australie occidentale a autorisé la culture du canola (colza) transgénique tolérant le glyphosate. M. Michael Baxter, en a semé 85 hectares, sur sa ferme de 1175 hectares, à Kojonup (l'endroit est devenu mondialement connu...) à petite distance de la ferme de M. Stephen Marsh, qui exploite 480 hectares en agriculture biologique et produit essentiellement du blé et de l'avoine, ainsi que des moutons. Les deux fermes ne sont pas contiguës, mais séparées par une route bordée de deux haies d'arbres, avec une emprise totale de 20,9 mètres. M. Baxter a respecté les règles et a notamment informé ses voisins, y compris M. Marsh.

Pour la récolte, M. Ba xter a andainé son canola RR ; il l'a fait couper assez haut pour le laisser mûrir, en andains, sur les éteules. À la suite d'un coup de vent (est-il allégué, sans que ce soit contesté), fin novembre 2010, des brins – des paquets (« swathes* ») – de canola se sont retrouvés sur les terres de M. Marsh, jusqu'à 1,2 kilomètre à l'intérieur de celles-ci. M. Marsh a bien pris soin de les laisser en place, de les photographier, de les piqueter, de les repérer par GPS, et même de les enclore. Il a informé son organisme de certification, la National Association for Sustainable Agriculture Australia (NASAA) de cette présence inopinée, et celui-ci a décertifié, quasiment dans la foulée, le 29 décembre 2010, une grande partie de l'exploitation de M. Marsh.

Et c'est avec une gourmandise certaine et une remarquable précipitation que la NASAA a annoncé, le 3 janvier 2011, la décertification [3].

M. Marsh n'a pas protesté ni fait usage des moyens à sa disposition pour contester les décisions, ni, par la suite, fait preuve de diligence pour récupérer sa certification.

Tolérance zéro, fruit de l'intolérance

La NASAA applique une tolérance zéro s'agissant des OGM [4]. C'est le fruit d'un positionnement idéologique et politique, privé de toute base rationnelle scientifique, et même économique (même si elle prétend répondre à la demande de la clientèle, demande qu'elle et d'autres contribuent grandement à forger). Qu'on en juge !

Les « opérateurs » doivent notamment s'informer sur les risques de contamination (nous ne mettrons pas de guillemets ici) ; maintenir des distances d'isolement et mettre en place des zones tampons ; garder des échantillons ; tester les récoltes perçues comme étant à risque. Le délai de conversion, s'agissant des OGM, est de... cinq ans. La certification est retirée lorsque la NASAA considère qu'il y a un risque inacceptable de contamination par des OGM ou leurs dérivés [5]. Une surface certifiée « bio » est perçue comme étant à risque dès lors que des OGM sont cultivés dans un rayon de... dix kilomètres ; les « opérateurs » doivent informer la NASAA des cultures GM dont ils ont connaissance. La contamination de produits biologiques par des OGM par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l'opérateur peut entraîner une perte de certification. En vertu des Normes nationales, la NASAA décertifie tout produit testé positif pour la présence d'OGM.

Vous avez bien lu : dix kilomètres ! Une exploitation « bio » prétend créer une zone de risque (et d'embrouilles) de plus de 300 km2 pour peu qu'elle puisse reporter les contraintes de sa « pureté génétique » sur les exploitations voisines !

La justice saisie

Reporter les contraintes, c'est ce que M. Marsh a, en partie, tenté.

Il a saisi la justice le... 3 avril 2012 (plus d'un an après les faits), ce qui a été immédiatement annoncé par la NASAA [6]. Notons qu'Inf'OGM a annoncé cette plainte, avec une remarquable prescience, en mai 2011... la gourmandise médiatique et manipulatrice est un péché capital... [7].

Il a essentiellement réclamé 85.000 dollars australiens (environ 61.000 euros) en compensation de sa perte et en dommages-intérêts. En cours de procédure, il avait aussi demandé une injonction permanente interdisant à son voisin du semer du canola GM au voisinage de sa ferme, et d'andainer. Voisinage ? C'était une distance de... 2,5 kilomètres ; elle a été diminuée au fil des débats jusqu'à un kilomètre, puis abandonnée en faveur d'une formule non linéaire... puis... on ne sait plus très bien sans faire de recherches approfondies.

Petite chronique d'un litige annoncé

M. Marsh a-t-il décidé ou a-t-on décidé pour lui ?

M. Marsh s'était érigé en activiste anti-ogm et, avant même que le canola HT ne fût autorisé, il était déjà prêt à en découdre.

En septembre 2010, il avait fait installer des panneaux selon lesquels, notamment, sa ferme faisait l'objet d'une « déclaration de biosécurité », qu'elle était déclarée indemne d'OGM, et que « toute contamination ou déchéance de l'accréditation "indemne d'OGM" par suite d'un accès non autorisé fera l'objet d'une action judiciaire en compensation » [8]. Le texte – en partie loufoque – lui avait été suggéré, a-t-il dit, par son avocat.

Aux alentours du 1er octobre 2010, donc avant le fâcheux coup de vent, M. Marsh a servi une lettre d'avertissement à M. Baxter – un « avis d'intention d'engager des poursuites » –l'informant des pertes financières que M. Marsh pourrait subir si sa ferme était contaminée. Le canola avait été semé depuis un moment...

Le juge a estimé que cette lettre – selon lui très mal rédigée – n'était pas de la main de M. Marsh. « J'attribuerais la remise de ce document rédigé de manière plutôt curieuse le 1er octobre 2010 à l'influence de tiers plutôt qu'à la seule décision de M. Marsh » (paragraphe 416 du jugement).

Le juge a exprimé le même avis au sujet des annonces que M. Marsh avait fait paraître dans la presse locale, en octobre et novembre 2010, annonces comportant aussi des menaces de poursuites judiciaires... Un autre habitant de Kojonup avait fait publier une annonce similaire. Et le juge, pas dupe, de poser : « À l'évidence, le contenu de ces annonces avait été établi par quelqu'un ayant de modestes connaissances juridiques [...]. À nouveau, il semble qu'il y a eu l'action d'une main invisible » (paragraphe 419).

On peut dès lors poursuivre : les faits ont-ils déterminé la cause ou la cause a-t-elle déterminé une partie des faits, lesquels ont toutes les apparences d'avoir été inventés, fabriqués ou arrangés ? L'exposé ci-dessus est le minimum vital pour comprendre l'affaire ; les méandres des faits réservent d'impressionnantes surprises. En fait, il suffit d'un peu de bon sens : quelle énergie déployée pour repérer des brins de canola sur quelque 300 hectares, comme l'a fait M. Marsh !

Mais rassurons le lecteur sceptique : le coup de vent n'est pas contesté...

Désordre local pour une solution globale ?

Toujours est-il que M. Marsh a été soutenu financièrement par la Safe Food Foundation [9], qui a lancé une souscription en sa faveur. Elle a affirmé avoir investi au moins... 750.000 dollars australiens dans l'affaire, voire 100.000 de plus non couverts par les dons à la date du jugement. Dix fois plus, donc, que le prix du préjudice allégué ! Et pourtant, les avocats avaient agi pro bono (gratuitement) [10].

M. Baxter a, quant à lui, été soutenu par une des grandes associations de la profession agricole, la Pastoralists and Graziers Association of Western Australia (PGAofWA) [10].

L'altermonde a vite prétendu que les frais de M. Baxter allaient être payés par Monsanto. C'est ce que prétend en particulier, en février 2011 (selon Google, le billet lui-même n'est pas daté), le site Eatdrinkbetter [11]. C'est la source citée par Inf'OGM [7]... on prend ses désinformations où on peut... Petit rappel : la procédure a été mise en route le 3 avril 2012.

Eatdrinkbetter réussit aussi l'exploit d'inverser les rôles dans le titre de son billet et de présenter la multinationale comme le méchant ogre : « Monsanto Vs Australian Organic Farmer Steve Marsh » (Monsanto c. agriculteur biologique australien Steve Marsh). C'est là, aussi, une caractéristique courante de la rhétorique de l'altermonde dans cette affaire.

Et c'est plutôt extraordinaire. Car, dans le même temps, l'altermonde prétendait aussi que Monsanto était hors d'atteinte. Mme Sophie Chapelle, qui a aussi cherché ses désinformations, écrit ainsi sur Bastamag [12] : « Steve perd son label bio sur 70 % de son exploitation et ne peut pas se retourner contre Monsanto. "La firme se protège en faisant signer un contrat à tous les agriculteurs qui achètent ses semences génétiquement modifiées, explique Rachel Dujardin de Safe Food Foundation. En cas de contamination génétique, la multinationale semencière n’est pas responsable". »

Le raisonnement est à l'évidence débile : c'est comme si les constructeurs automobiles devaient être tenus responsables des accidents de la route...

L'affaire est donc très rapidement devenue le combat du petit David australien – un nouveau Percy Schmeiser en quelque sorte – contre le méchant Goliath. « Help this farmer stop Monsanto's GM canola » (aidez cet agriculteur à stopper le canola GM de Monsanto) est un slogan ubiquitaire, propagé notamment par le Steve Marsh Benefit Fund, un site (prétendument) géré par des agriculteurs biologiques, la NASAA (tiens donc...), le Parti vert australien, le GM Network et un grand nombre de consommateurs australiens [13]. En réalité, le site a été lancé par la Safe Food Foundation, manifestement en cheville avec la NASAA... autre technique de l'altermonde : multiplier les sites web.

L'altermonde a aussi fait campagne en présentant l'affaire Marsh c. Baxter comme un précédent pour les agriculteurs non seulement en Australie, mais dans le monde entier [14]. Mme Chapelle écrit [12] : « Encore un procès qui inquiète les fabricants d’OGM. [...] "Si Steve gagne, cela créera un précédent qui aidera les agriculteurs à travers le monde dans leur bataille pour rester exempts d’OGM", précise Rachel Dujardin. Le procès devrait inévitablement poser la question de la coexistence entre des cultures OGM et non-OGM. »

Et c'est tout aussi débile. Un juge unique d'une juridiction de degré inférieur (même si elle s'appelle Cour suprême) d'un État du Commonwealth d'Australie établirait un précédent pour le monde entier... Quelle audace !

Solution locale pour un désordre national ?

L'enjeu réel de ce procès n'était pas vraiment les dommages-intérêts, somme toute dérisoires, ni même la mesure de contrainte demandée à l'encontre de M. Baxter.

Un verdict en faveur de M. Marsh aurait ouvert la voie à d'innombrables querelles entre agriculteurs voisins, et surtout rendu la culture de plantes GM quasiment impossible dès lors que se trouvait, dans le voisinage, ou à moins de dix kilomètres, un agriculteur se prévalant des règles de la NASAA ou d'organismes similaires. La responsabilité pour la production de denrées strictement sans OGM, bio voire conventionnelles – la garantie d'une « intégrité génétique » auto-imposée – aurait d'une certaine manière incombé, non pas à leur producteur, mais aux voisins. Et ceux-ci se seraient vu imposer une servitude permanente limitant drastiquement leur liberté d'exploiter.

Les amis de M. Marsh, et notamment le Steve Marsh Benefit Fund, ont du reste été particulièrement clairs : « Help this farmer stop Monsanto's GM canola »...

Drôle de « contamination »

L'enjeu du procès se situait aussi au niveau de la « contamination », dont l'acception par M. Marsh et la NASAA aurait pu acquérir un statut juridique opposable aux tiers en cas de victoire de M. Marsh et éventuellement de validation du jugement par les plus hautes instances judiciaires.

Les récoltes de M. Marsh ont-elles été « contaminées » par le canola GM de son voisin ? Non ! Il cultivait du blé et de l'avoine. Tout au plus peut-on considérer que ses moutons ont pu brouter des plantes de canola HT.

Le juge s'est longuement penché sur cette question, notamment sur la base du témoignage d'un expert appelé par la partie plaignante. Il a conclu qu'il ne pouvait y avoir de contamination génétique, puisque M. Marsh ne cultivait pas de canola. Il se trouve par ailleurs que Mme Stéphanie Goldfinch, ancienne responsable de la certification auprès de la NASAA (et auteur principal des décisions de suspension et de décertification) avait informé M. Marsh en août 2010 que « contamination » signifiait « contamination génétique » (paragraphe 434).

Mais, pour M. Marsh, le « problème » était simple : il avait trouvé du matériel GM sur ses terres. Point.

Le juge n'était pas disposé à le suivre, et pour cause, au vu de la déclaration précitée de Mme Goldfinch. Et de « contamination » par les repousses de canola, il n'y en eut point, les quelques repousses ayant été arrachées.

Mais ce qui était vrai en août 2010 ne l'était plus en décembre ! Subitement, une simple présence de canola GM suffisait pour crier au sacrilège ! L'interrogatoire de Mme Goldfinch a été plutôt ubuesque [15]. Elle a dû concéder l'intransigeance à la fin :

Mme Cahill (avocate de M. Baxter) : « Lorsqu'il y a un paquet [« swath »], une tige de plante GM sur une parcelle biologique, vous décertifiez. Est-ce cela la position ? »

Mme Goldfinch : « Une tige de matériel OGM sur une parcelle est une contamination par des OGM et c'est interdit. » [16, page 574]

Et, plus loin :

Mme Cahill : « Pour ce qui est de la contamination des moutons, nous avons établi vendredi que vous considérez que toute graine de canola ou toute plante de canola sur leur corps est une contamination des moutons ? »

Mme Goldfinch : « Oui. » [16, page 585]

Un jugement dévastateur

Un plaignant pas blanc comme neige

Les jugements de la common law sont bien plus détaillés que ceux fondés sur le droit romain (le nôtre). Tous les points abordés par les parties sont examinés et évalués. Dans la présente espèce, la sentence fait donc 150 pages.

M. Marsh en ressort plutôt étrillé. Ce n'est pas l'innocente victime d'agissements sans scrupules d'un voisin négligent – et encore moins, mais cela n'a pas été plaidé, d'une multinationale qui serait le diable personnifié.

Le juge : « Le contre-interrogatoire de M. Marsh a révélé qu'il trouvait parfois opportun d'oublier, ou de ne pas se souvenir, lorsqu'il avait à répondre à une question embarrassante. [...] » (paragraphe 436).

Et encore, un bel euphémisme : « M. Marsh a été confronté à l'affirmation qu'il était opposé aux OGM. Au début, il a nié. J'ai conclu que son démenti initial était timide. Il n'était pas convaincant [...] » (paragraphe 437).

On plus précis : « M. Marsh a aussi fourni des preuves sur sa réaction à la découverte des 245 poignées [« swathes »] de canola qu'il a trouvées sur Eagle Rest. De manière surprenante, il apparaît qu'il a fallu attendre avril 2011 pour que M. Marsh rassemble et enlève les poignéess et leurs siliques. [...] Durant cette période, il apparaît que les 245 poignées se sont vues conférer le statut de vedettes tristement célèbres – encloses puis objets de communiqués de presse et de publicité » (paragraphe 438).

Tout le contraire de M. Baxter : « Il a été, je pense, un témoin franc et fondamentalement digne de confiance » (paragraphe 441).

Les prétentions rejetées

La demande d'indemnisation au titre d'une négligence et d'une violation, par M. Baxter, d'une obligation de ne pas porter préjudice à M. Marsh (« duty of care ») a été rejetée. Selon le jugement, M. Baxter n'a commis aucune faute, et M. Marsh s'est tout simplement trompé de cible.

Ce n'est pas la partie la plus intéressante du jugement dans le cadre de ce billet car elle repose sur les prétentions de M. Marsh et le droit australien. Le juge a noté qu'il a été confronté à une duty of care totalement nouvelle puisqu'il s'agissait « "de garantir" des résultats négatifs absolus » (paragraphe 330). Et : « Selon mon jugement, un niveau absolu de duty of care est bien trop élevé, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un scénario impliquant une agriculture à grande échelle, avec des plantes de grande culture, qui est nécessairement exposée à des événements météoroligiques incontrôlés » (paragraphe 333).

M. Baxter ne devait pas seulement s'assurer qu'aucune graine de canola soit porté par le vent, mais aussi transportée d'une autre manière (« blown or carried »). Et le juge de relever que M. Marsh était allé voir M. Baxter en novembre 2008 pour lui dire que douze plantes de colza avaient poussé sur Eagle Rest en 2008, et que M. Marsh avait alors émis l'hypothèse que les graines avaient été transportée par... des lapins (paragraphe 335). M. Marsh avait du reste tenu à informer le Ministre de l'agriculture de la « contamination » (paragraphes 447 et seq.).

Ceci illustre l'absence de scrupules de l'activisme anti-ogm, ainsi que l'absence d'esprit critique – et aussi, de scrupules – de certains médias qui n'avaient pas fait dans la dentelle s'agissant du préjudice prétendument subi par M. Marsh et du comportement attribué à M. Baxter.

Du reste, les activistes ont aussi passé sous silence le fait que les moutons de M. Marsh avaient été décertifiés parce qu'ils avaient été déparasités avec un produit « chimique » interdit en 2009, tout comme deux parcelles et les produits de ces parcelles parce que M. Marsh y avait... fait paître -- « mis en quarantaine » dans le jargon bio à la mode NASAA – ses moutons (paragraphes 94, 530, 554, 698).

Une « réaction totalement disproportionnée » de l'organisme de certification

Le juge pouvait-il analyser les relations contractuelles entre le plaignant, M. Marsh, et son organisme de certification. Pour le plaignant, c'était non (ce qui montre bien qu'il était une marionnette au service d'un litige de plus grande ampleur que son propre préjudice allégué). Pour le défendeur c'était d'autant plus oui qu'il alléguait que le dommage subi par son adversaire était entièrement dû aux décisions de cet organisme. Le juge a penché pour cette théorie et posé avec vigueur :

« Des arrangements contractuels idiosyncrasiques, conclus de manière consensuelle par des parties consentantes, peuvent néanmoins prévoir des dispositions que l'on peut juger d'une manière plus générale comme une situation totalement déraisonnable du point de vue de la communauté » (paragraphe 379).

C'est à l'aune de ce principe que le juge Kenneth Martin a examiné les règles de la NASAA. Mais essentiellement du point de vue – suffisant pour sa décision – de leur application.

S'agissant des faits, M. Marsh a allégué avoir trouvé quelque 245 poignées de canola sur ses terres (soit moins de une par hectare...). Le juge a notamment relevé qu'il n'y avait aucun risque de contamination par fécondation croisée puisque M. Marsh ne cultivait pas de canola. Qu'en 2011, on n'avait trouvé que huit repousses de colza, qui furent arrachées, et qu'on n'en trouva plus ultérieurement. Le juge n'a fait qu'acter les déclarations et les faits ; mais il nous est loisible de conclure de ses constatations qu'il s'agissait vraiment d'une mauvaise querelle.

S'agissant de la décision de la NASAA de décertifier la plus grande partie de la ferme de M. Marsh, le résumé du jugement est lapidaire : « Ce résultat a été le fruit d'une application erronée des Normes pertinentes de la NASAA applicables à l'époque aux opérateurs bio de la NASAA en ce qui concerne les OGM (organismes génétiquement modifiés). »

Et, selon le jugement : « Tout bien considéré, il apparaît qu'il y a eu une réaction totalement disproportionnée du NCO [NASAA Certified Organic Pty Ltd] à cet incident en ce qu'il a procédé à ce qui se présente comme une décertification insoutenable de 70 % de la surface d'Eagle Rest (parcelles 7 à 17) imposée de décembre 2010 à octobre 2013. » (paragraphe 538)

Mais il y a plus.

Une responsable de la certification (et de la décision de décertification) étrillée

Le juge a été impressionné – pas vraiment en bien – par Mme Goldfinch. Il a cru bon de relever que les transcriptions ne rendent pas justice à son expression glaciale envers l'avocat de M. Baxter et le ton hautain de ses réponses à de nombreuses questions. Plus grave : « Ce que le contre-interrogatoire serré a montre de plus significatif, c'est sa position fréquemment proclamée, avec fierté, de "tolérance zéro" des OGM, même des plantes (GM) qui ne contenaient pas de graines » (paragraphe 578).

Et donc : « Ce que je conclus en définitive des réponses de Mme Goldfinch, c'est son incompréhension fondamentale et sa mauvaise application des Normes nationales et de la NASAA contre les Marsh [...] » (paragraphe 580).

Ce sont là de très fortes paroles que le juge a illustrées par référence à un cas hypothétique évoqué lors du contre-interrogatoire : selon Mme Goldfinch, une poignée de canola GM atterissant sur le dos d'un mouton suffisait à contaminer non seulement la laine, mais aussi le mouton lui-même s'il en consommait (paragraphe 581) !

Cela peut paraître anecdotique, mais ce n'est pas le cas : le juge a illustré avec force détails le fondamentalisme de l'opposition aux OGM auquel il a été confronté. Et auquel nous sommes confrontés par médias interposés...

Un voisin hors de cause

S'agissant de la culture : « M. Baxter avait utilisé une méthode de récolte orthodoxe et bien acceptée en andainant son canola RR en 2010. [...] M. Baxter ne peut être tenu pour responsable, en tant qu'agriculteur cultivant des plantes de grande culture, simplement pour avoir cultivé une plante GM légale et choisi une méthode de récolte (andainage) qui était entièrement orthodoxe dans son application » (résumé).

C'est lapidaire et cela ne peut remplacer l'analyse détaillée que le juge a faite de la situation. Le juge a par exemple noté qu'il n'y a eu que trois poignées de canola dans la parcelle 10, et encore n'étaient-elles pas dans le blé. Et, à la fin de 2011, il n'y avait eu que huit repousses, dûment arrachées (paragraphe 736).

Le juge a écarté la responsabilité en fait, même pour l'andainage, dans le contexte du moyen de la négligence : « l'andainage [...] en 2010 [n'est]la cause factuelle de cette perte économique en application d'aucun test de la common law [...] » (paragraphe 743).

Et la responsabilité en droit : « De même, M. Baxter ne pouvait être tenu pour responsable, en droit, des réactions à l'incursion [de poignées de canola sur les terres de M. Marsh] de l'organisme de certification biologique des Marsh, NCO [sous-traitant de la NASAA], qui, en l'occurrence, se sont révélé être une réaction injustifiable à ce qui était arrivé » (résumé).

Et pas d'injonction

M. Marsh ayant succombé au principal (son action en réparation), Son Honneur (eh oui ! On est dans le monde anglo-saxon...) a déduit que la demande d'injonction tendant à imposer à M. Baxter des restrictions sur ses cultures et ses pratiques culturales ne pouvait prospérer. Il a toutefois ajouté qu'elle devait aussi échouer de plein droit.

Le juge a en effet noté que cette demande a beaucoup varié dans le temps, pour devenir in fine une demande d'interdiction d'andainer à proximité de la ferme de M. Marsh, sans précision quant à la distance.

« En l'absence d'éléments de preuve plus convaincants et plus fiables pour justifier une distance linéaire identifiable pour la zone tampon à l'appui d'une contrainte permanente portant sur l'andainage, la demande d'injonction perpétuelle n'était pas admissible, même sous sa forme réduite telle qu'on l'a vue à la fin des débats » (résumé).

Escalade d'engagement...

Les soutiens de M. Marsh se sont fait remarquablement discrets sur l'échec de leur champion, ou plutôt prête-nom. Ainsi le Steve Marsh Benefit Fund annonce très sobrement le 29 mai 2012, lendemain du prononcé, que M. Steve Marsh a perdu [17] ; sans aucun détail, mais avec un renvoi au communiqué de presse de la Safe Food Foundation [18].

Celle-ci maintient sa position, avec un argumentum ad populum extravagant : « La cour a déclaré dans son jugement que la décision de la NASAA [...] de décertifier Steve était erronée. Compte tenu de l'importance de la contamination, nous ne voyons pas comment la NASAA aurait pu prendre une autre décision. Certainement 100 % des consommateurs bio soutiendraient la décision de la NASAA. »

En annonçant qu'elle soutiendrait M. Marsh s'il faisait appel.

Car pour elle, « ceci est un énorme échec pour les agriculteurs bio et non GM et leur choix de rester sans OGM ».

Notre analyse conduit à conclure que l'énorme échec, c'est celui d'une manipulation, de la tentative de reporter les contraintes auto-imposées de la « pureté génétique » du bio fondamentaliste sur les voisins et, au-delà, d'empêcher en pratique la culture de plantes GM.

Quant à la NASAA, elle relève, dans le titre de son communiqué de presse du 29 mai 2014, que la décision de la cour souligne la nécessité d'une réforme. Mais dans quel sens ? À l'évidence dans le sens de son intégrisme : « La NASAA maintient qu'elle a agi de manière responsable en retirant la certification biologique à la ferme de M. Marsh, quand bien même le juge Martin ait trouvé que la décertification était "erronée". » [19]

...et un appel au bon sens...

Le jour du jugement, Australian Organic, groupe leader de l'agriculture biologique, donnait un son de cloche un peu différent. Il notait certes aussi la nécessité d'une réforme de la législation sur les OGM, mais c'est : « pour protéger les intérêts de tous les agriculteurs » [20].

Le point de vue a été développé dans un billet du 6 juin 2014 [21]. Il s'agit d'une navigation entre plusieurs écueils redoutables : notamment ne pas effrayer les consommateurs, et ne pas désespérer les producteurs. Mais la NASAA a été implicitement torpillée. En voici un extrait :

« Les cultures de Michael Baxter étaient différentes de celles de Steve Marsh. Ce n'était pas une situation de même espèce, GM c. bio – ce qui signifie qu'il n'y a pas pu y avoir, ni eu, de contamination de la culture bio, et encore moins du produit de la récolte. Steve Marsh cultive des céréales, alors que son voisin a cultivé du canola GM. Nous pensons que c'est un facteur essentiel dont le juge a tenu compte dans son verdict.

Le battage médiatique et la campagne de peur suggérant que le secteur des grains bio subira les conséquences de ce jugement sont infondés.

Il y a aussi une différence fondamentale entre la gestion des réalités environnementales et du voisinage, et la livraison de produits non GM aux consommateurs.

Australian Organic espère que les leçons de cette affaire permettront aux agriculteurs, qu'ils soient bio, conventionnels ou GM, d'éviter ce qui s'est produit dans ce cas. Il n'y a pas de véritable gagnant dans des affaires comme celle-ci et il est important que notre métier travaille en coopération pour éviter que cette situation se reproduise. »

Quel sort pour la « tolérance zéro » ? « La possibilité d'une présence génétique étrangère dans nos environnements culturaux, similaire aux pesticides non bienvenus, est indésirable, mais c'est une réalité que nous devrons continuer à gérer. »

...et M. Marsh fait appel

Le juge avait averti : « Les Marsh seraient mieux servis s'ils dirigeaient leurs préoccupations vers ce quartier [la NASAA et le NCO] en ce qui concerne la perte économique subie » (paragraphe 739).

M. Marsh a néanmoins fait appel le 18 juin 2014 [22] [23].

Pour la plus grande joie de la Safe Food Foundation : « La SFF espère que la cour d'appel reconnaîtra que Steve avait droit au respect de ses intérêts ("duty of care") et que la NASAA a pris une décision correcte en décertifiant Steve dans le contexte d'un système international bien établi. »

M. Marsh bénéficie aussi du soutien de la NASAA [24]. Évidemment, puisque le jugement l'avait gravement mise en cause... Mais, appels à la coopération de toutes les parties nonobstant, « nous continuerons à maintenir l'approche de la tolérance zéro au GM dans les produits bio tant que les sentiments des producteurs et des consommateurs ne changeront pas. »

Trois juges décideront. Ce sera apparemment sur la base d'une compétence limitée, par exemple les erreurs de fait ou de droit du jugement entrepris, sans que de nouveaux faits puissent être allégués.

En attendant, la guerre des campagnes continue...

Post scriptum : jusqu'à AUS$800.000 de dépens

Par un jugement rendu le 19 septembre 2014 [25] [26], le juge Kenneth Martin a accepté le principe du décompte des frais encourus par M. Michael Baxter pour sa défense. Il a fait droit à la demande des conseils de M. Baxter de dérogation au plafond des dépens. Pour la petite histoire il a trouvé qu'il y avait une erreur dans le total de... 3 cents.

Un greffier devra établir le montant des frais remboursables. La note présentée pour le compte de M. Baxter se monte à AUS$803.989,10. C'est la somme que M. Steve Marsh devra payer si le greffier accepte toutes les factures.

Pour mémoire, le litige portait sur AUS$85.000...

Les conseils de M. Marsh avaient aussi tenté d'obtenir des renseignements des conseils de M. Baxter sur les frais réellement encourus par celui, plus précisément sur les financements par des tiers tels que la Pastoralists and Graziers Association of WA, une compagnie d'assurances et... Monsanto. C'est de bonne guerre. Les conseils de M. Baxter ont répondu poliment : pas d'obligation de répondre. La question a donc été soumise au juge.

Verdict cinglant. Après avoir évoqué une correspondance intéressée entre les conseils, un « méli-mélo de déclarations fondées sur des ouï-dire de sources inconnues assemblées par un chalutage de diverses sources médiatiques », le juge Martin a posé que faire droit à la demande reviendrait à approuver une prospection – une « expédition de pêche » – illicite.

M. Marsh peut demander un sursis en attendant les résultats de son appel. Selon certains journaux celui-ci devrait être entendu l'année prochaine.

Wackes Seppi

__________________

* Swath est intraduisible avec précision. Il s'agit d'un ensemble d'un morceau de l'andain, d'une taille qui ne peut pas être déterminée par le texte, arraché par le vent. Selon certains rapports, lorsqu'il est question de « 245 swathes », il s'agirait de 245 tiges.

[1] http://imposteurs.over-blog.com/article-ogm-la-guerre-des-campagnes-relancee-par-un-agriculteur-bio-australien-122539267.html

[2] Résumé :

http://www.supremecourt.wa.gov.au/_files/Judgment%20Summary%20-%20Marsh%20v%20Baxter%20(CIV%201561%20of%202012)%2028%20May%202014.pdf

Texte complet (150 pages) :

http://decisions.justice.wa.gov.au/Supreme/supdcsn.nsf/PDFJudgments-WebVw/2014WASC0187/$FILE/2014WASC0187.pdf

Transcriptions et vidéos :

http://www.supremecourt.wa.gov.au/T/transcripts.aspx

[3] http://www.nasaa.com.au/data/media/NASAA%20Press%20Release_140F06.pdf

[4] http://www.nasaa.com.au/data/pdfs/AAAA%20NASAA%20Organic%20Standard%2006-02-2012.pdf

[5] Considérant le caractère manifestement hystérique de ces règles, on doit se demander si la présence d'un taureau nourri aux OGM et divagateur est un risque de contamination pour toute génisse bio qui pourrait se faire honorer par lui...

[6] http://www.nasaa.com.au/data/media/MR%20Steve%20Marsh%20sues%20030412.pdf

[7] http://www.infogm.org/AUSTRALIE-Premier-proces-pour-du

[8] M. Marsh a été longuement interrogé sur ces panneaux et leur signification (pages 232 et seq.) :

http://www.supremecourt.wa.gov.au/_files/Marsh%20v%20Baxter%2012%20Feb%202014%20CIV%201561%20of%202012.pdf

[9] http://safefoodfoundation.org/

[10] http://www.abc.net.au/news/2014-02-28/gm-canola-trial-wraps-up-today/5292034

[11] http://eatdrinkbetter.com/2011/02/03/monsanto-vs-australian-organic-farmer-steve-marsh/

[12] http://www.bastamag.net/Mobilisation-la-bataille-d-un

[13] http://stevemarshbenefitfund.com.au/

[14] Par exemple :

http://www.fooddemocracynow.org/blog/2014/feb/8/i_am_steve_marsh

[15] Compte rendu journalistique ici :

http://www.farmonline.com.au/news/agriculture/cropping/general-news/gm-trial-tensions-intensify/2688449.aspx

[16] http://www.supremecourt.wa.gov.au/_files/Marsh%20v%20Baxter%2017%20Feb%202014%20CIV%201561%20of%202012.pdf

[17] http://stevemarshbenefitfund.com.au/?p=838

[18] http://safefoodfoundation.org/2014/05/28/press-release-gm-farmers-win-is-a-loss-for-all-organic-farmers/

[19] http://www.nasaa.com.au/data/media/NASAA_Marsh%20vs%20Baxter_Media%20Release_May2014.pdf

[20] http://austorganic.com/wp-content/uploads/2013/09/28-May-2014-Media-Release-GM-legislation-needs-reviewing.pdf

[21] http://austorganic.com/gm-farming-and-organic-the-facts-post-marsh-v-baxter/

[22] http://stevemarshbenefitfund.com.au/?p=848

[23] http://www.farmonline.com.au/news/agriculture/general/news/marsh-v-baxter-appeal-still-up-in-air/2707482.aspx?storypage=0

[24] http://www.nasaa.com.au/data/media/NASAA_Marsh%20Appeal_Media%20Release_June2014_D1.pdf

[25] http://decisions.justice.wa.gov.au/supreme/supdcsn.nsf/judgment.xsp?documentId=91E3AE81B365BAC448257D58001B4C64&action=openDocument

[26] http://www.queenslandcountrylife.com.au/news/agriculture/cropping/general-news/marsh-to-face-800000-costs-for-gm-test-case/2712854.aspx?storypage=0

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commentaires

http://www.d3p84.fr 25/11/2015 04:03

Il lui aurait suffi de reconnaître sa « précipitation » et de publier un correctif.

Bruce Norris 06/04/2015 13:15

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Gédéon 29/10/2014 19:55

Excellent cet article. Un vrai roman. A suivre ...

Ce juge Martin devrait recevoir une médaille.

Malheureusement, on ne peut pas espérer que tous les juges auront la même compétence.

Et comme les intégristes n'ont certainement pas l'intention de changer de tactique ... le futur risque d'être rock-n-roll !

Vincent 26/10/2014 23:19

Et pendant ce temps-là, le même pays se torche avec les rapports du GIEC et exporte/utilise de plus en plus de charbon…

On s'en fout, on ira vivre sur la lune.